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Informations 

Madame, Monsieur,

 

Nous vous informons, que par délibération en date du 27 juin 2023, le Conseil Départemental a institué une taxe additionnelle départementale de 10 % sur la taxe de séjour, à compter du 1er janvier 2024.

 

Cette taxe s'ajoutera à celle collectée par la commune de Saint-Brevin-Les-Pins.

 

Cette ressource financière doit permettre au Département de contribuer au maintien de l'attractivité touristique et des retombées économiques de tous les territoires de Loire-Atlantique et d'améliorer le cadre de vie ou les services à destination des touristes mais aussi des habitants.

 

Vous serez prochainement destinataires d'un courrier du Conseil Départemental vous avisant de la mise en place de cette contribution touristique responsable.

 

Dès à présent, la nouvelle grille tarifaire 2024, incluant les 10 %, va être mise à disposition, via notre site internet. Pour les hébergements en attente de classement ou sans classement, ce pourcentage devra s'appliquer sur le montant de la taxe de séjour unitaire obtenue après le calcul des 5 %, dont voici un exemple ci-dessous :

 

Exemple : 2 personnes séjournant dans un hébergement non classé dont le loyer (montant de la location hors taxes) est fixé à 150 €/nuit :

5 % x 150 €/nuit ÷ 2 personnes = 3,75 € (part communale) + 10 % (part départ.) = 4,13 € → Taxe de séjour unitaire

2 personnes x 7 nuits = 14 nuits x 4,13 € = 57,82 € → Montant total de la taxe pour le séjour

 

Le simulateur est déjà paramétré avec cette formule de calcul.

 

Bien cordialement.

La taxe de séjour, une ressource essentielle !

La taxe de séjour a pour objectif de ne pas faire supporter au seul contribuable local les frais liés au tourisme. Les recettes de la taxe de séjour sont entièrement affectées à la promotion du tourisme de la collectivité perceptrice (Article L. 2333-27 du CGCT).

Les périodes de collecte
  • Du 1er janvier au 31 mars : à déclarer et reverser avant le 15 avril
  • Du 1er avril au 30 juin : à déclarer et reverser avant le 15 juillet
  • Du 1er juillet au 30 septembre : à déclarer et reverser avant le 15 octobre
  • Du 1er octobre au 31 décembre : à déclarer et reverser avant le 15 janvier N+1
Contactez votre référent
Vie scolaire et associative

SAINT-BREVIN-LES-PINS
02 40 64 45 19
taxedesejour@saint-brevin.fr

  • Qui paye la taxe de séjour ?
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    La taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune. Elle est due par les clients majeurs.

  • Qui est exonéré  ?
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    • Les personnes mineures,
    • Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur SAINT-BREVIN-LES-PINS,
    • Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
    • Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1 €
  • Qui la collecte et pour qui ?
    expand_more

    Elle est collectée au réel par l'hébergeur, ou par un tiers collecteur que sont les plateformes de réservation, en charge de son prélèvement et de son reversement auprès de SAINT-BREVIN-LES-PINS

  • Pour quels types d'hébergements marchands ?
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    La taxe de séjour s'applique pour toutes les natures d'hébergement lorsqu'un loyer est perçu.

    • les meublés de tourisme
    • les chambres d'hôtes
    • les hôtels de tourisme
    • les auberges collectives
    • les résidences de tourisme
    • les villages de vacances
    • les palaces
    • les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique
    • les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air
    • les ports de plaisance
    • les hébergements non-classés ou en attente de classement

    Les tarifs varient en fonction de la catégorie et du classement des hébergements.

  • Nouvel hébergeur, comment procéder ?
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    Créez votre compte. Il sera validé par SAINT-BREVIN-LES-PINS qui vous invitera à vous connecter.

    Si votre logement est un meublé ou une chambre d'hôtes, un cerfa de déclaration en mairie prérempli vous sera proposé pour simplifier vos démarches. Laissez vous guider par le logiciel.