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La taxe de séjour intercommunale, une ressource essentielle !

Tout meublé et chambre d'hôte doit être déclaré auprès de la Mairie.

Les CERFA sont disponibles ci-dessous :

Meublé de tourisme : CERFA 14004-02

Chambre d'hôtes : CERFA 13566-02

La  taxe de séjour intercommunale est destinée à améliorer l’accueil touristique du territoire.

La taxe de séjour intercommunale s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune et n’y possède pas une résidence à raison de laquelle elle est passible de la taxe d’habitation.

Elle est collectée par l’hébergeur pour le compte de la Communauté de Communes Océan Marais de Monts.

Les tarifs de la taxe de séjour intercommunale sont fixés pour chaque nature d’hébergement et en fonction du classement, par personne et par nuitée de séjour.

La taxe de séjour intercommunale est entièrement dédiée au financement des actions de promotion touristique

La taxe de séjour intercommunale s’applique pour tous les types d'hébergements, classés ou non :

  • Hôtel
  • Village vacances
  • Chambre d'hôtes
  • Gîte ou Meublé
  • Camping
  • Auberge de jeunesse
  • Aire ou parc de stationnement de camping-cars

La taxe de séjour intercommunale est due par les clients majeurs des hébergements marchands.

En tant que loueur, vous êtes en charge de son prélèvement pour le compte de la Communauté de Communes Océan Marais de Monts et de son reversement (article R.2333-50 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Cette plateforme de télédéclaration de la taxe de séjour intercommunale vous offre la possibilité d'effectuer vos déclarations mensuelles en ligne.

La période de perception s'étend du 1er janvier au 31 décembre.

Pour toute information, contactez le service de la Taxe de Séjour intercommunale: 
jean-francois.blanquart@omdm.fr