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Uniquement pour les villes de Sète et de Frontignan
Changement d'usage et N° d'enregistrement

MEUBLÉS résidences principales ou secondaires : obtenir votre n° d’enregistrement, en créant votre compte ou connectez-vous à votre espace,

MEUBLÉS résidences secondaires : Un changement d'usage vous sera aussi fourni, dans un deuxième temps. Votre référent reviendra vers vous concernant sa délivrance.

Pour les autres types d’hébergements, vous pouvez vous référer à la FAQ ci-dessous.

  • Le n° d’enregistrement
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    Le numéro d'enregistrement est obligatoire pour toute location de meublés (résidence principale ou secondaire).

    Il est unique à chaque déclaration d’hébergement, et doit être mentionné sur toutes les annonces qui paraissent quel qu'en soit le support (pancarte et/ou encart publicitaire, journal, sites internet, plateforme de mise en relation hébergeur/loueur etc.), ainsi que sur les contrats de location.

    Toute modification dans votre déclaration entraine la délivrance d’un nouveau n°. Celui-ci doit être mis à jour sur toutes vos annonces.

Le cadre général de la taxe de séjour

Les périodes de collecte ?
  • Du 1er janvier au 31 mars : à déclarer et reverser avant le 15 avril
  • Du 1er avril au 30 juin : à déclarer et reverser avant le 15 juillet
  • Du 1er juillet au 30 septembre : à déclarer et reverser avant le 15 octobre
  • Du 1er octobre au 31 décembre : à déclarer et reverser avant le 15 janvier N+1
  • Qui paye la taxe de séjour ?
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    La taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune. Elle est due par les clients majeurs.

  • Qui est exonéré  ?
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    • Les personnes mineures,
    • Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur le territoire de Sète Agglopôle Méditerranée Archipel de Thau,
    • Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
    • Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1 € par jour
  • Qui la collecte et pour qui ?
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    Elle est collectée au réel par l'hébergeur, ou par un tiers collecteur que sont les plateformes de réservation, en charge de son prélèvement et de son reversement auprès de Office de Tourisme Intercommunal Archipel de Thau Méditerranée

  • Pour quels types d'hébergements marchands ?
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    La taxe de séjour s'applique pour toutes les natures d'hébergement lorsqu'un loyer est perçu.

    • les meublés de tourisme
    • les chambres d'hôtes
    • les hôtels de tourisme
    • les auberges collectives
    • les résidences de tourisme
    • les villages de vacances
    • les palaces,
    • les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique
    • les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air
    • les ports de plaisance
    • les hébergements non-classés ou en attente de classement

    Les tarifs varient en fonction de la catégorie et du classement des hébergements.

  • Nouvel hébergeur, comment procéder ?
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    Créez votre compte. Il sera validé par Office de Tourisme Intercommunal Archipel de Thau Méditerranée qui vous invitera à vous connecter.

    Si votre logement est un meublé ou une chambre d'hôtes, un cerfa de déclaration en mairie prérempli vous sera proposé pour simplifier vos démarches. Laissez vous guider par le logiciel.

Vos référentes taxe de séjour
taxedesejour@archipel-thau.com

SETE
Bénédicte GEDON
04 99 04 72 41


BALARUC-LES-BAINS
Marina MATEOS
04 67 46 81 57


FRONTIGNAN
Valérie MUNUERA
04 67 18 31 62


MARSEILLAN
Afrae EL HADRAMI
04 67 31 71 97


AUTRES COMMUNES
Bénédicte GEDON
04 99 04 72 41