person Pas encore de compte ?

La taxe de séjour une ressource essentielle

La  taxe de séjour a pour objectif de ne pas faire supporter au seul contribuable local les frais liés au tourisme. Les recettes de la taxe de séjour sont entièrement affectées à la promotion du tourisme de la collectivité perceptrice (Article L. 2333-27 du CGCT). 

Cliquez sur le nom de la commune pour afficher les informations correspondantes

  • expand_more
    COEUR DE CHARTREUSE

    Les périodes de collecte :

    • Du 1er janvier au 30 avril : à déclarer et reverser avant le 31 mai
    • Du 1er mai au 31 août : à déclarer et reverser avant le 30 septembre
    • Du 1er septembre au 31 décembre : à déclarer et reverser avant le 31 janvier

     

    Contact :

    Caroline

    04.56.45.49.77

    coeurdechartreuse@taxesdesejours.fr

     

    coeur de chartreuse

    Téléchargements

    Délibération
  • expand_more
    FOREZ-EST

    Les périodes de collecte :

    • Du 1er janvier au 31 mars : à déclarer avant le 30 avril
    • Du 1er avril au 30 juin : à déclarer et reverser avant le 31 juillet
    • Du 1er juillet au 30 septembre : à déclarer avant le 31 octobre
    • Du 1er octobre au 31 décembre : à déclarer avant le 31 janvier

     

    Contact :

    Caroline

    04.56.45.49.77

    forez-est@taxesdesejours.fr

     

    correçon en vercors

    Téléchargements

    Délibération
Qui paye la taxe de séjour ?

La taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune. Elle est due par les clients majeurs.

Qui la collecte et pour qui ?

- Au réel :
Elle est collectée par l’hébergeur qui est en charge de son prélèvement et de son reversement pour la collectivité.

Pour quelles natures d'hébergements ?

La taxe de séjour s’applique pour tous les natures d'hébergements, lorsqu'un loyer est perçu.

  • les palaces,
  • les hôtels de tourisme
  • les résidences de tourisme
  • les meublés de tourisme
  • les villages de vacances
  • les chambres d'hôtes
  • les auberges collectives
  • les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique
  • les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air
  • les ports de plaisance
  • les hébergements non classés ou en attente de classement

Les tarifs varient en fonction de la catégorie et du classement des hébergements

Qui est exonéré ?
  • Les moins de 18 ans,
  • Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur le territoire
  • Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
  • Les personnes occupant un logement dont le loyer est inférieur à 5€ / jour