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La taxe de séjour une ressource essentielle

La  taxe de séjour a pour objectif de ne pas faire supporter au seul contribuable local les frais liés au tourisme. Les recettes de la taxe de séjour sont entièrement affectées à la promotion du tourisme de la collectivité perceptrice (Article L. 2333-27 du CGCT). 

Cliquez sur le nom de la commune pour afficher les informations correspondantes

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    COMMUNE DE LANDRY

    Au réel : Les périodes de collecte :

    • Période du 01 janvier au 30 avril : déclaration et reversement avant le 31 mai
    • Période du 1er mai au 31 août : déclaration et reversement avant le 30 septembre
    • Période du 1er septembre au 31 décembre : déclaration et reversement avant le 31 janvier N+1

     

    Contact :

    Caroline BARBEY

    04 56 45 49 77

    landry@taxesdesejours.fr

     

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    COMMUNE DE PEISEY-NANCROIX

    Au réel : Les périodes de collecte :

    • Période du 01 janvier au 30 avril : déclaration et reversement avant le 31 mai
    • Période du 1er mai au 31 août : déclaration et reversement avant le 30 septembre
    • Période du 1er septembre au 31 décembre : déclaration et reversement avant le 31 janvier N+1

     

    Contact :

    Caroline BARBEY

    04 56 45 49 77

    peiseynancroix@taxesdesejours.fr

     

Qui paye la taxe de séjour ?

La taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune. Elle est due par les clients majeurs.

Qui la collecte et pour qui ?

- Au réel :
Elle est collectée par l’hébergeur qui est en charge de son prélèvement et de son reversement pour la collectivité.

Pour quelles natures d'hébergements ?

La taxe de séjour s’applique pour tous les types d'hébergements, classés ou non

  • Palace, Hôtel de tourisme
  • Résidence de tourisme
  • Village vacances
  • Chambre d'hôtes, Meublé
  • Camping
  • Aire ou parc de stationnement de camping-cars, Port de plaisance
  • Auberge collective
Qui est exonéré ?
  • Les moins de 18 ans,
  • Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur le territoire
  • Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
 
   Contact: Service taxe de séjour 04.56.45.49.77