Informations
Bienvenue sur votre plateforme de télé déclaration de la taxe de séjour
Créée par la loi du 13 avril 1910, la taxe de séjour est destinée à favoriser la fréquentation touristique des communes.
Sur notre territoire, la taxe de séjour s'applique depuis le 1er janvier 2017 sur l'ensemble du territoire communautaire avec des modalités et tarifs harmonisés. Obligatoirement affectée aux actions de promotion, développement et valorisation touristique du territoire, la taxe de séjour contribue au financement de l'Office de Tourisme Communautaire "Dinard Côte d'Emeraude Tourisme".
La taxe de séjour au réel est collectée par les hébergeurs auprès de leurs clients pour toute nuitée effectuée à titre onéreux.
Elle se calcule selon le nombre de personnes assujetties, la durée du séjour et le tarif applicable fixé chaque année par le conseil communautaire en fonction des différentes catégories d'hébergements à savoir :
- Les hôtels
- Les résidences de tourisme
- Les villages de vacances
- Les chambres d'hôtes
- Les ports de plaisance
- Les meublés de tourisme (résidence principale, secondaire, gîte, studio...)
- Les terrains de camping et terrains de caravanage
- Les emplacements dans les aires de camping-cars ou parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures
La taxe de séjour est facturée en supplément du prix de la location pour être ensuite reversée par les hébergeurs à la Communauté de communes Côte d'Emeraude conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article R.2333-50)
A quoi vous sert votre espace hébergeur ?
Cette plateforme de télé déclaration de la taxe de séjour vous offre la possibilité d'effectuer vos déclarations mensuelles en ligne.
- Consulter / modifier vos informations personnelles et celles concernant vos hébergements
- Mettre à jour les périodes de fermeture de vos établissements
- Tenir votre registre mensuel du logeur
- Adresser votre déclaration mensuelle et visualiser vos précédentes déclarations
- Editer un reçu de séjour pour vos hôtes
- Consulter la Foire Aux Questions
- Consulter les documents à votre disposition
- Contacter votre référent taxe de séjour
- Editer / imprimer des états récapitulatifs sur les périodes de votre choix
Comment obtenir l'accès à votre espace hébergeur pour y effectuer vos démarches ?
Vous devez remplir et renvoyer au service Taxe de séjour :
- Une fiche de renseignements, dont les informations permettent la création et le paramétrage de votre espace hébergeur, lorsqu'il est prêt, vous recevez un mail contenant votre identifiant
- Une copie de votre CERFA pour meublé de tourisme ou chambres d'hôtes signée du maire
- Une copie de votre décision de classement ou labellisation, si vous êtes concerné
Déclarez votre logement en mairie :
Fiche tarifs 2024