La taxe de séjour une ressource essentielle !
La taxe de séjour a pour objectif de ne pas faire supporter au seul contribuable local les frais liés au tourisme. Les recettes de la taxe de séjour sont entièrement affectées à la promotion du tourisme de la collectivité perceptrice (Article L. 2333-27 du CGCT).
Les périodes de collecte
- Du 1er janvier au 31 mars : à déclarer et reverser avant le 30 avril
- Du 1er avril au 30 juin : à déclarer et reverser avant le 31 juillet
- Du 1er juillet au 30 septembre : à déclarer et reverser avant le 31 octobre
- Du 1er octobre au 31 décembre : à déclarer et reverser avant le 31 janvier n+1
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Qui paye la taxe de séjour ?
expand_moreLa taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune. Elle est due par les clients majeurs.
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Qui est exonéré ?
expand_more- Les personnes mineures,
- Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur la ville de Bagnolet,
- Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire.
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Qui la collecte et pour qui ?
expand_moreElle est collectée au réel par l'hébergeur, ou par un tiers collecteur que sont les plateformes de réservation, en charge de son prélèvement et de son reversement auprès de la ville de Bagnolet.
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Pour quels types d'hébergements marchands ?
expand_moreLa taxe de séjour s'applique pour toutes les natures d'hébergement lorsqu'un loyer est perçu.
- les palaces,
- les hôtels de tourisme
- les résidences de tourisme
- les meublés de tourisme
- les villages de vacances
- les chambres d'hôtes
- les auberges collectives
- les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique
- les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air
- les ports de plaisance
- les hébergements sans classement ou en attente de classement
Les tarifs varient en fonction de la catégorie et du classement des hébergements.
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Nouvel hébergeur, comment procéder ?
expand_moreCréez votre compte en ligne, laissez-vous guider par le logiciel. Il sera validé par le service taxe de séjour qui vous invitera à vous connecter pour procéder à vos déclarations.
- Si votre logement est un meublé de tourisme, vous devez également déclarer votre hébergement pour obtenir votre numéro d'enregistrement en cliquant sur le lien suivant : Déclarer mon meublé de tourisme
- Si votre logement est une chambre d'hôtes et que vous êtes collecteur de la taxe de séjour, créez votre compte et un CERFA de déclaration en ligne prérempli (document obligatoire) vous sera proposé pour simplifier vos démarches.