La taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux, qui n’est pas domiciliée sur la commune.

La taxe de séjour est payée par le touriste et collectée par l’hébergeur.

Elle s'applique pour toutes les natures d'hébergement lorsqu'un loyer est perçu :

• les palaces
• les hôtels de tourisme
• les résidences de tourisme
• les meublés de tourisme
• les villages de vacances
• les chambres d'hôtes
• les auberges collectives
• les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique
• les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air
• les ports de plaisance
• les hébergements non classés ou en attente de classement

Les tarifs varient en fonction de la catégorie et du classement des hébergements (Grille Tarifaire dans les téléchargements)

On distingue quatre cas d’exonérations :

• Les personnes mineures,
• Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur la Communauté de communes Hautes Vosges,
• Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
• Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1 €

Une déclaration en mairie auprès de la commune où est situé votre hébergement est nécessaire si vous louez un meublé de tourisme ou une chambre d’hôtes. Elle doit être réalisée dans les 15 jours qui suivent la mise en location.

Cette déclaration peut être réalisée :

• Par internet, depuis le site du service public : Déclarer un hébergement de tourisme
• Depuis ce site, en créant vous-même votre espace hébergeur depuis la rubrique "Pas encore de compte ? > Création d'un nouveau compte". Un document Cerfa pré-rempli sera généré au format PDF, vous devrez alors le transmettre à la mairie concernée.
• Par papier, en vous rendant directement en mairie (Cerfa 14004*04: meublés – Cerfa 13566*03 : chambres d’hôtes ; disponibles dans les téléchargements)

Une fois vos déclarations enregistrées et validées, vous devez procéder au reversement de la taxe de séjour que vous avez directement collectée auprès de vos locataires.

Le reversement peut être réalisé par :

• Carte bancaire en ligne (si vous déclarez sur la plateforme)
• Virement bancaire (IBAN : FR76 1007 1880 0000 0020 0234 903 - BIC : TRPUFRP1)
• Chèque bancaire libellé à l'ordre de "CCHV régie taxe de séjour"
• Espèces

Les états récapitulatifs et reçus de paiement sont téléchargeables depuis l’espace « Documents » de votre compte hébergeur.

Depuis le 1er janvier 2019, les opérateurs numériques qui sont intermédiaires de paiements uniquement ont l’obligation de collecter et reverser la taxe de séjour, pour votre compte, à la Communauté de Communes.
Pour toutes vos réservations effectuées par ce biais, vous n’avez pas à collecter ni à reverser la taxe de séjour.
Cependant, vous pouvez déclarer vos nuitées depuis votre compte hébergeur dans l’espace Déclaration > Location via tiers collecteur.

Le classement d’un meublé de tourisme, valable sur une durée de 5 ans, constitue une démarche volontaire émanant de l’hébergeur. Cette dernière n’est pas obligatoire. Cependant, en faisant classer votre meublé de tourisme de 1 à 5 étoiles, vous pouvez bénéficier de plusieurs avantages tels qu’un abattement de 71% sur la déclaration de vos revenus locatifs (régime micro-bic) au lieu de 50% pour un meublé sans classement, la possibilité d’adhérer à l’ANCV afin d’accepter les chèques vacances de vos touristes ou encore une meilleure mise en valeur de votre hébergement.

Pour faire classer votre meublé de tourisme, vous devez prendre contact avec l’un des organismes agrées dans les Vosges afin de planifier une visite de classement :
- Clévacances : 03 29 35 62 47 – classement123@gmail.com
- Étoiles de France : 06 46 35 44 25 – contact@etoiles-de-france.fr
- Gîtes de France : 03 29 35 33 38 – developpement@vosges-gites.com
NB : les chambres d’hôtes ne peuvent pas bénéficier d’un classement touristique en étoiles.