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  Modification des modalités de déclaration et reversement

Toutes les déclarations et reversements 2021 se font sur le site CC Gérardmer Hautes Vosges

 

Au 1er janvier 2022, la Communauté de Communes des Hautes Vosges se scinde en 2 entités distinctes

 

 
CC Gérardmer Hautes Vosges
Pour ces communes,  les déclarations et reversements 2022 s'effectuent sur le site CC Gérardmer Hautes Vosges

 

CC Hautes Vosges (Sauf La Bresse)
Pour ces communes, les déclarations et reversements 2022 s'effectuent sur ce site.

Commune de La Bresse
Les déclarations et reversements s'effectueront sur ce site à compter du 04 juillet 2022.
  • Qui paye la taxe de séjour ?
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    La taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune. Elle est due par les clients majeurs.

  • Qui est exonéré  ?
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    • Les personnes mineures,
    • Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur la Communauté de communes Hautes Vosges,
    • Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
    • Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1 €
  • Qui la collecte et pour qui ?
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    Elle est collectée au réel par l'hébergeur, ou par un tiers collecteur que sont les plateformes de réservation, en charge de son prélèvement et de son reversement auprès de la Communauté de communes Hautes Vosges

  • Pour quels types d'hébergements marchands ?
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    La taxe de séjour s'applique pour toutes les natures d'hébergement lorsqu'un loyer est perçu.

    • les palaces,
    • les hôtels de tourisme
    • les résidences de tourisme
    • les meublés de tourisme
    • les villages de vacances
    • les chambres d'hôtes
    • les auberges collectives
    • les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique
    • les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air
    • les ports de plaisance

    Les tarifs varient en fonction de la catégorie et du classement des hébergements.

  • Nouvel hébergeur, comment procéder ?
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    Créez votre compte. Il sera validé par la Communauté de communes Hautes Vosges qui vous invitera à vous connecter.

    Si votre logement est un meublé ou une chambre d'hôtes, un cerfa de déclaration en mairie prérempli vous sera proposé pour simplifier vos démarches. Laissez vous guider par le logiciel.

Une question ? Contactez-nous !
 

Référent : Valentin LEROY & Géraldine BROLIS
Téléphone : 03 29 27 16 71 Email : taxedesejour@cchautesvosges.fr

 

Paiement sur place :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUTES VOSGES
Service taxe de séjour
24 rue de la 3ème DIA
83310 CORNIMONT