La taxe de séjour une ressource essentielle
La taxe de séjour a pour objectif de ne pas faire supporter au seul contribuable local les frais liés au tourisme. Les recettes de la taxe de séjour sont entièrement affectées à la promotion du tourisme de la collectivité perceptrice (Article L. 2333-27 du CGCT).
Cliquez sur le nom de la commune pour afficher les informations correspondantes
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COMMUNE DE LANDRY
Au réel : Les périodes de collecte :
- Période du 01 janvier au 30 avril : déclaration et reversement avant le 31 mai
- Période du 1er mai au 31 août : déclaration et reversement avant le 30 septembre
- Période du 1er septembre au 31 décembre : déclaration et reversement avant le 31 janvier N+1
Téléchargements
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COMMUNE DE PEISEY-NANCROIX
Au réel : Les périodes de collecte :
- Période du 01 janvier au 30 avril : déclaration et reversement avant le 31 mai
- Période du 1er mai au 31 août : déclaration et reversement avant le 30 septembre
- Période du 1er septembre au 31 décembre : déclaration et reversement avant le 31 janvier N+1
Téléchargements
Qui paye la taxe de séjour ?
La taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune. Elle est due par les clients majeurs.
Qui la collecte et pour qui ?
- Au réel :
Elle est collectée par l’hébergeur qui est en charge de son prélèvement et de son reversement pour la collectivité.
Pour quelles natures d'hébergements ?
La taxe de séjour s’applique pour tous les types d'hébergements, classés ou non
- Palace, Hôtel de tourisme
- Résidence de tourisme
- Village vacances
- Chambre d'hôtes, Meublé
- Camping
- Aire ou parc de stationnement de camping-cars, Port de plaisance
- Auberge collective
Qui est exonéré ?
- Les moins de 18 ans,
- Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur le territoire
- Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
Contact: Service taxe de séjour 04.56.45.49.77