input Se connecter help

person Pas encore de compte ?

Site version fr  Site version uk   

LA TAXE DE SÉJOUR, UNE RESSOURCE ESSENTIELLE !

Qui paye la taxe de séjour ?
La taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune et n’y possède pas une résidence à raison de laquelle elle est passible de la taxe d’habitation. Elle est due par les clients majeurs. 

Qui est exempté ?
- Les moins de 18 ans,
- Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier",
- Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence.

A quoi sert la taxe de séjour ?
La  taxe de séjour est destinée à améliorer l’accueil touristique du territoire et elle est principalement dédiée au financement des actions de promotion touristique.

Quelles natures d'hébergements sont concernées ?
La taxe de séjour s’applique pour tous les types d'hébergements, classés ou non :
- Hôtel de tourisme,
- Résidence de tourismes,
- Village vacances,
- Chambre d'hôtes,
- Gîte,
- Meublé,
- Refuge,
- Hébergement insolite,
- Camping,
- Auberge de jeunesse,
- ...

Qui la collecte et pour qui ?
Elle est collectée par l’hébergeur qui est en charge de son prélèvement et de son reversement pour Pontivy Communauté (article R.2333-50 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Les Tarifs ?
Les tarifs de la taxe de séjour sont fixés pour chaque nature d’hébergement et en fonction du classement, par personne et par nuitée de séjour.

Délibération applicable à partir du 1er janvier 2018

Délibération applicable à partir du 1er janvier 2019

 

Quelles sont les périodes de collecte ?

- Du 1er janvier au 31 mars : payable dès le 1er avril et avant le 15 avril
- Du 1er avril au 30 juin : payable dès le 1er juillet et avant le 15 juillet
- Du 1er juillet au 30 septembre : payable dès le 1er octobre et le 15 octobre
- Du 1er octobre au 31 décembre : payable dès le 1er janvier et avant le 15 janvier

 

Déclarer votre logement en mairie avec les formulaires : 
CERFA pour les chambres d'hôtes
CERFA pour les meublés
 (mis en location plus de 120 jours en cas de résidence principale)


Cette plateforme de télédéclaration de la taxe de séjour vous offre la possibilité d'effectuer vos déclarations mensuelles en ligne.
 

Pour toute information, contactez le service de la Taxe de Séjour :
Emmanuelle GREGOIRE
taxedesejour@pontivy-communaute.bzh
02 97 25 01 70


input Se connecter help

person Pas encore de compte ?

02 56 66 20 05 (Appel non surtaxé)
support-taxedesejour@3douest.com
Du lundi au vendredi 8h30-12h & 13h30-18h