Changement d'usage et N° d'enregistrement
Cergy uniquement
À compter du 25 juin, CERGY met en place le numéro d'enregistrement et la demande d'autorisation de changement d'usage pour les meublés.
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Obtenir mon N° d'enregistrement
expand_moreLe numéro d'enregistrement est obligatoire pour toute location de meublés (résidence principale ou secondaire).
Il est unique à chaque déclaration d'hébergement, et doit être mentionné sur toutes les annonces qui paraissent quel que soit le support (pancarte et/ou encart publicitaire, journal, sites internet, plateforme de mise en relation hébergeur/loueur, etc.), ainsi que sur les contrats de location.
Ma location n'est pas encore enregistrée
- Créez votre compte hébergeur sur Création d'un nouveau compte
- Renseignez l'intégralité des informations
- Un numéro d'enregistrement sera attribué automatiquement à votre déclaration
- Vous recevez le récépissé par mail et sur votre espace personnel
Je suis déjà enregistré en tant qu’hébergeur
- Connectez-vous à votre espace personnel sur Se connecter
- Une fois connecté, cliquez sur "Comment récupérer mon n° d'enregistrement"
- Suivez les démarches indiquées
- Un n° d'enregistrement sera attribué automatiquement à votre déclaration
- Vous recevez le récépissé par mail et sur votre espace personnel
Qui contacter ?
Service logement
contactmeubledetourisme@cergy.fr
Permanence téléphonique le mercredi de 9h30 à 12h – 01 34 33 47 49
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Réaliser mes démarches pour l'autorisation de changement d'usage
expand_moreVous êtes concerné si :
- vous louez un meublé de tourisme qui n'est PAS votre résidence principale.
Ma location n'est pas encore enregistrée
- Créez votre compte hébergeur sur Création d'un nouveau compte
- Une fois votre compte créé, vous pourrez vous connecter pour la suite de vos démarches (voir ci-dessous)
Je suis enregistré en tant que loueur
- Connectez-vous à votre espace personnel sur Se connecter
- Une fois connecté, cliquez sur le menu HÉBERGEMENT
- Puis cliquer sur DEMANDE DE CHANGEMENT D'USAGE
- Suivez la procédure indiquée
- Vous recevez le récépissé par mail une fois votre demande déposée
Qui contacter ?
Service logement
contactmeubledetourisme@cergy.fr
Permanence téléphonique le mercredi de 9h30 à 12h – 01 34 33 47 49
Taxe de séjour
La taxe de séjour a pour objectif de ne pas faire supporter au seul contribuable local les frais liés au tourisme. Les recettes de la taxe de séjour sont entièrement affectées à la promotion du tourisme de la collectivité perceptrice (Article L. 2333-27 du CGCT).
ACTUALITÉ TARIFS 2025
Concerne uniquement les hébergements situés dans la commune de Maurecourt.
Par délibération en date du 21 juin 2024 (cliquez pour télécharger : délibération), le Conseil Départemental des Yvelines a institué une taxe additionnelle de 10% sur la taxe de séjour, à compter du 1er janvier 2025.
Cette part additionnelle s'ajoute aux tarifs délibérés ainsi qu'aux autres parts additionnelles déjà en place : régionale (15%) et IDFM (200%).
Le simulateur est paramétré avec l'ajout de cette taxe additionnelle.
N'hésitez pas à faire les simulations de calcul dès maintenant - Simulateur
Les périodes de collecte
- Du 1er janvier au 31 mars : à déclarer et reverser avant le 20 avril
- Du 1er avril au 30 juin : à déclarer et reverser avant le 20 juillet
- Du 1er juillet au 30 septembre : à déclarer et reverser avant le 20 octobre
- Du 1er octobre au 31 décembre : à déclarer et reverser avant le 20 janvier N+1
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Comment faire sa déclaration d'activité ?
expand_moreSur la ville de Pontoise
1. Déclaration de votre meublé - La ville de Pontoise a mis en place un site dédié à la déclaration de votre activité. Toutes les informations en suivant le lien ci-dessous.
2. Créer votre compte Taxe de séjour - Remplissez votre demande de création de compte par le bouton "Création d'un nouveau compte" sur cette page.
Sur la ville de Cergy
Consulter le bloc d'information en haut de cette page
Sur les autres communes de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Créer votre compte par le bouton "Création d'un nouveau compte".
Si votre logement est un meublé ou une chambre d'hôtes, un cerfa de déclaration en mairie prérempli vous sera proposé pour simplifier vos démarches. Laissez vous guider par le logiciel.
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Qui paye la taxe de séjour ?
expand_moreLa taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune. Elle est due par les clients majeurs.
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Qui est exonéré ?
expand_more- Les personnes mineures,
- Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
- Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1 € par jour
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Qui la collecte et pour qui ?
expand_moreElle est collectée au réel par l'hébergeur, ou par un tiers collecteur que sont les plateformes de réservation, en charge de son prélèvement et de son reversement auprès de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
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Pour quels types d'hébergements marchands ?
expand_moreLa taxe de séjour s'applique pour toutes les natures d'hébergement lorsqu'un loyer est perçu.
- les palaces
- les hôtels de tourisme
- les résidences de tourisme
- les meublés de tourisme
- les villages de vacances
- les chambres d'hôtes
- les auberges collectives
- les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique
- les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air
- les ports de plaisance
- les hébergements non classés ou en attente de classement
Les tarifs varient en fonction de la catégorie et du classement des hébergements.
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Nouvel hébergeur, comment procéder ?
expand_moreCréez votre compte. Il sera validé par la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise qui vous invitera à vous connecter.
Si votre logement est un meublé ou une chambre d'hôtes, un cerfa de déclaration en mairie prérempli vous sera proposé pour simplifier vos démarches. Laissez vous guider par le logiciel.
Contacts
Questions N° enr. et Chgt d'usage
Service logement
Permanence téléphonique le mercredi de 9h30 à 12h – 01 34 33 47 49
Office de Tourisme
01 34 41 70 60