Déclaration de la taxe de séjour SAINT-MALO AGGLOMÉRATION

Déclaration de la taxe de séjour SAINT-MALO AGGLOMÉRATION
 

DEPUIS LE 1er JANVIER 2018, LA COLLECTE DE LA TAXE DE SEJOUR S’HARMONISE SUR 17 COMMUNES DU TERRITOIRE DE SAINT-MALO AGGLOMERATION

(Cancale, Le Tronchet, Saint-Coulomb, Plerguer, Saint-Malo, Miniac-Morvan, Saint-Méloir-des-Ondes, Chateauneuf d’Ille-et-Vilaine, Saint-Benoît-des-Ondes, La ville-es-Nonais, La Gouesnière, Saint-Jouan-des-Guerêts, Saint-Père-Marc-en-Poulet, Saint-Guinoux, Lillemer, La Fresnais, Saint-Suliac)
 

La taxe de séjour est destinée à renforcer l'attractivité de notre territoire et à financer les dépenses liées à la fréquentation touristique.

Régie par le Code Général des Collectivités Territoriales, la taxe de séjour s'applique dans tous les types d’hébergements marchands, classés ou non : Palaces, Hôtels de tourisme, Résidences de tourisme, Meublés de tourisme (gîtes ruraux, chambres d'hôtes, gîtes de groupe...), Villages vacances, Campings, Auberge de jeunesse, Aire ou parc de stationnement de camping-cars, Port de Plaisance.

La taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée sur le territoire de l’Agglomération et n’y possède pas une résidence à raison de laquelle elle est passible de la taxe d’habitation.

Les tarifs de la taxe de séjour communautaire sont fixés pour chaque nature d’hébergement et en fonction du classement, par personne et par nuitée de séjour. (lien vers la grille des tarifs)

La taxe de séjour est due par les personnes majeures (18 ans et plus) des hébergements marchands

En tant que loueur, vous êtes en charge de son prélèvement pour le compte de Saint-Malo Agglomération et de son reversement.

IMPORTANT

1 - LOCATIONS AVEC LES PLATEFORMES ABRITEL ET HOMELIDAYS :

Les sites ABRITEL et HOMELIDAYS, uniquement lorsqu’ils assurent le service de réservation et de paiement en ligne*, collectent la taxe de séjour auprès des hôtes et la reversent à l’Agglomération au tarif d'un hébergement non classé, c'est à dire 0.75 cts par nuitée.

Depuis le 15 janvier 2018 à Saint-Malo
Depuis le 15 février 2018 sur les autres communes de l'Agglomération

Par conséquent, les propriétaires des hébergements classés ou labellisés (étoiles, clévacances...) devront reverser le complément correspondant au tarif de leur classement par nuitée déduction faite des 0.75 cts collectés par Abritel ou Homelidays. Chaque propriétaire d'un hébergement classé peut, sur le descriptif de sa location, ajouter un commentaire concernant le complément de taxe de séjour à collecter afin d'éviter tout malentendu avec le locataire.

Les déclarations sont à effectuer quelques soit le niveau de tarif. La plateforme calcule automatiquement le montant à reverser sur la base des tarifs suivants :

catégories Plein tarif Part collectée par le site de réservation Différentiel collecté par l'hébergeur
5 étoiles ou équivalents 2,00 € 0,75 € 1,25 €
4 étoiles ou équivalents 1,80 € 0,75 € 1,05 €
3 étoiles ou équivalents 1,20 € 0,75 € 0,45 €
2 étoiles ou équivalents 0,90 € 0,75 € 0,15 €
1 étoile ou équivalent 0,75 € 0,75 € 0,00 €
sans classement 0,75 € 0,75 € 0,00 €

*Si vous passez par Abritel ou homelidays mais que vous assurez vous-même la gestion de la réservation et du paiement, la collecte de la taxe de séjour vous incombe en totalité. Celle-ci est alors à collecter et à reverser au plein tarif.

2 - LOCATIONS AVEC AIRBNB uniquement sur SAINT-MALO

Pour les hébergements situés sur Saint-Malo,  le site AIRBNB, se charge de la collecte et du reversement de la taxe de séjour au tarif d'un hébergement non classé soit 0.75€/nuit/adulte. Par conséquent, les propriétaires des hébergements classés ou labellisés devront reverser le complément correspondant au tarif de leur classement par nuitée déduction faite des 0.75 cts collectés par Airbnb sur la base du tableau ci-dessus. Chaque propriétaire d'un hébergement classé ou labellisés peut, sur le descriptif de sa location, ajouter un commentaire concernant le complément de taxe de séjour à collecter afin d'éviter tout malentendu avec le locataire.

Les déclarations sont à effectuer quelques soit le niveau de tarif.
-  pour les hébergements non classés, le propriétaire se doit de déclarer les séjours effectués même si Airbnb à collecté et reversé la taxe de séjour.
- pour les hébergements classés ou labellisés, la plateforme calcule automatiquement le montant à reverser.

Pour contacter le service Taxe de Séjour de Saint-Malo Agglomération :
taxedesejour@stmalo-agglomeration.fr
02.99.40.71.34


 
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Pour exercer ce droit, contactez nous par email à l'adresse taxedesejour@stmalo-agglomeration.fr ou par courrier :
SAINT-MALO AGGLOMÉRATION
6 rue de la Ville Jégu - BP11 - 35260 CANCALE