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LA TAXE DE SÉJOUR, UNE RESSOURCE ESSENTIELLE!

LA TAXE DE SEJOUR est une ressource perçue sur la population touristique qui permet aux communes ou aux groupements de communes de bénéficier de ressources supplémentaires destinées à favoriser la fréquentation touristique du territoire (articles L.233326 et L-5211-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

La taxe est instaurée pour les hébergements « à titre onéreux » et concernent :
 -
Les hôtels de tourisme,
- Les résidences de tourisme
,
- Les meublés de tourisme,
- Les villages de vacances
,
- Les terrains de
camping,
- Les terrains de caravanage,
- Les aires de c
amping-cars ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air.

Qui paye la taxe de séjour :
Sont soumis à la taxe de séjour les touristes qui ne sont pas domiciliés dans la commune ou n’y possèdent pas une résidence pour laquelle ils paieraient une taxe d’habitation.
Sont exonérés de plein droit : Les personnes mineures, les titulaires d’un contrat saisonnier employés dans les communes de la communauté de Communes Sarlat Périgord-Noir.

Obligations de l’hébergeur :
Afficher les tarifs,
Percevoir la taxe de séjour,
Tenir un « registre de logeur » qui ne doit pas faire référence aux noms des clients,
Reverser le montant de la taxe de séjour à l’Office de Tourisme Sarlat - Périgord Noir.

Tarif de la Taxe de Séjour : Voir la grille tarifaire

Nouveautés 2019 :
Les hébergements non-classés (hors campings et chambres d’hôtes), seront tarifés au pourcentage du loyer, par personne/par nuitée (Voir exemple de calcul sur le bordereau de versement).

Important :  Les aires de camping-cars sont désormais rattachées à la même catégorie que les campings mais restent assujetties à la taxe de séjour au forfait.

Perception de la taxe de séjour : La taxe de séjour est perçue soit par les logeurs directement, soit par les plateformes de réservation et autres intermédiaires.
En 2019, cette mesure devient obligatoire pour toutes les plateformes. Ce qui implique que pour tous vos contrats de location passés par leur intermédiaire, vous n’aurez plus à collecter la taxe de séjour. Les plateformes collecteront et reverseront les sommes perçues directement à l’Office de Tourisme en année N+1.

Le reversement de la taxe de séjour :
Le reversement de la taxe de séjour intervient au trimestre le 10 du mois suivant et non plus le 20 comme les années précédentes selon le calendrier ci-dessous :
- Au plus tard le 10 Avril pour le paiement du premier trimestre
-
Au plus tard le 10 Juillet pour le paiement du deuxième trimestre
- Au plus tard le 10 Octobre pour le paiement du troisième trimestre
-
Au plus tard le 10 Janvier de l’année N+1 pour le paiement de quatrième trimestre

Le règlement par chèque unique (1) à l’ordre du Trésor Public doit être accompagné d’un état récapitulatif. En cas de non perception ou de non déclaration de la taxe de séjour, le logeur s’expose à une contravention de seconde classe (Article R2333-58 du CGCT)

Tout retard de paiement entraine l’application, au montant des sommes dues, d’un intérêt de 0,75% par mois de retard, qui donne lieu à l’émission d’un titre à l’encontre du logeur. (Article R2333-58 du CGCT)

Les modalités de versement du produit de la taxe de séjour : C’est au logeur qu’il incombe de percevoir la taxe (il sert d’intermédiaire) et de la reverser au régisseur de recette « Taxe de séjour ».
A l’appui de son versement, le logeur doit joindre un chèque global (Article L 2333-37 du CGCT) qu’il établit pour le montant total des taxes qu’il a encaissées auprès du touriste.

(1) : Il n’est pas réglementaire de faire établir par chacun des touristes des chèques individuels.