Je loue un bien en location de courte durée
Concrètement, qu’est-ce qui change à partir du 1er mai 2024 ?
L’obtention d’un numéro d’enregistrement devient obligatoire pour la location d’un bien meublé de courte durée sur la commune d’Arès.
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ÉTAPE 1 : Je demande mon numéro d’enregistrement
expand_moreLe numéro d’enregistrement est unique, gratuit, immédiat et valable sur toutes les plateformes de commercialisation, pour toutes locations meublées de courte durée, y compris les résidences principales.
Ce numéro est obligatoire à partir du 1er mai 2024.Ma location n'est pas encore enregistrée : JE CRÉE MON COMPTE
J'ai un compte taxe de séjour : JE ME CONNECTE À MON ESPACE
NB : Pour les particuliers, l'obtention du numéro d'enregistrement ne vaut pas autorisation de changement d'usage et ne vous exempte pas d'être en conformité avec la réglementation en vigueur.
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ÉTAPE 2 : Suis-je concerné par l’autorisation de changement d’usage temporaire ?
expand_moreJe suis une personne physique propriétaire ?
Si je suis concerné
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Je me connecte pour déposer ma demande d’autorisation de changement d’usage
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Je ne me suis jamais connecté à mon espace hébergeur
expand_less- Je clique sur le bouton Se connecter
- Je crée mon mot de passe en suivant la procédure suivante : Procédure
- Je me connecte avec mon mail et le mot de passe créé
- Je continue mes démarches avec mon dossier prérempli depuis le menu "Hébergement"
Pour toute question sur le changement d'usage
XXX_MAIL_XXX
XXX_TEL_XXX
XXX_ADRESSE_XXXCette première étape de règlementation et d’observation permettra à la commune, au bénéfice des informations collectées, d’adapter avec efficience les critères de délivrance des autorisations préalables de changement d’usage en modifiant ce règlement, s’il y a lieu, et surtout de l’adapter en fonction des besoins (nombre de biens/personne, quotas, règlement plus restrictif, voire permanent ….).
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La taxe de séjour une ressource essentielle !
La taxe de séjour a pour objectif de ne pas faire supporter au seul contribuable local les frais liés au tourisme. Les recettes de la taxe de séjour sont entièrement affectées à la promotion du tourisme de la collectivité perceptrice (Article L. 2333-27 du CGCT).
Les périodes de collecte
- 1er trimestre : janvier à mars : reversement avant le 15 avril
- 2ème trimestre : avril à juin : reversement avant le 15 juillet
- 3ème trimestre : juillet à septembre : reversement avant le 15 octobre
- 4ème trimestre : octobre à décembre : reversement avant le 15 janvier N+1
Votre référent pour le N° d'enregistrement / changement d'usage
Aurélie PRINCEAU
Office du Tourisme d'Arès
direction@ares-tourisme.com
05 56 60 18 07
Votre référente taxe de séjour
Alexandra VIDRIS
ARÈS
05 56 03 93 06
taxe-de-sejour@ville-ares.fr
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Qui paye la taxe de séjour ?
expand_moreLa taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune. Elle est due par les clients majeurs.
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Qui est exonéré ?
expand_more- Les personnes mineures,
- Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur Mairie d' ARÈS,
- Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
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Qui la collecte et pour qui ?
expand_moreElle est collectée au réel par l'hébergeur, ou par un tiers collecteur que sont les plateformes de réservation, en charge de son prélèvement et de son reversement auprès de Mairie d' ARÈS
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Pour quels types d'hébergements marchands ?
expand_moreLa taxe de séjour s'applique pour toutes les natures d'hébergement lorsqu'un loyer est perçu.
- les palaces
- les hôtels de tourisme
- les résidences de tourisme
- les meublés de tourisme
- les villages de vacances
- les chambres d'hôtes
- les auberges collectives
- les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique
- les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air
- les ports de plaisance
- les hébergements non classés ou en attente de classement
Les tarifs varient en fonction de la catégorie et du classement des hébergements.
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Nouvel hébergeur, comment procéder ?
expand_moreCréez votre compte. Il sera validé par votre référent taxe de séjour qui vous invitera à vous connecter.
Si votre logement est un meublé, vous êtes concerné par le bloc changement d'usage et numéro d'enregistrement en haut de cette page.
Si votre logement est une chambre d'hôtes, un CERFA de déclaration en mairie prérempli vous sera proposé pour simplifier vos démarches. Laissez vous guider par le logiciel.