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Nouveaux tarifs 2024

La loi de finances 2024 a été votée et implique une modification des tarifs de taxe de séjour.

Une taxe additionnelle de 200 % à la taxe de séjour dans les communes franciliennes, au profit de l’établissement public Île-de-France Mobilités (IDFM) est désormais applicable dès le 1er janvier 2024

Retrouvez la grille détaillée ci-dessous :

N'hésitez pas à faire les simulations de calcul dès maintenant - Simulateur

La taxe de séjour une ressource essentielle !

La taxe de séjour a pour objectif de ne pas faire supporter au seul contribuable local les frais liés au tourisme. Les recettes de la taxe de séjour sont entièrement affectées à la promotion du tourisme de la collectivité perceptrice (Article L. 2333-27 du CGCT).

Les périodes de collecte 
  • Du 1er janvier au 31 mars : à déclarer et reverser avant le 20 avril
  • Du 1er avril au 30 juinà déclarer et reverser avant le 20 juillet
  • Du 1er juillet au 30 septembre : à déclarer et reverser avant le 20 octobre
  • Du 1er octobre au 31 décembre : à déclarer et reverser avant le 20 janvier N+1

Contactez votre référent taxe de séjour

 

CACP

Nicolas Picard

01 34 41 42 48
taxedesejour@cergypontoise.fr


Office de Tourisme
01 34 41 70 60
accueil@ot-cergypontoise.fr
  • Comment faire sa déclaration d'activité ?
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    Sur la ville de Pontoise

    1. Déclaration de votre meublé - La ville de Pontoise a mis en place un site dédié à la déclaration de votre activité. Toutes les informations en suivant le lien ci-dessous.

    2. Créer votre compte Taxe de séjour - Remplissez votre demande de création de compte par le bouton "Création d'un nouveau compte" sur cette page.

    Sur les autres communes de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise

    Créer votre compte par le bouton "Création d'un nouveau compte".

    Si votre logement est un meublé ou une chambre d'hôtes, un cerfa de déclaration en mairie prérempli vous sera proposé pour simplifier vos démarches. Laissez vous guider par le logiciel.

  • Qui paye la taxe de séjour ?
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    La taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune. Elle est due par les clients majeurs.

  • Qui est exonéré  ?
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    • Les personnes mineures,
    • Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
    • Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
    • Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1 € par jour
  • Qui la collecte et pour qui ?
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    Elle est collectée au réel par l'hébergeur, ou par un tiers collecteur que sont les plateformes de réservation, en charge de son prélèvement et de son reversement auprès de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

  • Pour quels types d'hébergements marchands ?
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    La taxe de séjour s'applique pour toutes les natures d'hébergement lorsqu'un loyer est perçu.

    • les palaces
    • les hôtels de tourisme
    • les résidences de tourisme
    • les meublés de tourisme
    • les villages de vacances
    • les chambres d'hôtes
    • les auberges collectives
    • les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique
    • les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air
    • les ports de plaisance
    • les hébergements non classés ou en attente de classement

    Les tarifs varient en fonction de la catégorie et du classement des hébergements.

  • Nouvel hébergeur, comment procéder ?
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    Créez votre compte. Il sera validé par la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise qui vous invitera à vous connecter.

    Si votre logement est un meublé ou une chambre d'hôtes, un cerfa de déclaration en mairie prérempli vous sera proposé pour simplifier vos démarches. Laissez vous guider par le logiciel.

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