La taxe de séjour une ressource essentielle !
La taxe de séjour a pour objectif de ne pas faire supporter au seul contribuable local les frais liés au tourisme. Les recettes de la taxe de séjour sont entièrement affectées à la promotion du tourisme de la collectivité perceptrice (Article L. 2333-27 du CGCT).
INFORMATION IMPORTANTE 2025
M2A met en place une nouvelle procédure de reversement de la taxe de séjour au 1er janvier 2025.
- La procédure des déclarations mensuelles reste inchangée.
- Pour le quatrième trimestre 2024 , la procédure de reversement reste identique. Les déclarations et le reversement pour le quatrième trimestre doivent être réalisés avant le 10 janvier 2025.
A PARTIR DU 1er janvier 2025 :
- Chaque hébergeur recevra à l'issue des trimestres de collecte un avis des sommes à payer émis par le Service de Gestion Comptable de la sous-prefecture de Mulhouse (trésor public ou DGFIP).
- La taxe de séjour sera à reverser sur la base de cet avis des sommes à payer.
- NB : les hébergeurs qui passent par un tiers collecteur (airbnb, booking etc...) ne sont pas concernés par ce changement de procédure
UNE REUNION D'INFORMATION SE TIENDRA LE JEUDI 23 JANVIER A 14h A LA MAISON DU TERRITOIRE A SAUSHEIM, 4 rue Konrad Adenauer
lien d'inscription : https://e-consult.mulhouse.fr/index.php/254435?lang=fr
Contactez votre référente taxe de séjour
Pascale TSCHAN
Mulhouse Alsace Agglomération
03.89.32.69.58
taxedesejour@m2a.fr
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Qui paye la taxe de séjour ?
expand_moreLa taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune. Elle est due par les clients majeurs.
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Qui est exonéré ?
expand_more- Les personnes mineures,
- Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur Mulhouse Alsace Agglomération,
- Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 300 € / mois
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Qui la collecte et pour qui ?
expand_moreElle est collectée au réel par l'hébergeur, ou par un tiers collecteur que sont les plateformes de réservation, en charge de son prélèvement et de son reversement auprès de Mulhouse Alsace Agglomération
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Pour quels types d'hébergements marchands ?
expand_moreLa taxe de séjour s'applique pour toutes les natures d'hébergement lorsqu'un loyer est perçu.
- les palaces
- les hôtels de tourisme
- les résidences de tourisme
- les meublés de tourisme
- les villages de vacances
- les chambres d'hôtes
- les auberges collectives
- les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique
- les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air
- les ports de plaisance
- les hébergements non classés ou en attente de classement
Les tarifs varient en fonction de la catégorie et du classement des hébergements.
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Nouvel hébergeur, comment procéder ?
expand_moreCréez votre compte. Il sera validé par votre référente taxe de séjour qui vous invitera à vous connecter.
Si votre logement est un meublé ou une chambre d'hôtes, un cerfa de déclaration en mairie prérempli vous sera proposé pour simplifier vos démarches. Laissez vous guider par le logiciel.