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La taxe de séjour une ressource essentielle

La  taxe de séjour a pour objectif de ne pas faire supporter au seul contribuable local les frais liés au tourisme. Les recettes de la taxe de séjour sont entièrement affectées à la promotion du tourisme de la collectivité perceptrice (Article L. 2333-27 du CGCT). 

Elle présente un intérêt pour tous. Pour la collectivité, en matière de développement et de promotion de l’offre touristique. Pour le touriste qui profite des infrastructures à un faible surcoût. Pour l’hébergeur qui bénéficie de la promotion de la destination.

Modalités de collecte

La taxe de séjour au réel se base sur la fréquentation réelle de votre hébergement. La taxe de séjour forfaitaire se base sur le nombre de jour où votre hébergement est offert à la location.

Selon la nature de votre hébergement et son classement, vous êtes concerné par l'une ou l'autre des perceptions

Déclaration au forfait
Comment fonctionne la déclaration au forfait ?
  • La déclaration au forfait se fait sur la base de la période de perception votée par votre collectivité
  • Elle est réalisée par vos soins au moins un mois avant le début de cette période
  • Le calcul se base sur : le nombre de jours où votre hébergement est ouvert à la location dans cette période de perception, votre capacité maximale d'accueil et le tarif de taxe de séjour qui s'applique à votre hébergement
  • Un abattement est prévu en fonction de ce nombre de jour
Jours ouverts

Vous indiquez le nombre de jours ouverts à la location.

Dans une déclaration au forfait vous vous engagez sur des périodes où votre hébergement est proposé à la location. Le montant de votre forfait ne changera pas quelque soit la fréquentation de votre hébergement.

Capacité

Votre capacité maximale d'accueil correspond au nombre de personnes maximum pouvant dormir dans votre logement.

C'est un élément indispensable pour le calcul de la taxe de séjour au forfait.

Déclaration au réel
Comment fonctionne la déclaration au réel ?
  • La déclaration au réel est perçue sur chaque séjour.
  • Elle est collectée par l’hébergeur qui est en charge de son encaissement et de son reversement.
  • La taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune et n’y possède pas une résidence à raison de laquelle elle est redevable de la taxe d’habitation.
  • Elle est due par les clients majeurs.
  • Le calcul se base sur la durée du séjour, le nombre de personnes et le tarif de taxe de séjour qui s'applique à votre hébergement.
  • Un simulateur vous permet de la calculer
Qui est exonéré ?
  • Les moins de 18 ans
  • Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur la commune
  • Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
  • Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur au montant voté par la commune (voir délibération concernée)
Collecte par un tiers intermédiaire de paiement ?
  • En tant que particulier, lorsque vous commercialisez votre hébergement par une plateforme ou une agence, c'est ce tiers qui est responsable de la collecte de la taxe de séjour et de son reversement.
  • Vous n'indiquez que les périodes de commercialisation
Les périodes de collecte ?

La période de collecte : 1er avril au 31 octobre

Au forfait : Vous déclarez pour le 1er mars

Au réel : Vous validez vos déclarations pour le 1er novembre

Les tarifs de la taxe de séjour sont fixés pour chaque nature d’hébergement et en fonction du classement, par personne et par nuitée de séjour.

Service taxe de séjour
cdc-taxedesejour@fr.oleane.com
04 95 62 88 50