Informations Paiements 2027
Compte tenu de la tendance engagée par les pouvoirs publics, le paiement de la taxe de séjour par chèque ne sera plus accepté à compter de l'échéance du 3ème trimestre 2027. Afin de faciliter vos démarches, plusieurs solutions de paiements dématérialisés sont à votre disposition : par virement bancaire, par carte bancaire en ligne ou paiement FAYFIP.
Déclaration meublé de tourisme
Mise en place de la délivrance du N° d'enregistrement
À compter du 28/04/2025, la commune de Bourg Saint Maurice - Les Arcs vous permet d'obtenir le numéro d'enregistrement pour les meublés de tourisme.
Ce logiciel évolue pour devenir une plateforme unique traitant la taxe de séjour et le n° d’enregistrement.
Depuis le 1er novembre 2025, vous devez avoir obtenu votre numéro d’enregistrement et le faire apparaître sur vos annonces de location.
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Obtenir mon N° d'enregistrement
expand_moreLe numéro d'enregistrement est obligatoire pour toute location de meublés (résidence principale ou secondaire).
Il est unique à chaque déclaration d'hébergement, et doit être mentionné sur toutes les annonces qui paraissent quel que soit le support (pancarte et/ou encart publicitaire, journal, sites internet, plateforme de mise en relation hébergeur/loueur, etc.), ainsi que sur les contrats de location.
Ma location n'est pas encore enregistrée
- Créez votre compte hébergeur sur Création d'un nouveau compte
- Renseignez l'intégralité des informations
- Un numéro d'enregistrement sera attribué automatiquement à votre déclaration
- Vous recevez le récépissé par mail et sur votre espace personnel
Je suis déjà enregistré en tant qu’hébergeur
- Connectez-vous à votre espace personnel sur Se connecter
- Une fois connecté, cliquez sur "Comment récupérer mon n° d'enregistrement"
- Suivez les démarches indiquées
- Un n° d'enregistrement sera attribué automatiquement à votre déclaration
- Vous recevez le récépissé par mail et sur votre espace personnel
Que dois-je faire si je passe par une agence ?
- Je réalise les démarches ci-avant
- Je transmets mon N° d'enregistrement à l'agence
- Je préviens mon « référent Taxe de séjour à l'office de tourisme » par mail afin de ne pas être relancé pour déclaration manquante
Qui contacter ?
Pôle citoyenneté
meublesdetourisme@bourgsaintmaurice.fr — 04 79 07 23 33 -
Catégories de meublés et publication
expand_more- Les catégories de meublés
1- Vous êtes une personne physique ou morale et louez un meublé de tourisme classé ou non classé → déclarer votre meublé en renseignant la catégorie particulier meublé.
2- Vous louez un Gite de France → votre hébergement est un meublé de tourisme, déclarez-le dans la catégorie particulier meublé.
3- Si votre hébergement est situé dans une résidence de tourisme classée et gérée par un exploitant unique*, vous n’avez pas déclaration à faire exceptée la taxe de séjour.
*Uniquement pour les baux commerciaux
4- Si votre hébergement est une chambre d’hôte, un Cerfa de déclaration sera généré automatiquement après renseignements des informations. Le n° d’enregistrement n’est pas nécessaire, déclarez uniquement la taxe de séjour.
- Publication de votre meublé de tourisme
La parution sur le site de l’Office de Tourisme, rubrique « Loueurs particuliers » est possible pour les appartements ayant fait l’objet d’une demande de classement et obtenu un niveau de confort.
Si tel est votre cas et que vous êtes intéressé, merci de bien vouloir prendre contact avec la Maison des Propriétaires : maisondesproprietaires@lesarcs.com
Un numéro unique est en place pour vous aider
02 56 66 20 05 (Appel non surtaxé)
support-taxedesejour@3douest.com
Du lundi au vendredi 8h30-12h & 13h30-18h
La taxe de séjour
Date de votre prochaine déclaration : 15 décembre 2026
(Déclaration des mois de : septembre, octobre et novembre 2026)
Les périodes de collecte
- Hiver - Du 1er décembre au 30 avril : à déclarer et reverser avant le 15 mai
- Printemps - Du 1er mai au 30 juin : à déclarer et reverser avant le 15 juillet
- Été - Du 1er juillet au 31 août : à déclarer et reverser avant le 15 septembre
- Automne - Du 1er septembre au 30 novembre : à déclarer et reverser avant le 15 décembre
Contactez votre référente taxe de séjour
Marie ARBONA
BOURG SAINT MAURICE - LES ARCS
04 79 07 45 86
taxedesejour@lesarcs.com
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Qui paye la taxe de séjour ?
expand_moreLa taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune. Elle est due par les clients majeurs.
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Qui est exonéré ?
expand_more- Les personnes mineures,
- Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur la Mairie de BOURG SAINT MAURICE - LES ARCS,
- Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine;
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Qui la collecte et pour qui ?
expand_moreElle est collectée au réel par l'hébergeur, ou par un tiers collecteur que sont les plateformes de réservation, en charge de son prélèvement et de son reversement auprès de la Mairie de BOURG SAINT MAURICE - LES ARCS
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Pour quels types d'hébergements marchands ?
expand_moreLa taxe de séjour s'applique pour toutes les natures d'hébergement lorsqu'un loyer est perçu.
- les palaces
- les hôtels de tourisme
- les résidences de tourisme
- les meublés de tourisme
- les villages de vacances
- les chambres d'hôtes
- les auberges collectives
- les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique
- les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air
- les ports de plaisance
- les hébergements non classés ou en attente de classement
Les tarifs varient en fonction de la catégorie et du classement des hébergements.
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Nouvel hébergeur, comment procéder ?
expand_moreCréez votre compte. Il sera validé par votre référente taxe de séjour qui vous invitera à vous connecter.