La taxe de séjour a pour objectif de ne pas faire supporter au seul contribuable local les frais liés au tourisme. Les recettes de la taxe de séjour sont entièrement affectées à la promotion du tourisme de la collectivité perceptrice (Article L. 2333-27 du CGCT).La taxe de séjour a pour vocation de financer le développement et la promotion touristique de la station, d'améliorer la qualité de l'accueil, de rendre les séjours toujours plus agréables... Les montants collectés via la taxe de séjour sont reversés en totalité (hors parts départementale et régionale) à l’Office de Tourisme intercommunal.
- Du 1er janvier au 31 mars: payable dès le 1er avril et avant le 30 avril
- Du 1er avril au 30 juin: payable dès le 1er juillet et avant le 31 juillet
- Du 1er juillet au 30 septembre : payable dès le 1er octobre et avant le 31 octobre
- Du 1er octobre au 31 décembre : payable dès le 1er janvier et avant le 31 janvier
Contactez votre référente taxe de séjour
Référent Office de Tourisme
Saint Germain Boucles de Seine
01 30 87 20 66
taxedesejour@seine-saintgermain.fr
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Qui paye la taxe de séjour ?
expand_moreLa taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune. Elle est due par les clients majeurs. La taxe de séjour est acquittée par les clients des hébergements touristiques de 18 ans et plus qui passent au moins une nuitée sur la Communauté de Communes. Ce sont les hébergeurs qui sont en charge de son prélèvement et de son reversement à la Communauté d'Agglomération (article L.2333-37 du Code Général des Collectivités Territoriales). Vous êtes concerné par la taxe de séjour intercommunale si vous hébergez des personnes contre rémunération sur les communes suivantes : Aigremont, Bezons, Carrières-sur-Seine, Chambourcy, Chatou, Croissy-sur-Seine, Houilles, L’Etang-la-Ville, Le Mesnil-le-Roi, Le Pecq, Le Port-Marly, Le Vésinet, Louveciennes, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Montesson, Saint-Germain-en-Laye (dont Fourqueux) et Sartrouville.
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Nouvel hébergeur, comment procéder ?
expand_moreCréez votre compte. Il sera validé par votre référente taxe de séjour qui vous invitera à vous connecter.
Si votre logement est un meublé ou une chambre d'hôtes, un cerfa de déclaration en mairie prérempli vous sera proposé pour simplifier vos démarches. Le CERFA sera transmis à la commune concernée. Laissez vous guider par le logiciel.
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Qui est exonéré ?
expand_more- Les personnes mineures,
- Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur le territoire,
- Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1 €
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Qui la collecte et pour qui ?
expand_moreElle est collectée au réel par l'hébergeur, ou par un tiers collecteur que sont les plateformes de réservation, en charge de son prélèvement et de son reversement auprès du Trésor Public
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Pour quels types d'hébergements marchands ?
expand_moreLa taxe de séjour s'applique pour toutes les natures d'hébergement lorsqu'un loyer est perçu.
- les palaces,
- les hôtels de tourisme
- les résidences de tourisme
- les meublés de tourisme
- les villages de vacances
- les chambres d'hôtes
- les auberges collectives
- les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique
- les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air
- les ports de plaisance
- les hébergements sans classement ou en attente de classement
Les tarifs varient en fonction de la catégorie et du classement des hébergements.Les tarifs de la taxe de séjour sont fixés pour chaque nature d’hébergement et en fonction du classement, par personne et par nuitée. Aux tarifs votés par l'agglomération se rajoutent la taxe additionnelle régionale (+15%) et, à Bezons, la taxe additionnelle départementale (+10%).