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La taxe de séjour une ressource essentielle

La  taxe de séjour a pour objectif de ne pas faire supporter au seul contribuable local les frais liés au tourisme. Les recettes de la taxe de séjour sont entièrement affectées à la promotion du tourisme de la collectivité perceptrice (Article L. 2333-27 du CGCT). 

Elle présente un intérêt pour tous. Pour la collectivité, en matière de développement et de promotion de l’offre touristique. Pour le touriste qui profite des infrastructures à un faible surcoût. Pour l’hébergeur qui bénéficie de la promotion de la destination. Par ailleurs, les statistiques issues de la taxe de séjour doivent permettre une connaissance plus fine de l’activité touristique et ainsi, la mise en place d’actions marketing ciblées.

Nouvelles procédures pour les locations de meublés :

Le "numéro d'identification" est obligatoire pour toute location (résidence principale ou secondaire).
Le "changement d'usage" est également obligatoire pour les résidences secondaires. Les démarches sont simples et se font en ligne, via ce site de télé-déclaration.

Tout hébergement tel que : gîtes, meublés de tourisme, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire, y compris un local ou une chambre dans ces résidences proposés en location saisonnière, doit être enregistré afin d'obtenir un "n° d'identification". Ce n° d'identification, à 13 caractères, est unique à chaque hébergement, et doit être mentionné sur toutes les annonces qui paraissent quel qu'en soit le support (pancarte et/ou encart publicitaire, journal, sites internet, plateforme de mise en relation hébergeur/loueur etc.), ainsi que sur vos contrats de location.

Ce n° vous est délivré dès que vous avez fait votre enregistrement sur cette plateforme. Toute résidence secondaire, proposée en location saisonnière, doit également faire l'objet d'une "demande de changement d'usage".
Cette demande est toute aussi simple, et vous en recevrez l'autorisation. L'obtention du n° d'identification n'exempte pas le loueur d'être en conformité avec la règlementation en vigueur. Tout manque de déclaration -ou déclaration erronée- vous expose à des amendes.

Les périodes de collecte ?

Les périodes de collecte :

  • 1er janvier au 31 mars
  • 1er avril au 30 juin
  • 1er juillet au 30 septembre
  • 1er octobre au 31 décembre

Les tarifs de la taxe de séjour sont fixés pour chaque nature d’hébergement, et en fonction du classement, par personne et par nuit.

Téléchargements
Vos référents Taxe de Séjour
taxedesejour@ot-sete.fr
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CERFA CHAMBRES D'HOTES
Qui paye la taxe de séjour ?

La taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune. Elle est due par les clients majeurs.

Qui la collecte et pour qui ?

- Au réel :
Elle est collectée par l’hébergeur qui est en charge de son prélèvement et de son reversement pour la Ville de Sète. Seuls les ports de plaisance reversent la taxe de séjour au forfait

Pour quelles natures d'hébergements ?

La taxe de séjour s’applique pour tous les types d'hébergements, classés ou non

  • Palace, Hôtel de tourisme
  • Résidence de tourisme
  • Village vacances
  • Chambre d'hôtes, Meublé
  • Camping
  • Aire ou parc de stationnement de camping-cars, Port de plaisance
  • Auberge collective
Qui est exonéré ?
  • Les moins de 18 ans,
  • Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur le territoire de la Ville de Sète
  • Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire