LA TAXE DE SÉJOUR, UNE RESSOURCE ESSENTIELLE
La taxe de séjour a pour objectif de ne pas faire supporter au seul contribuable local les frais liés au tourisme. Les recettes de la taxe de séjour sont entièrement affectées à la promotion du tourisme de la collectivité perceptrice (Article L. 2333-27 du CGCT).
RÉFÉRENT
Support 3D Ouest
HORAIRES
Du lundi au vendredi
8h30-12h00 & 13h30-18h00
CONTACT
support-taxedesejour@3douest.com
02 56 66 20 05
DÉCLARATIONS ET REVERSEMENTS
- Du 1er janvier au 31 mars : avant le 20 avril
- Du 1er avril au 30 juin : avant le 20 juillet
- Du 1er juillet au 30 septembre : avant le 20 octobre
- Du 1er octobre au 31 décembre : avant le 20 janvier
DOCUMENTS UTILES
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Qui paye la taxe de séjour ?
expand_moreLa taxe de séjour s’applique à toute personne majeure hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune.
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Qui est exonéré ?
expand_more- Les personnes mineures
- Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur le territoire de la CC du Pays de Falaise
- Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1€
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Pour quels types d'hébergements marchands ?
expand_moreLa taxe de séjour s'applique pour toutes les natures d'hébergement lorsqu'un loyer est perçu.
- les palaces
- les hôtels de tourisme
- les résidences de tourisme
- les meublés de tourisme
- les villages de vacances
- les chambres d'hôtes
- les auberges collectives
- les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique
- les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air
- les ports de plaisance
- les hébergements non classés ou en attente de classement
Les tarifs varient en fonction de la catégorie et du classement des hébergements.
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Nouvel hébergeur, comment procéder ?
expand_moreCréez votre compte. Il sera validé par votre référent taxe de séjour qui vous invitera à vous connecter.
Si votre logement est un meublé ou une chambre d'hôtes, un cerfa de déclaration en mairie prérempli vous sera proposé pour simplifier vos démarches. Laissez vous guider par le logiciel.