ACCÈS À VOTRE ESPACE PERSONNEL
La communication au service taxe de séjour d’une adresse mail valide est nécessaire pour vous permettre d’accéder à votre espace personnel. (taxedesejour@hautjurasaintclaude.fr)
Si vous en avez déjà communiqué une, un lien pour y accéder vous sera envoyé.
La taxe de séjour une ressource essentielle !
La taxe de séjour a pour objectif de ne pas faire supporter au seul contribuable local les frais liés au tourisme. Les recettes de la taxe de séjour sont entièrement affectées à la promotion du tourisme de la collectivité perceptrice (Article L. 2333-27 du CGCT).
Les périodes de collecte
- Du 1er janvier au 31 mars : à déclarer et reverser avant le 20 avril
- Du 1er avril au 30 juin : à déclarer et reverser avant le 20 juillet
- Du 1er juillet au 30 septembre : à déclarer et reverser avant le 20 octobre
- Du 1er octobre au 31 décembre : à déclarer et reverser avant le 20 janvier n+1
Contactez votre référente taxe de séjour
Vos référents taxe de séjour
HAUT-JURA SAINT-CLAUDE
O.T. : 03 84 45 34 24
taxedesejour@hautjurasaintclaude.fr
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Qui paye la taxe de séjour ?
expand_moreLa taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune. Elle est due par les clients majeurs.
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Qui est exonéré ?
expand_more- Les personnes mineures,
- Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur le territoire de la CC du HAUT-JURA SAINT-CLAUDE,
- Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 2 € par jour
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Qui la collecte et pour qui ?
expand_moreElle est collectée au réel par l'hébergeur, ou par un tiers collecteur que sont les plateformes de réservation, en charge de son prélèvement et de son reversement auprès de la CC du HAUT-JURA SAINT-CLAUDE
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Pour quels types d'hébergements marchands ?
expand_moreLa taxe de séjour s'applique pour toutes les natures d'hébergement lorsqu'un loyer est perçu.
- les palaces,
- les hôtels de tourisme
- les résidences de tourisme
- les meublés de tourisme
- les villages de vacances
- les chambres d'hôtes
- les auberges collectives
- les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique
- les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air
- les ports de plaisance
Les tarifs varient en fonction de la catégorie et du classement des hébergements.
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Nouvel hébergeur, comment procéder ?
expand_moreCréez votre compte. Il sera validé par la CC du HAUT-JURA SAINT-CLAUDE qui vous invitera à vous connecter.
Si votre logement est un meublé ou une chambre d'hôtes, un cerfa de déclaration en mairie prérempli vous sera proposé pour simplifier vos démarches. Laissez vous guider par le logiciel.