Taxe de séjour Communauté de Communes des Hautes Vosges

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Qu’est-ce que la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est destinée à favoriser le développement touristique du territoire. Elle est principalement dédiée au financement des actions de promotion. Cette ressource permet de soutenir les manifestations touristiques organisées pour rendre le séjour de vos hôtes plus agréable.

Comment est collectée la taxe de séjour ? Qui peut en être exonéré ?

La taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux, qui n’est pas domiciliée sur la commune.

La taxe de séjour est payée par le touriste et collectée par l’hébergeur.

On distingue quatre cas d’exonérations :

Les personnes mineures (moins de 18 ans) ;
Les personnes titulaires d’un contrat saisonnier employées sur le territoire de la Communauté de Communes ;
Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ;
Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1,00€.

Pour quels types d'hébergements ?

La taxe de séjour s’applique à tous les types d’hébergements classés ou sans classement :

Palace
Hôtel de tourisme
Résidence de tourisme
Meublé de tourisme (chalet, gîte, studio...)
Chambre d’hôtes
Village vacances
Camping
Aire ou parc de stationnement de camping-cars
Auberge collective
Port de plaisance

Chaque type d’hébergement dispose d’un tarif de taxe de séjour applicable. Il est consultable dans la rubrique «Téléchargements».

Quelles sont les périodes de reversement ?

La taxe de séjour est à collecter au cours de l’année civile, soit du 1^er janvier au 31 décembre.

La Communauté de Communes des Hautes Vosges a défini les périodes de reversement suivantes :

POUR LES HÔTELS :

Déclaration et reversement tous les mois.

POUR TOUS LES AUTRES HÉBERGEURS :

Pour la taxe collectée entre le 1^er avril et le 30 septembre : reversement au mois d’octobre.
Pour la taxe collectée entre le 1^er octobre et le 31 mars : reversement au mois d’avril.

Chaque hébergeur dispose d’un délai de 20 jours pour effectuer son règlement à la fin de chaque période.

Je veux louer un meublé ou une chambre d'hôtes. Quelles démarches dois-je réaliser ?
Lors de la mise en location d’un meublé de tourisme ou d’une chambre d’hôtes, vous devez préalablement réaliser deux déclarations :
- Déclaration de début d’activité (cerfa POi 11921*04) :
  Les loueurs meublés non professionnels doivent s’adresser au Greffe du Tribunal du Commerce du département tandis que les loueurs meublés professionnels doivent s’adresser au Centre des Formalités des Entreprises (CFE). Pour les propriétaires de chambres d’hôtes, un enregistrement doit être effectué au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) puis une immatriculation est à réaliser auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE) de la chambre du commerce. À la suite de cette déclaration, un numéro de SIRET vous sera attribué.
- Déclaration en mairie (Cerfa 14004*04: meublés – Cerfa 13566*03 : chambres d’hôtes) :
  Une déclaration en mairie auprès de la commune où est situé votre hébergement est nécessaire si vous louez un meublé de tourisme ou une chambre d’hôtes. Elle doit être réalisée dans les 15 jours qui suivent la mise en location.
  
  Cette déclaration peut être réalisée :
  - Par internet, depuis le site du service public : Déclarer un hébergement de tourisme
  - Depuis ce site, en créant vous-même votre espace hébergeur depuis la rubrique "Pas encore de compte ? > Création d'un nouveau compte". Un document Cerfa pré-rempli sera généré au format PDF, vous devrez alors le transmettre à la mairie concernée.
  - Par papier, en vous rendant directement en mairie (le document Cerfa vierge peut être téléchargé ci-dessous, rubrique "téléchargements", en amont).

Je souhaite faire classer mon meublé. Comment dois-je faire ?
Le classement d’un meublé de tourisme, valable sur une durée de 5 ans, constitue une démarche volontaire émanant de l’hébergeur. Cette dernière n’est pas obligatoire. Cependant, en faisant classer votre meublé de tourisme de 1 à 5 étoiles, vous pouvez bénéficier de plusieurs avantages tels qu’un abattement de 71% sur la déclaration de vos revenus locatifs (régime micro-bic) au lieu de 50% pour un meublé sans classement, la possibilité d’adhérer à l’ANCV afin d’accepter les chèques vacances de vos touristes ou encore une meilleure mise en valeur de votre hébergement.

Pour faire classer votre meublé de tourisme, vous devez prendre contact avec l’un des organismes agrées dans les Vosges afin de planifier une visite de classement :
- Clévacances : 03 29 35 62 47 – classement123@gmail.com
- Étoiles de France : 06 46 35 44 25 – contact@etoiles-de-france.fr
- Gîtes de France : 03 29 35 33 38 – developpement@vosges-gites.com
NB : les chambres d’hôtes ne peuvent pas bénéficier d’un classement touristique en étoiles.

Je loue mon hébergement via un opérateur numérique. Comment est gérée la taxe ?

Depuis le 1^er janvier 2019, les opérateurs numériques qui sont intermédiaires de paiements uniquement ont l’obligation de collecter et reverser la taxe de séjour, pour votre compte, à la Communauté de Communes. Pour toutes vos réservations effectuées par ce biais, vous n’avez pas à collecter ni à reverser la taxe de séjour. Cependant, vous pouvez déclarer vos nuitées depuis votre compte hébergeur dans l’espace Déclaration > Location via tiers collecteur.

Votre déclaration est importante : elle fournit à la collectivité des données essentielles sur le taux d’occupation des hébergements de notre territoire.