Augmentation des tarifs en 2024
Les tarifs de la taxe de séjour vont évoluer au 1er janvier 2024.
L’article 76 de la loi de finances du 30 décembre 2022 a établi une taxe additionnelle de 34% à la taxe de séjour perçue par la Communauté de Communes de Mimizan. Elle a pour objet le financement du Grand Projet du Sud-Ouest, projet d’infrastructure ferroviaire prolongeant le réseau à grande vitesse français entre Bordeaux et Toulouse vers l’Espagne.
La taxe de séjour une ressource essentielle
En votre qualité d’hébergeur, lorsque vous faites de la location saisonnière entre le 15 juin et le 30 septembre, vous êtes amené à percevoir la taxe de séjour auprès de vos clients et la reverser à la Communauté de communes de Mimizan.
Deux modes de taxation sont actuellement en vigueur sur notre territoire :
- La taxe de séjour au réel pour les meublés de tourisme, hôtels, résidences de tourisme, villages vacances et chambres d'hôtes.
- La taxe forfaitaire pour les campings et des aires de stationnement des camping-cars.
Nous vous remercions par avance de votre collaboration : mieux la taxe est collectée et plus grands seront les moyens financiers mis à la disposition de l'OIT pour mener à bien ses missions.
Les périodes de collecte
- Taxe de séjour au réel : déclaration en une seule fois dès votre dernière location et au plus tard le 5 octobre
- Taxe de séjour au forfait : déclaration un mois avant la période de perception (avant le 15 mai) et règlement du forfait annuel calculé selon les modalités fixées par le gouvernement avant le 5 octobre
Téléchargements
Service Taxe de séjour
Pour tout renseignement, Mme Sabrina BAHRI est à votre disposition à la CCM :
- du mardi au vendredi de 8h00 à 12h00 (Fermé le lundi)
En dehors de ces horaires, vous pourrez déposer vos courriers à l'accueil ou dans la boîte aux lettres extérieure située rue du jardin public.
Tél. : 06 98 69 99 30
email : taxedesejour@cc-mimizan.fr
-
À quoi sert la taxe de séjour ?
expand_moreElle sert à financer les dépenses liées à la promotion touristique du territoire, à améliorer l’accueil touristique.
Cette ressource permet également de soutenir les manifestations touristiques organisées en période estivale pour rendre le séjour de vos hôtes plus agréable.
-
Qui paye la taxe de séjour ?
expand_moreLa taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune. Elle est due par les clients majeurs.
-
Qui est exonéré ?
expand_moreAu réel :
- Les personnes mineures,
- Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur le territoire de la Communauté de Communes de Mimizan
- Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 5€
Au forfait :
- Pas d'exonération
-
Qui la collecte et pour qui ?
expand_moreAu réel, elle est collectée par l’hébergeur qui est en charge de son prélèvement, puis reversée à la Communauté de Communes qui la transfère à l'Office Intercommunal de Tourisme.
Collecte par les plateformes de réservation intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels (Homeaway, Airbnb etc...)
Depuis le 1er janvier 2019, la collecte de taxe de séjour est réalisée par les plateformes qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location et qui sont intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels. Pour savoir si votre opérateur collecte la taxe de séjour pour votre compte, renseignez-vous auprès de son service client !Si vous êtes dans ce cas, il est obligatoire de déclarer chaque année votre situation en renvoyant une attestation sur l'honneur ou en remplissant la rubrique "location via tiers collecteur" afin de ne pas être relancé.
Pour plus d'infos, n'hésitez pas à consulter les documents mis à votre disposition et FAQ dans votre espace personnel.
-
Pour quels types d'hébergements marchands ?
expand_moreLa taxe de séjour s'applique pour toutes les natures d'hébergement lorsqu'un loyer est perçu.
- les palaces,
- les hôtels de tourisme
- les résidences de tourisme
- les meublés de tourisme
- les villages de vacances
- les chambres d'hôtes
- les auberges collectives
- les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique
- les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air
- les ports de plaisance
- les hébergements non classés ou en attente de classement non listés ci-dessus
Les tarifs varient en fonction de la catégorie et du classement des hébergements.
-
Nouvel hébergeur, comment procéder ?
expand_moreCréez votre compte. Il sera validé par votre référente taxe de séjour qui vous invitera à vous connecter.
Si votre logement est un meublé ou une chambre d'hôtes, un cerfa de déclaration en mairie prérempli vous sera proposé pour simplifier vos démarches. Il vous faudra ensuite l'adresser à la mairie de la commune où se situe votre bien.
Laissez vous guider par le logiciel.