Changement d'usage et N° d'enregistrement
Mon hébergement meublé se trouve sur
Je prends connaissance de mes démarches
Les procédures
-
Autorisation de changement d'usage
expand_more-
Je prends connaissance du réglement
-
Je complète le formulaire de changement d'usage
-
Je transmets mon formulaire à la mairie
- Soit par mail à mairie.gavres@orange.fr
- Soit par Courrier à l'adresse suivante
Adresse
Mairie de Gâvres
Avenue des Sardiniers
56680 GâvresTéléphone : 02 97 82 46 55
Mail : mairie.gavres@orange.fr
Que faire ensuite ?
- Allez à la procédure Délivrance du n° d'enregistrement
-
-
Délivrance du n° d'enregistrement
expand_moreLe numéro d'enregistrement est obligatoire pour toute location de meublés (résidence principale ou secondaire)
Il est unique à chaque déclaration d’hébergement, et doit être mentionné sur toutes les annonces qui paraissent quel que soit le support (pancarte et/ou encart publicitaire, journal, sites internet, plateforme de mise en relation hébergeur/loueur etc.), ainsi que sur les contrats de location.
En cas de modification d’une de vos informations (Changement d’adresse principale, changement de numéro de téléphone, ...), merci de contacter votre référente taxe de séjour.
Comment obtenir votre n° d'enregistrement ?
Ma location n’est pas encore enregistrée
- Créez votre compte hébergeur sur Création d’un nouveau compte
- Renseignez l’intégralité des informations
- Un numéro d'enregistrement sera attribué automatiquement à votre déclaration
- Vous recevez le récépissé par mail et sur votre espace personnel
Je suis déjà enregistré en tant que loueur
- Connectez-vous à votre espace personnel sur Se connecter
- Une fois connecté, cliquez sur "Comment récupérer mon n° d'enregistrement"
- Suivez les démarches indiquées
- Un n° d'enregistrement sera attribué automatiquement à votre déclaration
- Vous recevez le récipissé par mail et sur votre espace personnel
L’obtention du numéro d’enregistrement ne vaut pas autorisation de changement d’usage et ne vous exempte pas d’être en conformité avec la réglementation en vigueur (Art. L 637-1-A du Code de la Construction et de l’Habitation).
Pour toute information à ce sujet, nous vous invitons à contacter la mairie de Gâvres.
Je prends connaissance de mes démarches
Les procédures
-
Autorisation de changement d'usage
expand_more-
Je prends connaissance du réglement
-
Je complète le formulaire de changement d'usage
-
Je transmets mon formulaire au Pôle Urbanisme
- Soit par mail à urbanisme@ville-portlouis.fr
- Soit par Courrier à l'adresse suivante
Adresse
Bureau Urbanisme – Patrimoine
Mairie de PORT-LOUIS
Place Notre-Dame
CS 40018
56290 Port-LouisTéléphone : 02.97.82.59.53
Mail : urbanisme@ville-portlouis.fr
Que faire ensuite ?
- Allez à la procédure Délivrance du n° d'enregistrement
-
-
Délivrance du n° d'enregistrement
expand_moreLe numéro d'enregistrement est obligatoire pour toute location de meublés (résidence principale ou secondaire)
Il est unique à chaque déclaration d’hébergement, et doit être mentionné sur toutes les annonces qui paraissent quel que soit le support (pancarte et/ou encart publicitaire, journal, sites internet, plateforme de mise en relation hébergeur/loueur etc.), ainsi que sur les contrats de location.
En cas de modification d’une de vos informations (Changement d’adresse principale, changement de numéro de téléphone, ...), merci de contacter votre référente taxe de séjour.
Comment obtenir votre n° d'enregistrement ?
Ma location n’est pas encore enregistrée
- Créez votre compte hébergeur sur Création d’un nouveau compte
- Renseignez l’intégralité des informations
- Un numéro d'enregistrement sera attribué automatiquement à votre déclaration
- Vous recevez le récépissé par mail et sur votre espace personnel
Je suis déjà enregistré en tant que loueur
- Connectez-vous à votre espace personnel sur Se connecter
- Une fois connecté, cliquez sur "Comment récupérer mon n° d'enregistrement"
- Suivez les démarches indiquées
- Un n° d'enregistrement sera attribué automatiquement à votre déclaration
- Vous recevez le récipissé par mail et sur votre espace personnel
L’obtention du numéro d’enregistrement ne vaut pas autorisation de changement d’usage et ne vous exempte pas d’être en conformité avec la réglementation en vigueur (Art. L 637-1-A du Code de la Construction et de l’Habitation).
Pour toute information à ce sujet, nous vous invitons à contacter la mairie de Port-Louis.
Je prends connaissance de mes démarches
Les procédures
-
Autorisation de changement d'usage
expand_moreVos démarches de changement d'usage
- Je prends connaissance du règlement de changement d'usage (voir ci-dessous)
- Si je suis concerné, je télécharge le formulaire de demande de changement d'usage (voir ci-dessous)
Je peux le transmettre au service concerné à l'adresse ci-dessous.
Contactez le service urbanisme
02.90.74.72.12 ou 02.90.74.72.13
meubles-urbanisme@agglo-lorient.fr
Dépôt de dossier : Espace Info Habitat – 6 rue de l’Aquilon – 56100 Lorient
Par voie postale : Mairie de Lorient – Service urbanisme – 2 Boulevard Général Leclerc – 56100 LorientTéléchargements & Liens pour le changement d'usage
-
Le n° d'enregistrement
expand_moreLe numéro d'enregistrement est obligatoire pour toute location de meublés (résidence principale ou secondaire).
Il est unique à chaque déclaration d'hébergement, et doit être mentionné sur toutes les annonces qui paraissent quel qu'en soit le support (pancarte et/ou encart publicitaire, journal, sites internet, plateforme de mise en relation hébergeur/loueur etc.), ainsi que sur les contrats de location.
Toute modification dans votre déclaration entraine la délivrance d'un nouveau n°. Celui-ci doit être mis à jour sur toutes vos annonces.
-
Délivrance du n° d'enregistrement
expand_moreLe numéro d'enregistrement est obligatoire pour toute location de meublés (résidence principale ou secondaire)
Il est unique à chaque déclaration d’hébergement, et doit être mentionné sur toutes les annonces qui paraissent quel que soit le support (pancarte et/ou encart publicitaire, journal, sites internet, plateforme de mise en relation hébergeur/loueur etc.), ainsi que sur les contrats de location.
En cas de modification d’une de vos informations (Changement d’adresse principale, changement de numéro de téléphone, ...), merci de contacter votre référente taxe de séjour.
Comment obtenir votre n° d'enregistrement ?
Ma location n’est pas encore enregistrée
- Créez votre compte hébergeur sur Création d’un nouveau compte
- Renseignez l’intégralité des informations
- Un numéro d'enregistrement sera attribué automatiquement à votre déclaration
- Vous recevez le récépissé par mail et sur votre espace personnel
Je suis déjà enregistré en tant que loueur
- Connectez-vous à votre espace personnel sur Se connecter
- Une fois connecté, cliquez sur "Comment récupérer mon n° d'enregistrement"
- Suivez les démarches indiquées
- Un n° d'enregistrement sera attribué automatiquement à votre déclaration
- Vous recevez le récipissé par mail et sur votre espace personnel
L’obtention du numéro d’enregistrement ne vaut pas autorisation de changement d’usage et ne vous exempte pas d’être en conformité avec la réglementation en vigueur (Art. L 637-1-A du Code de la Construction et de l’Habitation).
Pour toute information à ce sujet, nous vous invitons à contacter la mairie de Lorient.
Informations
____________________________________________________________________________________________________________________
Taxe de séjour communautaire 2023 : Les tarifs de la taxe de séjour 2023 seront identiques aux tarifs 2022 et 2021
La location des meublés de tourisme : Guide pratique des propriétaires édité par le Ministère chargé du logement
Printemps de la randonnée 2024 : (une cinquantaine d'événements)
Le programme ici et pour en savoir plus : https://www.lorient-agglo.bzh/actualites/toutes-les-actualites/actualite/news/printemps-de-la-randonnee-un-agenda-riche-en-evenements/
Un "Kit eau tourisme" a été réalisé par la CCIM, composé d'un formulaire d'autodiagnostic et d'un plan d'actions. Il recense également toutes les ressources existantes (guides des bonnes pratiques, subventions....
https://www.bretagne-competitivite.fr/wp-content/uploads/2024/03/Kit-Ecodo-Tourisme-V2.pdf
Le CRT Bretagne et ses partenaires
Vous souhaitez réaliser un audit énergétique de votre hébergement, financer des équipements pour réduire vos consommations d'eau, le gaspillage alimentaire ou encore vous former vous et votre équipe aux éco-gestes ?
| Accédez à des financements pour votre transition écologique | l'ADEME vous propose un guide pour un tourisme durable. |
-
NATURA 2000
expand_moreVoici certains outils de sensibilisation aux enjeux de conservation de l'avifaune et de la biodiversité :
- Les films produits par Lorient Agglomération en tant qu'opérateur Natura 2000 dont notamment :
- « Chut... espèces en voie de cohabitation » (22min) permet de comprendre les enjeux de conservation de la biodiversité sur le territoire de Lorient Agglomération avec de superbes images de faune et de flore,
- « La Petite Mer de Gâvres, des oiseaux et des hommes » (3'11min) permet de se familiariser avec les différentes espèces observables en hiver,
- « La Petite Mer de Gâvres, une zone Natura 2000 » (2'30min) présente également les enjeux de conservation et méthode de dénombrement des oiseaux,
- « Le dérangement des oiseaux nicheurs, exemple du Grand gravelot qui niche sur les dunes » (2min), film d'animation qui explique la problématique du dérangement en période de reproduction.
- Le site Internet D.U.N.E https://dune.lorient-agglo.fr/
- Le guide des oiseaux d'eau de la Rade de Lorient consultable sur la page Internet « Catalogue d'observation » sous forme d'illustrations et portraits de 34 espèces d'oiseaux de la Rade de Lorient. Ce catalogue comprend également des espèces de flore et d'animaux de l'estran.
- Les guides de bonnes pratiques par activité
- L'application Nav&Co qui présente des points intérêt biodiversité à l'attention des activité nautiques http://radedelorient.n2000.fr/actualites/lancement-de-navco ; télécharger l'application sur google play
- Les points d'observation des oiseaux matérialisés par des médaillons http://radedelorient.n2000.fr/actualites/une-signaletique-dediee-l-observation-des-oiseaux-hivernants
- Des informations sur les goélands nicheurs http://radedelorient.n2000.fr/recensement_goelands_nicheurs
- Information sur l'Arrêté de protection de Biotope du Fond de la Petite Mer de Gâvres http://radedelorient.n2000.fr/actualites/arrete-de-protection-de-biotope-en-petite-mer-de-gavres#overlay-context=search/node/biotope
- Des informations sur les herbiers de zostères en Rade de Lorient http://radedelorient.n2000.fr/voyage-au-coeur-de-la-rade/suivis-ecologiques-sur-le-site-natura-2000-rade-de-lorient/herbiers-de#overlay-context=carto_zosteres
- Les films produits par Lorient Agglomération en tant qu'opérateur Natura 2000 dont notamment :
Les périodes de collecte
- Du 1er janvier au 31 mars : à déclarer et reverser avant le 10 avril
- Du 1er avril au 30 juin : à déclarer et reverser avant le 10 juillet
- Du 1er juillet au 30 septembre : à déclarer et reverser avant le 10 octobre
- Du 1er octobre au 31 décembre : à déclarer et reverser avant le 10 janvier N+1
Contactez votre référente taxe de séjour
Linda Ray
Lorient Agglomération
02 90 74 73 77
lray@agglo-lorient.fr
-
Qui paye la taxe de séjour ?
expand_moreLa taxe de séjour s'applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n'est pas domiciliée dans la commune. Elle est due par les clients majeurs.
-
Qui est exonéré ?
expand_more- Les personnes mineures,
- Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur Lorient Agglomération,
- Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1 €
-
Qui la collecte et pour qui ?
expand_moreElle est collectée au réel par l'hébergeur, ou par un tiers collecteur que sont les plateformes de réservation, en charge de son prélèvement et de son reversement auprès de Lorient Agglomération
-
Pour quels types d'hébergements marchands ?
expand_moreLa taxe de séjour s'applique pour toutes les natures d'hébergement lorsqu'un loyer est perçu.
- les meublés de tourisme
- les chambres d'hôtes
- les hôtels de tourisme
- les auberges collectives
- les résidences de tourisme
- les villages de vacances
- les palaces,
- les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique
- les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air
- les ports de plaisance
- les hébergements non-classés ou en attente de classement
Les tarifs varient en fonction de la catégorie et du classement des hébergements.
-
Nouvel hébergeur, comment procéder ?
expand_moreCréez votre compte. Il sera validé par Lorient Agglomération qui vous invitera à vous connecter.
Si votre logement est un meublé ou une chambre d'hôtes :
- Sur Lorient : vous êtes concerné par le réglement de changement d'usage et la délivrance du n° d'enregistrement.
- Sur Port-Louis : vous êtes concerné par le réglement de changement d'usage et la délivrance du n° d'enregistrement.
- Autres communes : un CERFA de déclaration en mairie prérempli vous sera proposé pour simplifier vos démarches. Laissez vous guider par le logiciel.
-
Comment déclarer la cessation définitive de mon activité de location d'hébergement touristique ?
expand_moreEn cas de cessation définitive de mon activité de location d'hébergement touristique, je le signale sans tarder au référent taxe de séjour. Pour cela, je télécharge le formulaire de cessation d'activité (dans la partie Téléchargement). Après l'avoir dûment complété, daté et signé, je le retourne par mail accompagné des éventuels justificatifs à lray@agglo-lorient.fr.
Téléchargements
2024
grille tarifaire 2024 plaquette 2024 délibération2023
grille tarifaire 2023 plaquette 2023Autre
Formulaire cessation d'activité