Information - Changement d'usage

  • Vous avez effectué une demande de changement d'usage et obtenu une autorisation? Vous devez maintenant demander un N° d'enregistrement. Le formulaire de demande se trouve en bas de cette page dans: "Documents à télécharger".

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter votre référent Taxe de Séjour à la Mairie de Biarritz par téléphone au : 05 59 41 54 26 ou par mail à : taxedesejour@biarritz.fr

Pour connaitre les démarches nécessaires à la mise en location d'un hébergement touristique, cliquez sur le bandeau ci-dessous :
 

Déclarer mon meublé et obtenir mon numéro d'enregistrement

Mon meublé n'est pas encore enregistré, comment le déclarer et obtenir mon n° d'enregistrement ?
Résidence secondaire

Personnes physiques

  • Je dois effectuer une demande d’autorisation de changement d’usage en ligne. Le lien est disponible en bas de page dans:  « Documents à télécharger » .
  • Dès l’obtention de l’autorisation, je dois compléter et renvoyer à la mairie le formulaire "Demande de N° d’enregistrement" que je trouve en bas de page dans:   « Documents à télécharger » .
  • Je recevrai automatiquement par mail mon numéro et mes identifiants de connexion à mon compte.
 
Résidence secondaire

Personnes morales (société, SCI, etc)

  • Je n’ai pas de demande de changement d’usage à effectuer ;
  • Je dois compléter et renvoyer à la mairie le "Formulaire de déclaration N°1" que je trouve en bas de page dans:  « Documents à télécharger » ;
  • Je recevrai automatiquement par mail mon numéro et mes dentifiants de connexion à mon compte..
 
Résidence principale
  • Je n’ai pas de demande de changement d’usage à effectuer ;
  • Je dois compléter et renvoyer à la mairie le "Formulaire de déclaration N°2" que je trouve en bas de page dans:  « Documents à télécharger » ;
  • Je recevrai automatiquement par mail mon numéro et mes identifiants de connexion à mon compte.
Mon meublé est enregistré en mairie mais je n’ai pas de numéro

Que ce soit pour une résidence secondaire ou principale, je contacte le référent Taxe de séjour au :
05 59 41 54 26

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    Je passe par un intermédiaire de paiement en ligne
    Il perçoit le loyer et me le reverse

    La plateforme de location en ligne collecte la Taxe des séjour pour vous. Vous devez simplement effectuer une déclaration simplifiée des séjours.

    Pour les loueurs professionnels, vérifiez avec votre intermédiaire de paiement s'il prend en charge la taxe de séjour.

    J'utilise le bouton Location via tiers collecteur.

    Comment déclarer par le bouton "Location via tiers collecteur" ?
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    Comment modifier les informations me concernant ?

    Pour toute modification, merci de prendre contact avec votre référent taxe de séjour :

    Christian BECHET

    05 59 41 54 26

    taxedesejour@biarritz.fr

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    Je cesse mon activité, que dois-je faire ?

    - Vous cessez l’activité de location saisonnière

    - Vous vendez votre bien

    - Vous mettez le logement en location annuelle

    Vous devez signaler ces changements en mairie en adressant une déclaration sur l’honneur par mail à votre référent Taxe de séjour.

    Le numéro d’enregistrement qui vous a été attribué sera désactivé. Vous ne devrez plus l’utiliser.

Le cadre de la Taxe de Séjour

Déclarer votre logement en mairie :

La Ville de Biarritz a mis en place une délibération qui soumet toute location y compris les résidences principales à déclaration préalable.

La déclaration donne lieu à délivrance d’un numéro à 13 chiffres qui doit être indiqué sur toutes les annonces relatives à la location.

La procédure de déclaration dépend du meublé mis en location. Elle varie suivant qu’il s’agit d’une résidence principale, d’une résidence secondaire dont le propriétaire est une personne physique ou d’une résidence secondaire appartenant à une société -Voir ci-dessus : Déclarer mon meublé et obtenir mon numéro d’enregistrement.

Les périodes de collecte ?

La période de collecte :

  • Du 1er janvier au 31 mars :
    à reverser entre le 1er et le 10 avril
  • Du 1er avril au 30 juin :
    à reverser entre le 1er et le 10 juillet
  • Du 1er juillet au 30 septembre :
    à reverser entre le 1er et le 10 octobre
  • Du 1er octobre au 31 décembre :
    à reverser entre le 1er et le 10 janvier N+1

Les tarifs de la taxe de séjour sont fixés pour chaque nature d'hébergement et en fonction du classement, par personne et par nuit.

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Qui paye la taxe de séjour ?

La taxe de séjour s'applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n'est pas domiciliée dans la commune. Elle est due par les clients majeurs.

Qui la collecte et pour qui ?

- Au réel :
Elle est collectée par l'hébergeur qui est en charge de son prélèvement et de son reversement pour Ville de Biarritz.

Pour quelles natures d'hébergements ?

La taxe de séjour s'applique pour tous les types d'hébergements, classés ou non

  • Palace, Hôtel de tourisme
  • Résidence de tourisme
  • Village vacances
  • Chambre d'hôtes, Meublé
  • Camping et tout autre terrain d'hébergement en plein air
  • Aire ou parc de stationnement de camping-cars, Port de plaisance
  • Auberge collective
Qui est exempté ?
  • Les moins de 18 ans
  • Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur le territoire Ville de Biarritz
  • Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire

Informations utiles

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