La taxe de séjour, une ressource essentielle pour le territoire !
La taxe de séjour est destinée à améliorer l’accueil touristique du territoire.
La taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune et n’y possède pas une résidence à raison de laquelle elle est passible de la taxe d’habitation.
Elle est obligatoirement collectée par l’hébergeur qui la reverse annuellement à la Communauté d'Agglomération de Rochefort-Océan.
Les tarifs de la taxe de séjour sont fixés pour chaque nature d’hébergement et en fonction du classement, par personne et par nuitée de séjour.
La taxe de séjour est principalement dédiée au financement des actions de promotion touristique.
La taxe de séjour s’applique pour tous les types d'hébergements, classés ou non :
- Hôtel
- Camping
- Chambre d'hôtes
- Gîte ou Meublé
- Village vacances
- Résidence de tourisme
- Auberge de jeunesse
- Autres hébergements collectifs (maison familiale...)
- Port de plaisance
- Aire ou parc de stationnement de camping-cars payant
La taxe de séjour est due par les clients majeurs des hébergements marchands.
En tant que loueur, vous êtes en charge de son prélèvement pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Rochefort-Océan et de son reversement (article R.2333-50 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Attention pour les hébergeurs Airbnb, veuillez prendre connaissance de la note en cliquant ici
Cette plateforme de télédéclaration de la taxe de séjour vous offre la possibilité d'effectuer vos déclarations mensuelles en ligne 24h/24.
Message important :
| Dans le cadre du RGPD, la connexion au portail de télédéclaration évolue. A partir du 23 juillet 2018, vous devrez changer votre mot de passe actuel. Laissez-vous guider par l’interface et en cas d’interrogation, n’hésitez pas à contacter votre référent. » |
Les périodes de collecte sont les suivantes :
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- Du 1er janvier au 31 mai : payable avant le 20 juin
- Du 1er juin au 30 septembre : payable avant le 20 octobre
- Du 1er octobre au 31 décembre : payable avant le 20 janvier
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Comment déclarer ?
