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   Plateforme de télé-déclaration et de gestion de la Taxe de séjour  

Depuis plusieurs années, la Communauté de Communes Saône-Beaujolais a fait le choix d'investir dans le tourisme par la réalisation de projets d'ampleur intercommunale et le soutien à notre Office de Tourisme qui rayonne sur l'ensemble du territoire communautaire.

Partant de ce constat, il ne semblait pas juste de faire reposer le financement de ce développement sur les seules contributions fiscales directes de la population permanente. C'est pourquoi vos élus ont voté l'instauration de la taxe de séjour sur l'ensemble de nos 42 communes. Par ce vote, ils confirment leur volonté d'agir en faveur du développement de l'activité touristique.

Comme le prévoit la réglementation, le produit de la taxe de séjour est "affecté à des dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique" en concertation avec les professionnels du tourisme. La taxe de séjour est une ressource financière supplémentaire issue de l'extérieur de notre région et prélevée sur les bénéficiaires de nos actions.

La taxe de séjour se place au centre des intérêts de tous les acteurs de notre territoire. Elle repose sur un partenariat entre les acteurs privés et la collectivité avec l'aide de l'Office de Tourisme.

La collecte de la taxe de séjour est obligatoire. Tous les hébergeurs, professionnels ou non, sont concernés et doivent percevoir cette taxe pour le compte de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais. (article R.2333-50 du Code Général des Collectivités Territoriales). Elle s'applique pour tous les hébergements, classés ou non.

La taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune et n’y possède pas une résidence à raison de laquelle elle est passible de la taxe d’habitation.

Les tarifs de la taxe de séjour sont fixés pour chaque nature d’hébergement et en fonction du classement, par personne et par nuitée de séjour.

Cliquez sur ce lien pour obtenir les nouveaux tarifs applicables en 2019.

Cette plateforme de télé-déclaration de la taxe de séjour vous offre la possibilité d'effectuer toutes vos démarches en ligne.

Pour toute information, contactez le service de la Taxe de Séjour : 
ts@ccsb-saonebeaujolais.fr


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