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La taxe de séjour une ressource essentielle

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La  taxe de séjour a pour objectif de ne pas faire supporter au seul contribuable local les frais liés au tourisme. Les recettes de la taxe de séjour sont entièrement affectées à la promotion du tourisme de la collectivité perceptrice (Article L. 2333-27 du CGCT). 

Cliquez sur le nom de la collectivité pour afficher les informations correspondantes

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    Communauté de Communes Erdre et Gesvres

    Au réel : Les périodes de collecte :

    • Du 1er janvier au 31 mars : à déclarer et reverser au plus tard le 15 avril
    • Du 1er avril au 30 juin : à déclarer et reverser au plus tard le 15 juillet
    • Du 1er juillet au 30 septembre : à déclarer et reverser au plus tard le 15 octobre
    • Du 1er octobre au 31 décembre : à déclarer et reverser au plus tard le 15 janvier N+1

    Contact :

    OT Erdre Canal Forêt

    Valérie ABRAN

    taxedesejour@erdrecanalforet.fr

    Port. 06 98 38 90 79 / Tel.02 40 87 15 11

     

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    Communauté de Communes de Nozay

    Au réel : Les périodes de collecte :

    • Du 1er janvier au 31 mars : à déclarer et reverser au plus tard le 15 avril
    • Du 1er avril au 30 juin : à déclarer et reverser au plus tard le 15 juillet
    • Du 1er juillet au 30 septembre : à déclarer et reverser au plus tard le 15 octobre
    • Du 1er octobre au 31 décembre : à déclarer et reverser au plus tard le 15 janvier N+1

    Contact :

    OT Erdre Canal Forêt

    Valérie ABRAN

    taxedesejour@erdrecanalforet.fr

    Port. 06 98 38 90 79 / Tel.02 40 87 15 11

     

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    Pays de Blain Communauté

    Au réel : Les périodes de collecte :

    • Du 1er janvier au 31 mars : à déclarer et reverser au plus tard le 15 avril
    • Du 1er avril au 30 juin : à déclarer et reverser au plus tard le 15 juillet
    • Du 1er juillet au 30 septembre : à déclarer et reverser au plus tard le 15 octobre
    • Du 1er octobre au 31 décembre : à déclarer et reverser au plus tard le 15 janvier N+1

    Contact :

    OT Erdre Canal Forêt

    Valérie ABRAN

    taxedesejour@erdrecanalforet.fr

    Port. 06 98 38 90 79 / Tel.02 40 87 15 11

     

  • Qui paye la taxe de séjour ?
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    La taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune. Elle est due par les clients majeurs.

  • Qui est exonéré  ?
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    • Les personnes mineures,
    • Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur l' OT Erdre Canal Forêt,
    • Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
    • Les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à 1€/jour
  • Qui la collecte et pour qui ?
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    Elle est collectée au réel par l'hébergeur, ou par un tiers collecteur que sont les plateformes de réservation, en charge de son prélèvement et de son reversement auprès du l' OT Erdre Canal Forêt

  • Pour quels types d'hébergements marchands ?
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    La taxe de séjour s'applique pour toutes les natures d'hébergement lorsqu'un loyer est perçu.

    • les palaces
    • les hôtels de tourisme
    • les résidences de tourisme
    • les meublés de tourisme
    • les villages de vacances
    • les chambres d'hôtes
    • les auberges collectives
    • les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique
    • les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air
    • les ports de plaisance
    • les hébergements non classés ou en attente de classement

    Les tarifs varient en fonction de la catégorie et du classement des hébergements.

  • Nouvel hébergeur, comment procéder ?
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    Créez votre compte. Il sera validé par le OT Erdre Canal Forêt qui vous invitera à vous connecter.

    Si votre logement est un meublé ou une chambre d'hôtes, un cerfa de déclaration en mairie prérempli vous sera proposé pour simplifier vos démarches. Laissez vous guider par le logiciel.