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LA TAXE DE SÉJOUR COMMUNAUTAIRE

 

Bourcefranc-le Chapus . Le Gua . Marennes-Hiers-Brouage
Nieulle Sur Seudre . Saint Just-Luzac . Saint Sornin

 

 

La taxe de séjour au réel

Quelles natures d'hébergements sont concernées?
La taxe de séjour s’applique pour tous les types d'hébergements, classés ou non :

- Palaces
- Hôtels de tourisme

- Résidences de tourisme

- Meublés de tourisme
- Village vacances
- Chambre d'hôtes
-

 

Qui paye la taxe de séjour?
La taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune. Elle est due par les clients majeurs. 

Qui est exempté?
- Les moins de 18 ans,
- Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier",
- Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence,

Qui la collecte et pour qui?
Elle est collectée par l’hébergeur qui est en charge de son prélèvement et de son reversement pour la Communauté de Communes du Bassin de Marennes (article R.2333-50 du Code Général des Collectivités Territoriales).

La taxe de séjour au forfait

Quelles natures d'hébergements sont concernées?
La taxe de séjour s’applique pour tous les types d'hébergements, classés ou non :
- Campings
- Ports de plaisance                        

-  Aire ou parc de stationnement de camping-cars

Comment se calcule la taxe de séjour au forfait?
La taxe de séjour au forfait est calculée à partir de la période d’ouverture et la capacité d’accueil à laquelle s’applique un abattement déterminé par la collectivité.

Taxe de séjour au forfait = capacité d’accueil x tarif selon catégorie d’hébergement x nombre de nuits dans la période d’ouverture x abattement

Qui est redevable de la taxe de séjour?
Pour les établissements assujettis à la taxe de séjour au forfait, c'est l'hébergeur qui en est redevable et qui l'inclut dans sa base d'imposition à la TVA.

 

 

 


 

A quoi sert la taxe de séjour?
La  taxe de séjour est destinée à améliorer l’accueil touristique du territoire et elle est principalement dédiée au financement des actions de promotion touristique. Cette ressource permet en outre de soutenir les manifestations touristiques organisées en période estivale pour rendre le séjour de vos hôtes plus agréable.

Les Tarifs?
Les tarifs de la taxe de séjour sont fixés pour chaque nature d’hébergement et en fonction du classement, par personne et par nuitée de séjour.
Délibération applicable à partir du 1er janvier 2021

Délibération applicable à partir du 1er janvier 2022

Quelles sont les périodes de collecte?

Période de collecte :  du 15 mai au 15 septembre

Période de déclaration : entre le 16 septembre et 1er octobre

Période de recouvrement entre le 1er octobre et  31 décembre

 


Déclarer votre logement en mairie avec les formulaires
CERFA pour les chambres d'hôtes
CERFA pour les meublés (mis en location plus de 120 jours en cas de résidence principale)

 

 

Pour toute information, contactez le service de la Taxe de Séjour:
Marie-Christine GUERIT
mc.guerit@bassin-de-marennes.com
05 46 85 40 18