La taxe de séjour une ressource essentielle
La taxe de séjour a pour objectif de ne pas faire supporter au seul contribuable local les frais liés au tourisme. Les recettes de la taxe de séjour sont entièrement affectées à la promotion du tourisme de la collectivité perceptrice (Article L. 2333-27 du CGCT).
Cliquez sur le nom de la collectivité pour afficher les informations correspondantes
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BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTÉ
Au réel : Les périodes de collecte :
- 1er janvier au 30 avril
- 1er mai au 31 août
- 1er septembre au 31 décembre
Contact :
Bretagne porte de Loire Communauté
2, allée de l'Ille - 35470 Bain de Bretagne
tourisme@bretagneportedeloire.fr - 02 99 43 07 44
Liste des communes du territoire : Bain de Bretagne - Chanteloup - Crevin - Ercé en Lamée - Grand Fougeray - La bosse de Bretagne - La Couyère - La dominelais - La Noë Blanche - Lalleu - Le Petit Fougeray - Le Sel de Bretagne - Pacé - Pléchâtel - Poligné - Saint Sulpice des Lanedes - Sainte Anne sur Vilaine - Saulnières - Teillay - Tresboeuf
Téléchargements
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VALLONS DE HAUTE BRETAGNE COMMUNAUTÉ
Au réel : Les périodes de collecte :
- 1er janvier au 30 avril
- 1er mai au 31 août
- 1er septembre au 31 décembre
Contact :
Vallons de Haute Bretagne Communauté
12 rue Blaise Pascal - BP 88051 - 35580 GUICHEN
tourisme@vallonsdehautebretagne.fr - 02 99 92 46 97
Liste des communes du territoire : Baulon - Bourg des Comptes - Bovel - Comblessac - Goven - Guichen - Guignen - Guipry Messac - La Chapelle Bouëxic - Lassy - Les Brulais - Lohéac - Loutehel - Mernel - Saint Malo de Phily - Saint Séglin - Saint Senoux - Val d'Anast
Téléchargements
Qui paye la taxe de séjour ?
La taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune. Elle est due par les clients majeurs.
Qui la collecte et pour qui ?
- Au réel :
Elle est collectée par l’hébergeur qui est en charge de son prélèvement et de son reversement pour la collectivité.
Pour quelles natures d'hébergements ?
La taxe de séjour s’applique pour toutes les natures d'hébergement lorqu'un loyer est perçu.
- les palaces,
- les hôtels de tourisme
- les résidences de tourisme
- les meublés de tourisme
- les villages de vacances
- les chambres d'hôtes
- les auberges collectives
- les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique
- les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air
- les ports de plaisance
- les hébergements non classés ou en attente de classement
Les tarifs varient en fonction de la catégorie et du classement des hébergements
Qui est exonéré ?
- Les moins de 18 ans,
- Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur le territoire
- Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
- Les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à 1 €
Crédits photos: @DavidLeForestier, Franck Hamon