person Pas encore de compte ?

Dans le cadre du RGPD, la connexion au portail de télédéclaration évolue. En effet, à partir du 23 juillet 2018, vous devrez changer votre mot de passe actuel. La mise en place de cette évolution impliquera une indisponibilité de la plateforme le dimanche 22 juillet entre 18h00 et minuit. Laissez-vous guider par l'interface et en cas d'interrogation, n'hésitez pas à contacter votre référent. 

 

Qui paye la taxe de séjour?
La taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune et n’y possède pas une résidence à raison de laquelle elle est passible de la taxe d’habitation. 

Elle est due par les clients majeurs. 


Qui est exempté?
- Les moins de 18 ans,
- Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier",
- Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence,

A quoi sert la taxe de séjour?
La taxe de séjour est régie par l’article L 2333-26 du code général des collectivités territoriales. Elle s’applique aux 34 communes de la communauté d’agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne et permet de faire participer les touristes au développement touristique. Son produit contribue à l'amélioration continue de l'offre touristique dont bénéficie l'ensemble de l'économie locale. 
 

 

Qui la collecte et pour qui?
Elle est collectée par l’hébergeur qui est en charge de son prélèvement et de son reversement pour Grand Auch, Coeur de Gascogne (article R.2333-50 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Quelles natures d'hébergements sont concernées?
La taxe de séjour s’applique pour tous les types d'hébergements, classés ou non :
- Hôtels de tourisme
- Résidences de tourismes
- Village vacances
- Chambre d'hôtes
- Gîte, Meublé, Refuge
- Camping
- Auberge de jeunesse
- Aire ou parc de stationnement de camping-cars
- Port de plaisance

Les Tarifs?
De nombreuses modifications sont à prendre en compte! (cliquer sur le lien ci dessous pour avoir accès aux tarifs)
Les tarifs de la taxe de séjour sont fixés pour chaque nature d’hébergement et en fonction du classement, par personne et par nuitée de séjour.
Délibération applicable à partir du 1er janvier 2018

Quelles sont les périodes de collecte?

Les déclarations doivent être saisies mensuellement et le reversement s'effectue auprès du Trésor Public avant le 31 janvier de l'année N+1


Déclarer votre logement en mairie avec les formulaires 
CERFA pour les chambres d'hôtes

CERFA pour les meublés (mis en location plus de 120 jours en cas de résidence principale)


Cette plateforme de télédéclaration de la taxe de séjour vous offre la possibilité d'effectuer vos déclarations mensuelles en ligne.

Pour toute information, contactez le service de la Taxe de Séjour:
Aline Dur-Greco Référente taxe de séjour
aline.dur-greco@auch-tourisme.com
05 62 05 22 89