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Reprise des échéances de reversement de la taxe de séjour 

A l’attention des établissements hôteliers et hébergements du territoire de m2A

En mars dernier au plus fort de la crise sanitaire qui a impacté notre pays, vous avez été informé de la décision de Mulhouse Alsace Agglomération, de la suspension temporaire des reversements de la taxe de séjour.

Dans le cadre du plan de relance, il est à présent prévu de recouvrir la taxe de séjour collectée sur la base des déclarations enregistrées, selon les échéances ci-dessous :

  • TS perçue du 1Er janvier au 30 juin 2020 : à reverser au 10 octobre
  • TS perçue du 1er juillet au 30 sept. 2020 : à reverser au 10 décembre

A noter que la TS collectée au 4 trimestre 2020 sera à reverser au 10 janvier 2021, conformément au calendrier habituel.

Le service Tourisme se tient à votre disposition pour toute question relative à cet échéancier.

 

La taxe de séjour une ressource essentielle

La  taxe de séjour a pour objectif de ne pas faire supporter au seul contribuable local les frais liés au tourisme. Les recettes de la taxe de séjour sont entièrement affectées à la promotion du tourisme de la collectivité perceptrice (Article L. 2333-27 du CGCT)

Elle présente un intérêt pour tous. Pour la collectivité, en matière de développement et de promotion de l’offre touristique. Pour le touriste qui profite des infrastructures à un faible surcoût. Pour l’hébergeur qui bénéficie de la promotion de la destination. Par ailleurs, les statistiques issues de la taxe de séjour doivent permettre une connaissance plus fine de l’activité touristique et ainsi, la mise en place d’actions marketing ciblées.

Les périodes de collecte ?

Les périodes de collecte :

  • 01 janvier au 31 mars
  • 01 avril au 30 juin
  • 01 juillet au 30 septembre
  • 01 octobre au 31 décembre

Les tarifs de la taxe de séjour sont fixés pour chaque nature d’hébergement et en fonction du classement, par personne et par nuit.

Téléchargements
Natacha Heller
service.tourisme@mulhouse-alsace.fr
03.69.77.67.77
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Qui paye la taxe de séjour ?

La taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune. Elle est due par les clients majeurs.

Qui la collecte et pour qui ?

- Au réel :
Elle est collectée par l’hébergeur qui est en charge de son prélèvement et de son reversement pour Mulhouse Alsace Agglomération

Pour quelles natures d'hébergements ?

La taxe de séjour s’applique pour tous les types d'hébergements, classés ou non

  • Palace, Hôtel de tourisme
  • Résidence de tourisme
  • Village vacances
  • Chambre d'hôtes, Meublé
  • Auberge collective
  • Camping
  • Aire ou parc de stationnement de camping-cars, Port de plaisance
  • Auberge collective
Qui est exonéré ?
  • Les moins de 18 ans,
  • Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération
  • Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
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Liens utiles :

m2A sur mulhouse-alsace.fr

Ville de Mulhouse sur mulhouse.fr

Office de Tourisme et des Congrès de Mulhouse et sa Région sur tourisme-mulhouse.com