person Pas encore de compte ?

La taxe de séjour une ressource essentielle

Qui paye la taxe de séjour ?

La taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune. Elle est due par les clients majeurs.

 

Qui est exempté ?

  • Les moins de 18 ans,

  • Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur la commune

  • Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire

Les Tarifs ?

Les tarifs de la taxe de séjour sont fixés pour chaque nature d’hébergement, et en fonction du classement, par personne et par nuit.

 

Evolution 2020 : L’article 113 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 introduit une nouvelle catégorie d’hébergement - les auberges collectives – et précise que ces dernières sont, au 1er janvier 2020, soumises à la taxe de séjour au tarif des hébergement classés 1 étoile (soit 0.70€). Les gîtes d'étape et hébergements assimilés de notre territoire correspondent à la définition des auberges collectives.

 

DELIBERATION TARIFS 2021 (applicable à partir du 1er janvier 2021) DOCUMENT REUNION PUBLIQUE

 

Qui la collecte et pour qui ?

- Au réel :
Elle est collectée par l’hébergeur qui est en charge de son prélèvement et de son reversement pour la Communauté de Communes Conques Marcillac

Pour quelles natures d'hébergements ?

La taxe de séjour s’applique pour tous les types d'hébergements, classés ou non

  • Hôtel de tourisme

  • Résidence de tourisme

  • Village vacances

  • Chambre d'hôtes

  • Chambre à louer

  • Meublé

  • Camping

  • Auberge collective

  • ...

 

Quelles sont les périodes de collecte ?

Du 1er janvier au 30 avril

paiement avant le 31 mai

Du 1er mai au 31 août

paiement avant le 30 septembre

Du 1er septembre au 31 décembre

paiement avant le 31 janvier de l'année N+1

Déclarer votre logement en mairie :

Formulaire CERFA pour les chambres d'hôtes

Formulaire CERFA pour les meublés (mis en location plus de 120 jours en cas de résidence principale)

A quoi sert la taxe de séjour ?

Le produit de la taxe de séjour est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique du territoire. Pour la Communauté de Communes Conques-Marcillac, le produit est entièrement reversé à l'Office de Tourisme Conques-Marcillac.


Cette plateforme de télédéclaration de la taxe de séjour vous offre la possibilité d'effectuer vos déclarations mensuelles en ligne.

  • Consulter / modifier vos informations personnelles et celles concernant vos hébergements
  • Mettre à jour les périodes de fermeture de vos établissements
  • Tenir votre registre mensuel du logeur
  • Adresser votre déclaration mensuelle et visualiser vos précédentes déclarations
  • Editer / imprimer des états récapitulatifs sur les périodes de votre choix
  • Editer un reçu de séjour pour vos hôtes
  • Consulter la Foire Aux Questions
  • Consulter les documents à votre disposition
  • Contacter votre référent taxe de séjour
Pour toute information, contactez :
Communauté de Communes CONQUES-MARCILLAC
taxedesejour@cc-conques-marcillac.fr
05 65 71 86 20