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La Taxe de Séjour une ressource essentielle ! pour notre belle station de Saint-Cyprien dans les Pyrénées-Orientales

La  taxe de séjour a pour objectif de ne pas faire supporter au seul contribuable local les frais liés au tourisme. Les recettes de la taxe de séjour sont entièrement affectées à la promotion du tourisme de notre commune (article L. 2333-27 du CGCT). 

 

La commune de SAINT-CYPRIEN a institué à compter du 1er Janvier 2021,  le régime de la taxe de séjour dit "MIXTE"
 

La loi de Finances du 28 décembre 2019 numéro 2019-1479, publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2019, applicable dès parution, a supprimé la taxe de séjour forfaitaire pour les hébergements en attente de classement ou sans classement, selon un taux fixé à 4 %. Ils seront assujettis au régime du réel.

 

En revanche, les logements « classés » ne seront pas concernés par cette loi. Elle sera donc, comme les années précédentes, au régime du forfait, selon la délibération et les tarifs en vigueur.

 

     Si vous ne possédez pas encore d’identifiant vous permettant d’accéder à votre espace personnel, veuillez en faire la demande         par mail à l’adresse suivante : ts@stcyprien.fr

REGIE MUNICIPALE

11, rue Jean-Jacques ROUSSEAU

(entrée rue Montesquieu) - 66750 SAINT-CYPRIEN

Tél. 04.68.21.11.52 - ts@stcyprien.fr

Ouverture bureau : du lundi au vendredi

De 08 à 12 heures et de 14 à 17 heures

                  INFO 2021

Nouvelle délibération délibération 2021

 

Changement de la période de perception

du 1er JUIN au 30 SEPTEMBRE soit 121 nuitées

Déclarer au réel

Quels types d'hébergements sont concernés ?
  • Les meublés non classés
  • Les hôtels non classés
  • Les résidences de tourisme non classées
  • Les villages de vacances non classés
Comment fonctionne la déclaration au réel ?
  • La déclaration au réel est perçue sur chaque séjour
  • Elle est collectée par l’hébergeur qui est en charge de son encaissement et de son reversement
  • La taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée dans un hébergement payant
  • La taxe de séjour est due par les clients majeurs
  • Le calcul se base sur la durée du séjour, le taux retenu par la commune de 4%, le nombre de personnes, le tarif ainsi que la taxe additionnelle
  • Pour cette année, la période de collecte sera du 1er juin au 30 septembre soit 121 nuitées
  • Un simulateur calcule pour vous le montant à collecter
Qui est exonéré ?
  • Les moins de 18 ans,
  • Les saisonniers pouvant fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur la commune
  • Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
Collecte par un intermédiaire de paiement ?
  • En tant que particulier, lorsque votre hébergement est loué par une plateforme, c'est ce tiers qui est responsable de la collecte de la taxe de séjour et de son reversement.
  • Vous retirez de vos déclarations les périodes louées par votre (vos) mandataire (s)

Déclarer au forfait

Quels types d'hébergements sont concernés ?
  • Les meublés classés
  • Les campings
  • Les chambres d'hôtes, auberges collectives
  • Les résidences de tourisme classées
  • Les villages de vacances classés
  • Les auberges collectives
  • Les ports de plaisance
  • Aire ou parc de stationnement de camping-cars
Comment fonctionne la déclaration au forfait ?
  • La déclaration au forfait doit etre réalisée, par vos soins, avant le 1er mai
  • Le calcul se base sur : votre capacité maximale d'accueil, le tarif, les nuitées, l'abattement de 35 % ainsi que la taxe additionnelle
  • L’encaissement de cette taxe s’effectue selon un système forfaitaire (non pas au réel), par le logeur, à destination de la collectivité. Cependant, le forfait de la taxe de séjour peut être intégré dans le montant total des loyers que vous percevez auprès de vos locataires. L’hébergeur peut faire figurer la mention « taxe de séjour forfaitaire comprise ».
Capacité
  • Votre capacité maximale d'accueil correspond au nombre de personnes maximum pouvant dormir dans votre logement. 
  • C'est un élément indispensable pour le calcul de la taxe de séjour au forfait.
  • La capacité est indiquée dans votre cerfa, lors de la déclaration en Mairie, de votre logement.
Calcul de la taxe de séjour

- Exemple d'un tarif au FORFAIT :

Tarif Hébergeur correspondant à la délibération de 2020 x 121 nuitées x capacité d’accueil (nombre couchages par logement) x 0,65 (abattement de 35 %) = Taxe de Séjour 2021

Notre délibération est à votre disposition, sur simple demande, au service de la Régie Municipale.


- Exemple d'un tarif au REEL :
Base : 7 nuits à 700 € pour 2 adultes et 2 enfants :

 

a/ 100 € (nuit) x 4 % (taux) / 4* = 1 + 10 % (part départ) = 1,10 €
*le nombre de personnes accueillies au total : 2 adultes + 2 enfants.

 

b/  2 (pers, sauf enfants exo - 18 ans) x 7 nuits = 14 nuitées pour deux pers x 1,10 € = 15,40 €