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La taxe de séjour une ressource essentielle !

La taxe de séjour a pour objectif de ne pas faire supporter au seul contribuable local les frais liés au tourisme. Les recettes de la taxe de séjour sont entièrement affectées à la promotion du tourisme de la collectivité perceptrice (Article L. 2333-27 du CGCT).

Les périodes de collecte 

Le règlement s'effectue avant la fin du mois de juillet (1er semestre) et avant la fin du mois de janvier de l'année N+1 (2ème semestre).

  • Du 1er janvier au 30 juin : à déclarer avant le 15 juillet
  • Du 1er juillet au 31 décembre : à déclarer avant le 15 janvier N+1
Contactez votre référente taxe de séjour
Guylaine Pays

Le Puy en Velay
04 71 07 00 07
guylaine.pays@lepuyenvelay.fr

Obligation de déclaration de début d'activité et obtention du n° de siret

Le service fiscalité vous rappelle que votre activité de loueur de meublé non professionnel nécessite le dépot d"une "Déclaration de début d'activité - Personne physique exerçant une activité non salariée indépendante (P0i)"

Lien service-public.fr
Reversement de la taxe de séjour
À réception de votre avis des sommes à payer
Guichet de paiement en ligne
  • Qui paye la taxe de séjour ?
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    La taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune. Elle est due par les clients majeurs.

  • Qui est exonéré  ?
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    • Les personnes mineures,
    • Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur le territoire de l'Agglomération Le Puy en Velay,
    • Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
    • Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1 €
  • Qui la collecte et pour qui ?
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    Elle est collectée au réel par l'hébergeur, ou par un tiers collecteur que sont les plateformes de réservation, en charge de son prélèvement et de son reversement auprès de l'Agglomération Le Puy en Velay

  • Pour quels types d'hébergements marchands ?
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    La taxe de séjour s'applique pour toutes les natures d'hébergement lorsqu'un loyer est perçu.

    • les palaces
    • les hôtels de tourisme
    • les résidences de tourisme
    • les meublés de tourisme
    • les villages de vacances
    • les chambres d'hôtes
    • les auberges collectives
    • les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique
    • les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air
    • les ports de plaisance
    • les hébergements non classés ou en attente de classement

    Les tarifs varient en fonction de la catégorie et du classement des hébergements.

  • Nouvel hébergeur, comment procéder ?
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    Créez votre compte. Il sera validé par Le Puy en Velay qui vous invitera à vous connecter.

    Si votre logement est un meublé ou une chambre d'hôtes, un cerfa de déclaration en mairie prérempli vous sera proposé pour simplifier vos démarches. Laissez vous guider par le logiciel.