La taxe de séjour une ressource essentielle
La taxe de séjour a pour objectif de ne pas faire supporter au seul contribuable local les frais liés au tourisme. Les recettes de la taxe de séjour sont entièrement affectées à la promotion du tourisme de la collectivité perceptrice (Article L. 2333-27 du CGCT).
Elle présente un intérêt pour tous. Pour la collectivité, en matière de développement et de promotion de l’offre touristique. Pour le touriste qui profite des infrastructures à un faible surcoût. Pour l’hébergeur qui bénéficie de la promotion de la destination.
Modalités de collecte
La taxe de séjour au réel se base sur la fréquentation réelle de votre hébergement. La taxe de séjour forfaitaire se base sur le nombre de jour où votre hébergement est offert à la location.
Selon la nature de votre hébergement et son classement, vous êtes concerné par l'une ou l'autre des perceptions
Choisissez le type d'hebergement qui vous concerne
Déclaration au forfait
Comment fonctionne la déclaration au forfait ?
- La déclaration au forfait se fait sur la base de la période de perception votée par votre collectivité
- Elle est réalisée par vos soins au moins un mois avant le début de cette période
- Le calcul se base sur : le nombre de jours où votre hébergement est ouvert à la location dans cette période de perception, votre capacité maximale d'accueil et le tarif de taxe de séjour qui s'applique à votre hébergement
- Un abattement est prévu en fonction de ce nombre de jour
Jours ouverts
Vous indiquez le nombre de jours ouverts à la location.
Dans une déclaration au forfait vous vous engagez sur des périodes où votre hébergement est proposé à la location. Le montant de votre forfait ne changera pas quelque soit la fréquentation de votre hébergement.
Capacité
Votre capacité maximale d'accueil correspond au nombre de personnes maximum pouvant dormir dans votre logement.
C'est un élément indispensable pour le calcul de la taxe de séjour au forfait.
Déclaration au réel
Comment fonctionne la déclaration au réel ?
- La déclaration au réel est perçue sur chaque séjour.
- Elle est collectée par l’hébergeur qui est en charge de son encaissement et de son reversement.
- La taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune.
- Elle est due par les clients majeurs.
- Le calcul se base sur la durée du séjour, le nombre de personnes et le tarif de taxe de séjour qui s'applique à votre hébergement.
- Un simulateur vous permet de la calculer
Qui est exonéré ?
- Les moins de 18 ans
- Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur la commune
- Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 2.50€ par jour (voir délibération concernée)
Collecte par un tiers intermédiaire de paiement ?
- En tant que particulier, lorsque vous commercialisez votre hébergement par une plateforme ou une agence, c'est ce tiers qui est responsable de la collecte de la taxe de séjour et de son reversement.
- Vous n'indiquez que les périodes de commercialisation
Les périodes de collecte ?
Au forfait :
Du 01 juillet au 31 aôut
Au réel :
Du 01 avril au 30 juin
Du 01 juillet au 30 septembre
Du 01 octobre au 31 décembre
Les tarifs de la taxe de séjour sont fixés pour chaque nature d’hébergement, et en fonction du classement, par personne et par nuit.