NUMÉRO D'IDENTIFIANT
Afin d'obtenir votre numéro d'identifiant, veuillez créer votre compte puis générer, compléter et signer le document CERFA 14004*04. Le numéro vous sera transmis par mail dans un second temps.
Le numéro d'enregistrement reste une démarche distincte de la collecte et de la déclaration de taxe de séjour.
VOTRE RÉFÉRENTE
Tél. : 04.92.90.50.37 ou 04.89.73.56.17
HORAIRE
Mardi et jeudi
9h00-12h00 & 13h00-16h00
LA TAXE DE SÉJOUR, UNE RESSOURCE ESSENTIELLE
La taxe de séjour a pour objectif de ne pas faire supporter au seul contribuable local les frais liés au tourisme. Les recettes de la taxe de séjour sont entièrement affectées à la promotion du tourisme de la collectivité perceptrice (Article L. 2333-27 du CGCT).
DÉCLARATIONS ET REVERSEMENTS
- Du 1er janvier au 31 mars : avant 15 avril
- Du 1er avril au 30 juin : avant 15 juillet
- Du 1er juillet au 30 septembre : avant 15 octobre
- Du 1er octobre au 31 décembre : avant 15 janvier
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Qui paye la taxe de séjour ?
expand_moreLa taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune. Elle est due par les clients majeurs.
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Qui est exonéré ?
expand_more- Les personnes mineures
- Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur la ville d' Antibes - Juan Les Pins
- Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
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Qui la collecte la taxe de séjour ?
expand_moreLa taxe de séjour est collectée par l’hébergeur ou, dans certains cas, par une plateforme de réservation agissant comme tiers collecteur, en charge du prélèvement et du reversement auprès de la ville d'Antibes - Juan Les Pins.
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Pour quels types d'hébergements marchands ?
expand_moreLa taxe de séjour s'applique pour toutes les natures d'hébergement lorsqu'un loyer est perçu.
- les palaces
- les hôtels de tourisme
- les résidences de tourisme
- les meublés de tourisme
- les villages de vacances
- les chambres d'hôtes
- les auberges collectives
- les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique
- les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air
- les ports de plaisance
- les hébergements non classés ou en attente de classement
Les tarifs varient en fonction de la catégorie et du classement des hébergements.
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Nouvel hébergeur, comment procéder ?
expand_moreCréez votre compte. Il sera validé par votre référente taxe de séjour qui vous invitera à vous connecter.
Si votre logement est un meublé ou une chambre d'hôtes, un cerfa de déclaration en mairie prérempli vous sera proposé pour simplifier vos démarches. Laissez vous guider par le logiciel.
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Dois-je faire une déclaration si mon activité passe par un opérateur numérique ?
expand_moreOui. Les plateformes peuvent collecter la taxe de séjour pour votre compte, mais elles n’effectuent pas nécessairement votre déclaration sur le portail hébergeur.
Une déclaration simplifiée peut vous être demandée afin d’éviter les relances pour déclaration manquante.
DÉBUT D'ACTIVITÉ & SIRET
Votre activité de loueur de meublé, même non professionnelle, peut nécessiter des démarches en ligne afin d’obtenir un numéro SIRET.
Liens utiles
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