Bienvenue sur la plateforme de télédéclaration
de la taxe de séjour
Plus simple, plus rapide, cette plateforme vous offre la possibilité d'effectuer vos déclarations mensuelles en ligne, ainsi que de :
- Consulter / modifier vos informations personnelles et celles concernant vos hébergements
- Mettre à jour les périodes de fermeture de vos établissements
- Tenir votre registre mensuel du logeur
- Adresser votre déclaration mensuelle et visualiser vos précédentes déclarations
- Editer un reçu de séjour pour vos hôtes
- Consulter la Foire Aux Questions
- Consulter les documents à votre disposition
- Contacter votre référent taxe de séjour
- Editer / imprimer des états récapitulatifs sur les périodes de votre choix
Les périodes de collecte
- Du 1er janvier au 30 avril : à déclarer et reverser avant le 31 mai
- Du 1er mai au 30 août : à déclarer et reverser avant le 30 septembre
- Du 1er septembre au 31 décembre : à déclarer et reverser avant le 31 janvier N+1
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Qui paye la taxe de séjour ?
expand_moreLa taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune. Elle est due par les clients majeurs.
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Qui est exonéré ?
expand_more- Les personnes mineures,
- Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur ROI MORVAN COMMUNAUTE,
- Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1 €
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Qui la collecte et pour qui ?
expand_moreElle est collectée au réel par l'hébergeur, ou par un tiers collecteur que sont les plateformes de réservation, en charge de son prélèvement et de son reversement auprès de ROI MORVAN COMMUNAUTE
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Pour quels types d'hébergements marchands ?
expand_moreLa taxe de séjour s'applique pour toutes les natures d'hébergement lorsqu'un loyer est perçu.
- les meublés de tourisme
- les chambres d'hôtes
- les hôtels de tourisme
- les auberges collectives
- les résidences de tourisme
- les villages de vacances
- les palaces
- les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique
- les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air
- les ports de plaisance
- les hébergements non-classés ou en attente de classement
Les tarifs varient en fonction de la catégorie et du classement des hébergements.
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Nouvel hébergeur, comment procéder ?
expand_moreCréez votre compte. Il sera validé par ROI MORVAN COMMUNAUTE qui vous invitera à vous connecter.
Si votre logement est un meublé ou une chambre d'hôtes, un cerfa de déclaration en mairie prérempli vous sera proposé pour simplifier vos démarches. Laissez vous guider par le logiciel.