La taxe de séjour, une ressource essentielle !
La taxe de séjour a pour objectif de ne pas faire supporter au seul contribuable local les frais liés au tourisme. Les recettes de la taxe de séjour sont entièrement affectées à la promotion du tourisme de la collectivité perceptrice (Article L. 2333-27 du CGCT).
Les périodes de collecte
- La période de perception s'étend du 1er janvier au 31 décembre
- 1ere déclaration :
Du 1er au 10 juin pour les mois de janvier, février mars, avril et mai - 2e déclaration :
Du 1er au 10 septembre pour les mois de juin, juillet et août - 3e déclaration :
Du 1er au 10 novembre pour les mois de septembre, et octobre - 4e déclaration :
Du 1er au 10 janvier pour les mois de novembre et de décembre
Contactez votre référent
Service taxe de séjour
CALVI BALAGNE
04 95 62 88 50
taxedesejour@cc-calvi-balagne.fr
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A quoi sert la taxe de séjour ?
expand_more- La taxe de séjour est destinée à améliorer l’accueil touristique du territoire, elle est principalement dédiée au financement des actions de promotion touristique. Elle est reversée dans son intégralité à l’Office de Tourisme Intercommunal Calvi-Balagne qui effectue la promotion des 14 communes membres de la communauté de communes Calvi Balagne.
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Qui paye la taxe de séjour ?
expand_moreLa taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune. Elle est due par les clients majeurs.
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Qui est exonéré ?
expand_more- Les personnes mineures,
- Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur CC CALVI BALAGNE,
- Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1 €
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Qui la collecte et pour qui ?
expand_moreElle est collectée au réel par l'hébergeur, ou par un tiers collecteur que sont les plateformes de réservation, en charge de son prélèvement et de son reversement auprès de CC CALVI BALAGNE
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Pour quels types d'hébergements marchands ?
expand_moreLa taxe de séjour s'applique pour toutes les natures d'hébergement lorsqu'un loyer est perçu.
- les meublés de tourisme
- les chambres d'hôtes
- les hôtels de tourisme
- les auberges collectives
- les résidences de tourisme
- les villages de vacances
- les palaces
- les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique
- les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air
- les ports de plaisance
- les hébergements non-classés ou en attente de classement
Les tarifs varient en fonction de la catégorie et du classement des hébergements.
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Nouvel hébergeur, comment procéder ?
expand_moreCréez votre compte. Il sera validé par CC CALVI BALAGNE qui vous invitera à vous connecter.
Si votre logement est un meublé ou une chambre d'hôtes, un cerfa de déclaration en mairie prérempli vous sera proposé pour simplifier vos démarches. Laissez vous guider par le logiciel.