Modification des périodes de collecte et de reversement.
Dès le 1er janvier 2023, la période de collecte s'étend du 1er janvier au 31 décembre avec une périodicité de déclaration et de reversement quadrimestrielle
La taxe de séjour: Une ressource essentielle !
La taxe de séjour a pour objectif de ne pas faire supporter au seul contribuable local les frais liés au tourisme. Les recettes de la taxe de séjour sont entièrement affectées à la promotion du tourisme de la collectivité perceptrice (Article L. 2333-27 du CGCT).
Les périodes de collecte
- Du 1er décembre au 31 mai : reversement à réception de l'Avis des Sommes à Payer
- Du 1er juin au 30 novembre : reversement à réception de l'Avis des Sommes à Payer
À COMPTER DU 1er JANVIER 2023 :
- Du 1er janvier au 30 avril : à déclarer avant le 31 mai
- Du 1er mai au 31 août : à déclarer avant le 30 septembre
- Du 1er septembre au 31 décembre : à déclarer avant le 30 janvier N+1
Contactez votre référente taxe de séjour
Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène
05 65 51 64 20
taxedesejour@ccacv.fr
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Qui paye la taxe de séjour ?
expand_moreLa taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune. Elle est due par les clients majeurs.
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Qui est exonéré ?
expand_more- Les personnes mineures,
- Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène,
- Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1 € par jour
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Qui la collecte et pour qui ?
expand_moreElle est collectée au réel par l'hébergeur, ou par un tiers collecteur que sont les plateformes de réservation, en charge de son prélèvement et de son reversement auprès de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène
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Pour quels types d'hébergements marchands ?
expand_moreLa taxe de séjour s'applique pour toutes les natures d'hébergement lorsqu'un loyer est perçu.
- les palaces,
- les hôtels de tourisme
- les résidences de tourisme
- les meublés de tourisme
- les villages de vacances
- les chambres d'hôtes
- les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique
- les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air
- les ports de plaisance
- les hébergements non classés ou en attente de classement
Les tarifs varient en fonction de la catégorie et du classement des hébergements.
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Nouvel hébergeur, comment procéder ?
expand_moreCréez votre compte. Il sera validé par la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène qui vous invitera à vous connecter.
Si votre logement est un meublé ou une chambre d'hôtes, un cerfa de déclaration en mairie prérempli vous sera proposé pour simplifier vos démarches. Laissez vous guider par le logiciel.