La taxe de séjour une ressource essentielle
La taxe de séjour a pour objectif de ne pas faire supporter au seul contribuable local les frais liés au tourisme. Les recettes de la taxe de séjour sont entièrement affectées à la promotion du tourisme de la collectivité perceptrice (Article L. 2333-27 du CGCT).
Cliquez sur le nom de la commune pour afficher les informations correspondantes
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AUTRANS - MÉAUDRE EN VERCORS
Les périodes de collecte :
- Du 1er janvier au 30 juin : à déclarer et reverser avant le 31 juillet
- Du 1er juillet au 31 décembre : à déclarer et reverser avant le 31 janvier
Téléchargements
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CORRENÇON EN VERCORS
Les périodes de collecte :
- Du 1er janvier au 30 juin : à déclarer et reverser avant le 31 juillet
- Du 1er juillet au 31 décembre : à déclarer et reverser avant le 31 janvier
Téléchargements
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LANS EN VERCORS
Les périodes de collecte :
- Du 1er janvier au 30 avril : à déclarer et reverser avant le 31 mai
- Du 1er mai au 31 août : à déclarer et reverser avant le 30 septembre
- Du 1er septembre au 31 décembre : à déclarer et reverser avant le 31 janvier
Téléchargements
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VILLARD DE LANS
Les périodes de collecte :
- Du 1er janvier au 30 avril : à déclarer et reverser avant le 31 mai
- Du 1er mai au 31 août : à déclarer et reverser avant le 30 septembre
- Du 1er septembre au 31 décembre : à déclarer et reverser avant le 31 janvier
Téléchargements
Qui paye la taxe de séjour ?
La taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune. Elle est due par les clients majeurs.
Qui la collecte et pour qui ?
- Au réel :
Elle est collectée par l’hébergeur qui est en charge de son prélèvement et de son reversement pour la collectivité.
Pour quelles natures d'hébergements ?
La taxe de séjour s’applique pour toutes les natures d'hébergement lorqu'un loyer est perçu.
- les palaces,
- les hôtels de tourisme
- les résidences de tourisme
- les meublés de tourisme
- les villages de vacances
- les chambres d'hôtes
- les auberges collectives
- les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique
- les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air
- les ports de plaisance
- les hébergements non classés ou en attente de classement
Les tarifs varient en fonction de la catégorie et du classement des hébergements
Qui est exonéré ?
- Les moins de 18 ans,
- Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur le territoire
- Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
- Les personnes occupant un logement dont le loyer est inférieur à 5€ / jour