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La taxe de séjour a pour unique vocation de financer le développement et la promotion touristique de la commune, amèliorer la qualité de l'accueil, rendre les séjours toujours plus agréables...
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Elle concerne tous les types d'hébergements :
1. Hôtels.
2. Résidences de tourisme
3. Villages vacances
4. Meublés
5. Campings
6. Refuges
7. Etc...
La taxe de séjour est acquittée par les clients des hébergements touristiques et ce sont les loueurs qui sont en charge de son prélèvement et de son reversement pour le compte de la commune (article R.2333-50 du Code Général des Collectivités Territoriale).
Les logeurs sont tenus de fournir à la commune une déclaration mensuellement.
Pour en faciliter la gestion, la mairie de Bourg Saint Maurice / Les Arcs vous offre la possibilité d'effectuer vos déclarations mensuelles par internet.
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Le règlement de la taxe de séjour doit être transmis en fin de saison d'été et d'hiver au service taxe de séjour de la mairie après réception d'un récapitulatif reprenant les éléments déclarés mensuellement.
Les périodes d’application de taxe de séjour:
La saison d’hiver : du 01 décembre au 30 avril.
La saison d’été : du 15 juin au 15 septembre.
En dehors de ces périodes, les locataires ne doivent pas être soumis à la taxe de séjour et aucune déclaration n’est à effectuer.
Documents à télécharger :
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