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La taxe de séjour une ressource essentielle

La  taxe de séjour a pour objectif de ne pas faire supporter au seul contribuable local les frais liés au tourisme. Les recettes de la taxe de séjour sont entièrement affectées à la promotion du tourisme de la collectivité perceptrice (Article L. 2333-27 du CGCT). 

Elle présente un intérêt pour tous. Pour la collectivité, en matière de développement et de promotion de l’offre touristique. Pour le touriste qui profite des infrastructures à un faible surcoût. Pour l’hébergeur qui bénéficie de la promotion de la destination.

     Si vous ne possédez pas encore d’identifiant vous permettant d’accéder à votre espace personnel, veuillez en faire la demande         par mail à l’adresse suivante : ts@stcyprien.fr

Modalités de collecte

La taxe de séjour au réel se base sur la fréquentation réelle de votre hébergement. La taxe de séjour forfaitaire se base sur le nombre de jour où votre hébergement est offert à la location.

Selon la nature de votre hébergement et son classement, vous êtes concerné par l'une ou l'autre des perceptions

Déclaration au forfait
Comment fonctionne la déclaration au forfait ?
  • La déclaration au forfait se fait sur la base de la période de perception votée par votre collectivité
  • Elle est réalisée par vos soins au moins un mois avant le début de cette période
  • Le calcul se base sur : votre capacité maximale d'accueil, le tarif, les nuitées, l'abattement de 35 % ainsi que la taxe additionnelle
    L’encaissement de cette taxe s’effectue selon un système forfaitaire (non pas au réel), par le logeur, à destination de la collectivité. Cependant, le forfait de la taxe de séjour peut être intégré dans le montant total des loyers que vous percevez auprès de vos locataires. L’hébergeur peut faire figurer la mention « taxe de séjour forfaitaire comprise »
Jours ouverts

Vous indiquez le nombre de jours ouverts à la location.

Dans une déclaration au forfait vous vous engagez sur des périodes où votre hébergement est proposé à la location. Le montant de votre forfait ne changera pas quelque soit la fréquentation de votre hébergement.

Capacité

Votre capacité maximale d'accueil correspond au nombre de personnes maximum pouvant dormir dans votre logement.

C'est un élément indispensable pour le calcul de la taxe de séjour au forfait.

Déclaration au réel
Comment fonctionne la déclaration au réel ?
  • La déclaration au réel est perçue sur chaque séjour.
  • Elle est collectée par l’hébergeur qui est en charge de son encaissement et de son reversement.
  • La taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune.
  • Elle est due par les clients majeurs.
  • Le calcul se base sur la durée du séjour, le taux retenu par la commune de 4%, le nombre de personnes, le tarifs ainsique la taxe additionnelle.
  • Un simulateur vous permet de la calculer
Qui est exonéré ?
  • Les moins de 18 ans
  • Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur la commune
  • Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
Collecte par un tiers intermédiaire de paiement ?
  • En tant que particulier, lorsque vous commercialisez votre hébergement par une plateforme ou une agence, c'est ce tiers qui est responsable de la collecte de la taxe de séjour et de son reversement.
  • Vous n'indiquez que les périodes de commercialisation
Les périodes de collecte 

Au forfait :
Du 01 juin au 30 septembre = déclaration au plus tard le 1er mai

Au réel :
Du 01 juin au 30 septembre = déclaration au plus tard le 30 octobre

Les tarifs de la taxe de séjour sont fixés pour chaque nature d’hébergement, et en fonction du classement, par personne et par nuit.

RÉGIE MUNICIPALE

 

11, rue Jean-Jacques ROUSSEAU

(entrée rue Montesquieu) - 66750 SAINT-CYPRIEN

Tél. 04.68.21.11.52 - ts@stcyprien.fr

Ouverture bureau : du lundi au vendredi

De 08 à 12 heures et de 14 à 17 heures