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COVID 19 - Dernière information

Madame, Monsieur,

 

Vous êtes nombreux à vous interroger sur les règles à mettre en œuvre dans vos hébergements au regard du COVID-19.

Nous avons été informés de la mise en oeuvre de protocoles destinés aux professionnels, que nous mettons à votre disposition:

  1. Protocole réalisé par les Gîtes de France:

Gîtes de France nous transmet ce guide de bonnes pratiques dans le cadre de la collaboration avec les acteurs du tourisme de notre territoire. Ce protocole contribue à sécuriser l’accueil de votre clientèle, ainsi que vous-même en tant que propriétaires hébergeurs. Il a été rédigé dans le respect des consignes sanitaires communiquées officiellement à ce jour, ainsi que des mesures d'hygiène nécessaires qui s’imposent.

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Informations à télécharger : 

  1. Protocole général

  2. Spécificités chambres d'hôtes
  3. Actions gîtes
  4. Actions chambres d'hôtes
  5. Documents à afficher

     

      2. Site Internet avec la Région Bretagnehttps://www.demarches-sanitaires-tourisme.bzh/
Plateforme régionale d'accompagnement des acteurs du tourisme à la mise en œuvre des démarches sanitaires en Bretagne

      3. Fiches conseils par le ministère du Travail et les guides publiés par les branches professionnelles pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail et assurer la continuité de l’activité économique : site du ministère du travail.

Cordialement.

INFORMATIONS COVID 19 - Lorient Agglomération :

Madame, Monsieur,

Lorient Agglomération se mobilise pour accompagner et soutenir l'activité économique locale dans la gestion de la crise sanitaire liée au Covid 19.

Concernant la taxe de séjour, nous vous informons des dispositions suivantes :

- le reversement du produit de la taxe de séjour communautaire perçu au titre des 1er et 2ème trimestres 2020, est reporté au 15 Septembre 2020.

Ce report de versement ne concerne que les hébergeurs qui gèrent en direct leurs locations. Les plateformes de réservation en ligne ne sont pas concernées par cette disposition (les reversements de ces plateformes sont régis par la loi de finances) ;

- les déclarations des nuitées enregistrées sont à réaliser mensuellement sur la plateforme 3D Ouest, même pour une déclaration à zéro ; 

- la plateforme 3D Ouest reste active pour effectuer l'ensemble de vos démarches en ligne (y compris des reversements 2019 restés en attente).

- Les équipes de Lorient Agglomération restent à votre disposition pour répondre à toute question sur la taxe de séjour, par mail à l'adresse suivante : lray@agglo-lorient.fr 

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Informations utiles (à télécharger) : 
 

  1. Information mesures COVID 19
     

  2. Communiqué de presse du 10 Avril 2020
     
  3. Protocole national du ministère du travail pour les gestes barrières
     
  4. Site internet utile – Plan Relance Tourisme : https://www.plan-tourisme.fr/

La taxe de séjour une ressource essentielle

Cette plateforme de télédéclaration de la taxe de séjour vous offre la possibilité d'effectuer vos déclarations en ligne.

  • Consulter / modifier vos informations personnelles et celles concernant vos hébergements
  • Mettre à jour les périodes de fermeture de vos établissements
  • Tenir votre registre mensuel du logeur
  • Adresser votre déclaration mensuelle et visualiser vos précédentes déclarations
  • Editer un reçu de séjour pour vos hôtes
  • Consulter la Foire Aux Questions
  • Consulter les documents à votre disposition
  • Contacter votre référent taxe de séjour
  • Editer / imprimer des états récapitulatifs sur les périodes de votre choix

La déclaration de la taxe de séjour est obligatoire : Article L. 2333-33 et L. 2333-34

Le défaut de production dans le délai prescrit de la déclaration à l'article L. 2333-34 entraîne l'application d'une amende : Article L. 2333-34-1

Les périodes de collecte ?

La période de collecte :

  • Du 1er janvier au 31 mars : à déclarer avant le 10 avril
  • Du 1er avril au 30 juin : à déclarer avant le 10 juillet
  • Du 1er juillet au 30 septembre : à déclarer avant le 10 octobre
  • Du 1er octobre au 31 décembre : à déclarer avant le 10 janvier N+1

Les tarifs de la taxe de séjour sont fixés pour chaque nature d’hébergement et en fonction du classement, par personne et par nuitée de séjour.

Téléchargements
contact Lorient Agglomération
Linda Ray
lray@agglo-lorient.fr
02 90 74 73 77
Maison de l’Agglomération-Développement touristique
Esplanade du Péristyle-CS 20001
56314 Lorient Cedex
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Déclarer votre logement en mairie :
A quoi sert la taxe de séjour ?

La  taxe de séjour a pour objectif de ne pas faire supporter au seul contribuable local les frais liés au tourisme. Les recettes de la taxe de séjour sont entièrement affectées à la promotion du tourisme de la collectivité perceptrice (Article L. 2333-27 du CGCT). 

Elle présente un intérêt pour tous. Pour la collectivité, en matière de développement et de promotion de l’offre touristique. Pour le touriste qui profite des infrastructures à un faible surcoût. Pour l’hébergeur qui bénéficie de la promotion de la destination. Par ailleurs, les statistiques issues de la taxe de séjour doivent permettre une connaissance plus fine de l’activité touristique et ainsi, la mise en place d’actions marketing ciblées.

Qui paye la taxe de séjour ?

La taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune et n’y possède pas une résidence à raison de laquelle elle est redevable de la taxe d’habitation. Elle est due par les clients majeurs.

Qui la collecte et pour qui ?

- Au réel :
Elle est collectée par l’hébergeur qui est en charge de son prélèvement et de son reversement pour Lorient Agglomération.

Pour quelles natures d'hébergements ?

La taxe de séjour s’applique pour tous les types d'hébergements, classés ou non

  • Palace, Hôtel de tourisme
  • Résidence de tourisme
  • Village vacances
  • Chambre d'hôtes, Meublé
  • Camping et tout autre terrain d'hébergement en plein air
  • Aire ou parc de stationnement de camping-cars, Port de plaisance,
  • Auberges collectives
Qui est exempté ?
  • Les moins de 18 ans
  • Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur le territoire de Lorient Agglomération
  • Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
  • Les personnes qui occupent des locaux dont les loyers sont inférieurs à 1 € par jour
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