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La taxe de séjour une ressource essentielle, pour notre belle station de Saint-Cyprien dans les Pyrénées-Orientales

La  taxe de séjour a pour objectif de ne pas faire supporter au seul contribuable local les frais liés au tourisme. Les recettes de la taxe de séjour sont entièrement affectées à la promotion du tourisme de notre commune (article L. 2333-27 du CGCT). 
 

La loi de Finances du 28 décembre 2019 numéro 2019-1479, publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2019, applicable dès parution, a supprimé la taxe de séjour forfaitaire pour les hébergements en attente de classement ou sans classement. Ils seront assujettis au régime du réel.

En revanche, les logements « classés » ne seront pas concernés par cette loi. Elle sera donc, comme les années précédentes, au régime du forfait, selon la délibération du 19 septembre 2018 et les tarifs en vigueur.


Accès à votre espace personnel :

Votre espace personnel vous permet :

  • de calculer rapidement la taxe de séjour,

  • de visualiser sur son tableau de bord les actions à effectuer,

  • de déclarer facilement, sans risque d’erreur, à son rythme, en juillet et aout

  • de reverser de façon sécurisée en ligne

Si vous ne possédez pas encore d’identifiant vous permettant d’accéder à votre espace personnel, veuillez en faire la demande par mail à l’adresse suivante : ts@mairie-saint-cyprien.com

Service de la Régie Municipale

11, rue Jean-Jacques ROUSSEAU

(entrée rue Montesquieu) - 66750 SAINT-CYPRIEN

Tél. 04.68.21.11.52 - ts@mairie-saint-cyprien.com

Ouverture bureau : du lundi au vendredi

De 08 à 12 heures et de 14 à 17 heures

Déclarer au réel

Quels types d'hébergements sont concernés ?
  • Les meublés non classés
  • Les hôtels non classés
  • Les résidences de tourisme non classées
  • Les villages de vacances non classés
Comment fonctionne la déclaration au réel ?
  • La déclaration au réel est perçue sur chaque séjour
  • Elle est collectée par l’hébergeur qui est en charge de son encaissement et de son reversement
  • La taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée dans un hébergement payant
  • La taxe de séjour est due par les clients majeurs
  • Le calcul se base sur la durée du séjour, le taux retenu par la commune de 4%, le nombre de personnes, le tarif ainsi que la taxe additionnelle
  • Pour cette année, la période de collecte sera du 1er juillet au 31 aout
  • Un simulateur calcule pour vous le montant à collecter
Qui est exonéré ?
  • Les moins de 18 ans,
  • Les saisonniers pouvant fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur la commune
  • Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
Collecte par un intermédiaire de paiement ?
  • En tant que particulier, lorsque votre hébergement est loué par une plateforme, c'est ce tiers qui est responsable de la collecte de la taxe de séjour et de son reversement.
  • Vous retirez de vos déclarations les périodes louées par votre (vos) mandataire (s)

Déclarer au forfait

Quels types d'hébergements sont concernés ?
  • Les meublés classés
  • Les campings
  • Les chambres d'hôtes
  • Les résidences de tourisme classées
  • Les villages de vacances classés
  • Les auberges collectives
  • Les ports de plaisance
  • Aire ou parc de stationnement de camping-cars
Comment fonctionne la déclaration au forfait ?
  • La déclaration au forfait doit etre réalisée, par vos soins, avant le 1er juin
  • Le calcul se base sur : votre capacité maximale d'accueil, le tarif, les nuitées, l'abattement de 35 % ainsi que la taxe additionnelle
  • L’encaissement de cette taxe s’effectue selon un système forfaitaire (non pas au réel), par le logeur, à destination de la collectivité. Cependant, le forfait de la taxe de séjour peut être intégré dans le montant total des loyers que vous percevez auprès de vos locataires. L’hébergeur peut faire figurer la mention « taxe de séjour forfaitaire comprise ».
Capacité
Votre capacité maximale d'accueil correspond au nombre de personnes maximum pouvant dormir dans votre logement. C'est un élément indispensable pour le calcul de la taxe de séjour au forfait. C'est celui qui est indiqué dans votre cerfa, lors de la déclaration en Mairie, de votre logement.
Les périodes de collecte ?

Au forfait : du 1er juillet au 31 août inclus : vous déclarez pour le 1er juin
Au réel : du 1er juillet au 31 août inclus : vous déclarez à partir du 1er septembre

Calcul de la taxe de séjour

- Exemple d'un tarif au FORFAIT :

Tarif Hébergeur correspondant à la délibération de 2018 x 61 nuitées x capacité d’accueil (nombre couchages par logement) x 0,65 (abattement de 35 %) = Taxe de Séjour 2020

Notre délibération est à votre disposition, sur simple demande, au service de la Régie Municipale.


- Exemple d'un tarif au REEL :
Base : 7 nuits à 700 € pour 2 adultes et 2 enfants :

 

a/ 100 € (nuit) x 4 % (taux) / 4* = 1 + 10 % (part départ) = 1,10 €
*le nombre de personnes accueillies au total : 2 adultes + 2 enfants.

 

b/  2 (pers, sauf enfants exo - 18 ans) x 7 nuits = 14 nuitées pour deux pers x 1,10 € = 15,40 €