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Fonds d'urgence tourisme du Département du Haut-Rhin

Le Département du Haut-Rhin lance son dispositif d’aide en faveur du Tourisme
 

Le lien vers le formulaire pour solliciter l’aide, ainsi que le règlement du dispositif sont en ligne sur le site Internet du Conseil Départemental 
 

https://www.haut-rhin.fr/content/un-fonds-alsacien-durgence-pour-accompagner-le-secteur-touristique
 

Sont éligibles :

  • Hôtels et hébergements similaires – code APE 5510Z
  • Restauration traditionnelle – code APE 5610A
  • Débits de boissons – code APE 5630Z
  • Campings et parcs résidentiels de loisirs bénéficiant d’un classement attribué par Atout France (ou en cours de classement) avec la mention Tourisme pour les campings
  • Fermes auberges adhérentes à l’association des fermes auberges du Haut-Rhin

 

En pièce jointe le règlement détaillé qui précise notamment les critères d’éligibilité et le montant des aides possibles.

Le formulaire de demande de subvention et les pièces complémentaires nécessaires (RIB, avis de situation SIRENE) doivent être transmis impérativement avant le 10 juillet.

 

Le service Tourisme reste à votre disposition
 

Suspension des reversements de la Taxe de Séjour

Pour faire face à la situation sanitaire sans précédent, Mulhouse Alsace Agglomération a décidé de suspendre jusqu'à nouvel ordre les reversements de la Taxe de séjour.
 

Vous trouverez ci-joint un document d'informations Fonds Resistance en place sur Mulhouse Alsace-Agglomération.
 

Vous veillerez cependant durant cette période à:
 

- effectuer vos déclarations pour les établissements restés ouverts : la déclaration doit être faite chaque mois, même lorsqu’aucune nuitée n’a été facturée (dans ce cas il faut enregistrer puis valider la déclaration à 0), sauf dans le cas d’une location via un intermédiaire de paiement (AirBnb, Booking, etc.).

- créer une période de fermeture pour les établissements fermés.

 

Les reversements encore dus à ce jour pour l’exercice 2019 sont également suspendus pour le moment.

COVID 19 : Télécharger ici les fiches métiers du Ministère du travail 

Région Grand-Est : Mesures et démarches 

 Pour vous permettre de prendre connaissance des mesures d’ores et déjà mises en place au niveau national et régional, vous trouverez en pièces jointes, les renseignements nécéssaires pour vos démarches.


Cellule de veille et d'anticipation       //             Solutions Région Grand-Est
           

La Région Grand Est a également activé l’adresse ci-dessous en cas de besoin :pacte.tresorerie@grandest.fr
 

L’Agence Régionale du Tourisme Grand Est travaille également activement aux côtés de la Région et des acteurs touristiques pour préparer la reprise des activités ; un questionnaire vous sera envoyé dans les prochains jours pour connaitre précisément les répercussions de cette crise dans les entreprises touristiques du Grand Est.
 

Le service Tourisme est bien entendu mobilisé à vos côtés et reste à votre écoute pour toutes questions à l’adresse habituelle
service.tourisme@mulhouse-alsace.fr

Prenez soin de vous et vos proches.

Le Service Tourisme

La taxe de séjour une ressource essentielle

La  taxe de séjour a pour objectif de ne pas faire supporter au seul contribuable local les frais liés au tourisme. Les recettes de la taxe de séjour sont entièrement affectées à la promotion du tourisme de la collectivité perceptrice (Article L. 2333-27 du CGCT)

Elle présente un intérêt pour tous. Pour la collectivité, en matière de développement et de promotion de l’offre touristique. Pour le touriste qui profite des infrastructures à un faible surcoût. Pour l’hébergeur qui bénéficie de la promotion de la destination. Par ailleurs, les statistiques issues de la taxe de séjour doivent permettre une connaissance plus fine de l’activité touristique et ainsi, la mise en place d’actions marketing ciblées.

Les périodes de collecte ?

Les périodes de collecte :

  • 01 janvier au 31 mars
  • 01 avril au 30 juin
  • 01 juillet au 30 septembre
  • 01 octobre au 31 décembre

Les tarifs de la taxe de séjour sont fixés pour chaque nature d’hébergement et en fonction du classement, par personne et par nuit.

Téléchargements
Natacha Heller
service.tourisme@mulhouse-alsace.fr
03.69.77.67.77
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Déclarer votre logement en mairie :
Téléchargez le formulaire
CERFA MEUBLES CERFA CHAMBRES D'HOTES
Qui paye la taxe de séjour ?

La taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune. Elle est due par les clients majeurs.

Qui la collecte et pour qui ?

- Au réel :
Elle est collectée par l’hébergeur qui est en charge de son prélèvement et de son reversement pour Mulhouse Alsace Agglomération

Pour quelles natures d'hébergements ?

La taxe de séjour s’applique pour tous les types d'hébergements, classés ou non

  • Palace, Hôtel de tourisme
  • Résidence de tourisme
  • Village vacances
  • Chambre d'hôtes, Meublé
  • Auberge collective
  • Camping
  • Aire ou parc de stationnement de camping-cars, Port de plaisance
  • Auberge collective
Qui est exonéré ?
  • Les moins de 18 ans,
  • Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération
  • Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
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Liens utiles :

m2A sur mulhouse-alsace.fr

Ville de Mulhouse sur mulhouse.fr

Office de Tourisme et des Congrès de Mulhouse et sa Région sur tourisme-mulhouse.com