Un mode d'emploi commun à tous les hébergeurs
Les tarifs applicables sont présentés dans chaque commune.
Sélectionnez la commune pour consulter ses informations et sa fiche tarifs.
Vous louez un hébergement à Colmar
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COLMAR
Meublés de tourisme : changement d'usage et n° d'enregistrement
Quelle est votre situation ?
Est ma résidence principale
Un n° d'enregistrement est nécessaire pour louer.
N'est pas ma résidence principale
Une autorisation de changement d'usage ET un n° d'enregistrement sont nécessaires pour louer.
Les procédures
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Autorisation de changement d'usage
Pour une résidence secondaire, consultez les démarches du Service Urbanisme avant de demander votre n° d'enregistrement.
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Délivrance du n° d'enregistrement
Le n° d'enregistrement est obligatoire pour toute location de meublés. Il doit figurer sur les annonces et les contrats de location. Toute modification de la déclaration entraîne l'attribution d'un nouveau numéro.
Comment obtenir votre n° d'enregistrement ?
Ma location n'est pas encore enregistrée
- Créez votre compte hébergeur depuis Création d'un nouveau compte.
- Renseignez l'intégralité des informations.
- Un numéro d'enregistrement sera attribué automatiquement à votre déclaration.
- Vous recevrez le récépissé par courriel et dans votre espace personnel.
Je suis déjà enregistré en tant que loueur
- Connectez-vous à votre espace personnel depuis Se connecter.
- Cliquez sur « Comment récupérer mon n° d'enregistrement ».
- Suivez les démarches indiquées.
- Un n° d'enregistrement sera attribué automatiquement à votre déclaration.
- Vous recevrez le récépissé par courriel et dans votre espace personnel.
L'obtention du numéro d'enregistrement ne vaut pas autorisation de changement d'usage.
- Vous devez rester en conformité avec la réglementation en vigueur.
- Vous devez respecter le règlement de la Ville de Colmar relatif aux autorisations de changement d'usage temporaire des locaux d'habitation à des fins de meublés de tourisme.
La collecte de la taxe de séjour
Déclarations et reversements
Janvier – juin
Déclaration avant le 15 juillet
Juillet – décembre
Déclaration avant le 15 janvier N+1
Reversement à réception de l'Avis des sommes à payer.
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Je cesse mon activité, que dois-je faire ?
Connectez-vous à votre compte et transmettez l'information depuis le menu « Contact ».
Vous pouvez également adresser une déclaration sur l'honneur à support-taxedesejour@3douest.com.
Le numéro d'enregistrement qui vous a été attribué sera désactivé.
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Votre hébergement se situe dans une autre commune
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TURCKHEIM
Meublés de tourisme : changement d'usage et n° d'enregistrement
Changement d'usage
Une autorisation de changement d'usage peut être nécessaire selon la situation du logement.
Turckheim ne délivre pas de numéro d'enregistrement dans ce parcours. (Cf. "Démarche de changement d'usage")
La collecte de la taxe de séjour
DÉCLARATIONS ET REVERSEMENTS
Janvier - mars avant le 20/04Avril - juin avant le 20/07Juillet - septembre avant le 20/10Octobre - décembre avant le 20/01 N+1 -
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HERRLISHEIM-PRÈS-COLMAR
DÉCLARATIONS ET REVERSEMENTS
Janvier - décembre avant le 05/01 N+1DOCUMENTS UTILES
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INGERSHEIM
DÉCLARATIONS ET REVERSEMENTS
Janvier - avril avant le 31/05Mai - août avant le 30/09Septembre - décembre avant le 31/01 N+1DOCUMENTS UTILES
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NIEDERMORSCHWIHR
DÉCLARATIONS ET REVERSEMENTS
Janvier - mars avant le 30/04Avril - juin avant le 31/07Juillet - septembre avant le 31/10Octobre - décembre avant le 31/01 N+1DOCUMENTS UTILES
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PORTE DE RIED
DÉCLARATIONS ET REVERSEMENTS
Janvier - décembre avant le 15/01 N+1DOCUMENTS UTILES
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SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
Contact référent :
Mairie de Sainte-Croix-En-Plaine
compta@saintecroixenplaine.fr
Tél. : 03 89 20 95 21DÉCLARATIONS ET REVERSEMENTS
Janvier - juin avant le 31/07Juillet - décembre avant le 31/01 N+1DOCUMENTS UTILES
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WICKERSCHWIHR
DÉCLARATIONS ET REVERSEMENTS
Janvier - avril avant le 31/05Mai - août avant le 30/09Septembre - décembre avant le 31/01 N+1DOCUMENTS UTILES
Questions fréquentes
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Qui paie la taxe de séjour ?
La taxe de séjour s'applique à toute personne majeure hébergée à titre onéreux qui n'est pas domiciliée dans la commune.
Elle est due par les clients majeurs.
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Qui est exonéré ?
- Les personnes mineures.
- Les saisonniers pouvant fournir un contrat portant la mention « contrat saisonnier » et employés sur la commune.
- Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire.
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à celui délibéré par la commune.
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Pour quels types d'hébergements marchands ?
La taxe de séjour s'applique à toutes les natures d'hébergement lorsqu'un loyer est perçu :
- palaces ;
- hôtels de tourisme ;
- résidences de tourisme ;
- meublés de tourisme ;
- villages de vacances ;
- chambres d'hôtes ;
- auberges collectives ;
- aires de camping-cars et parcs de stationnement touristique ;
- terrains de camping, terrains de caravanage et autres hébergements de plein air ;
- ports de plaisance ;
- hébergements non classés ou en attente de classement.
Les tarifs varient en fonction de la catégorie et du classement de l'hébergement.
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Nouvel hébergeur ?
Créez votre compte. Il sera validé par votre référent taxe de séjour, qui vous invitera ensuite à vous connecter.
Si votre logement est un meublé ou une chambre d'hôtes, un formulaire CERFA de déclaration en mairie prérempli vous sera proposé. Pour les autres hébergements, laissez-vous guider par le logiciel.