Changement d'usage et N° d'enregistrement
À compter du 1er juin 2025, Carnac met en place le numéro d'enregistrement et la demande d'autorisation de changement d'usage pour les meublés
La présente plateforme historiquement dédiée à la taxe de séjour évolue pour devenir une plateforme unique traitant la taxe de séjour, le n° d’enregistrement et le changement d’usage.
Les procédures
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Obtenir mon N° d'enregistrement
expand_moreLe numéro d'enregistrement est obligatoire pour toute location de meublés (résidence principale ou secondaire)
Il est unique à chaque déclaration d’hébergement, et doit être mentionné sur toutes les annonces qui paraissent quel que soit le support (pancarte et/ou encart publicitaire, journal, sites internet, plateforme de mise en relation hébergeur/loueur etc.), ainsi que sur les contrats de location.
En cas de modification d’une de vos informations (Changement d’adresse principale, changement de numéro de téléphone, ...), merci de contacter votre référente taxe de séjour.
Comment obtenir votre n° d'enregistrement ?
Ma location n’est pas encore enregistrée
- Créez votre compte hébergeur sur Création d’un nouveau compte
- Renseignez l’intégralité des informations
- Un numéro d'enregistrement sera attribué automatiquement à votre déclaration
- Vous recevez le récépissé par mail et sur votre espace personnel
Je suis déjà enregistré en tant que loueur
- Connectez-vous à votre espace personnel sur Se connecter
- Une fois connecté, cliquez sur "Comment récupérer mon n° d'enregistrement"
- Suivez les démarches indiquées
- Un n° d'enregistrement sera attribué automatiquement à votre déclaration
- Vous recevez le récipissé par mail et sur votre espace personnel
L’obtention du numéro d’enregistrement ne vaut pas autorisation de changement d’usage et ne vous exempte pas d’être en conformité avec la réglementation en vigueur (Art. L 637-1-A du Code de la Construction et de l’Habitation).
Pour toute information à ce sujet, nous vous invitons à contacter la mairie de Carnac. -
Réaliser mes démarches pour l'autorisation de changement d'usage
expand_moreVous êtes concerné si vous louez un meublé de tourisme qui n'est PAS votre résidence principale.
Ma location n'est pas encore enregistrée
- Créez votre compte hébergeur sur Création d'un nouveau compte
- Une fois votre compte créé et validé par la collectivité, vous pourrez vous connecter pour la suite de vos démarches (voir ci-dessous)
Je suis enregistré en tant que loueur
- Connectez-vous à votre espace personnel sur Se connecter
- Une fois connecté, cliquez sur le menu HÉBERGEMENT
- Puis cliquer sur DEMANDE DE CHANGEMENT D'USAGE
- Suivez la procédure indiquée
- Vous recevez le récépissé par mail une fois votre demande déposée
Téléchargements
Règlement Changement d'usage
La taxe de séjour une ressource essentielle !
La taxe de séjour a pour objectif de ne pas faire supporter au seul contribuable local les frais liés au tourisme. Les recettes de la taxe de séjour sont entièrement affectées à la promotion du tourisme de la collectivité perceptrice (Article L. 2333-27 du CGCT).
Les périodes de collecte ?
- Du 1er décembre au 30 juin
- Du 1er juillet au 30 novembre
La télédéclaration est mensuelle et doit être validée avant le 15 du mois suivant.
Contactez votre référente taxe de séjour
Office de tourisme de Carnac
02 97 52 55 75
taxedesejour@ot-carnac.fr
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Qui paye la taxe de séjour ?
expand_moreLa taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune. Elle est due par les clients majeurs.
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Qui est exonéré ?
expand_more- Les personnes mineures,
- Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur la ville de Carnac,
- Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1 €
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Qui la collecte et pour qui ?
expand_moreElle est collectée au réel par l'hébergeur, ou par un tiers collecteur que sont les plateformes de réservation, en charge de son prélèvement et de son reversement auprès de la ville de Carnac
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Pour quels types d'hébergements marchands ?
expand_moreLa taxe de séjour s'applique pour toutes les natures d'hébergement lorsqu'un loyer est perçu.
- les meublés de tourisme
- les chambres d'hôtes
- les hôtels de tourisme
- les auberges collectives
- les résidences de tourisme
- les villages de vacances
- les palaces,
- les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique
- les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air
- les ports de plaisance
- les hébergements non-classés ou en attente de classement
Les tarifs varient en fonction de la catégorie et du classement des hébergements.
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Nouvel hébergeur, comment procéder ?
expand_moreCréez votre compte. Il sera validé par l' Office de tourisme de Carnac qui vous invitera à vous connecter.
- Si votre logement est un meublé, vous êtes concerné par le bloc changement d'usage et numéro d'enregistrement en haut de cette page.
- Si votre logement est une chambre d'hôtes, un cerfa de déclaration en mairie prérempli vous sera proposé pour simplifier vos démarches. Laissez vous guider par le logiciel.