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La taxe de séjour une ressource essentielle

La  taxe de séjour, payée par le touriste, est affectée à 100% au tourisme.
Elle permet de réaliser des dépenses destinées à favoriser l'attrait et la fréquentation touristique de notre ville et de notre département. 

Les procédures pour les locations saisonnières :

Tout hébergeur qui effectue de la location saisonnière doit s'enregistrer.

Cela concerne aussi bien les palaces que les propriétaires louant une chambre chez eux, de façon saisonnière (moins de 90 jours consécutifs au même locataire).
La création de son compte est simple.
Pour les particuliers, cela se fait en ligne : cliquer sur le lien à droite "CREATION D'UN NOUVEAU COMPTE"
Pour les chambres d'hôtes, un document Cerfa est obligatoire (formulaire téléchargeable ci-dessous)

 

La ville de Sète -qui est une ville dite en zone tendue (trop de demandes par rapport à l'offre) - a voté en 2018 la procédure de "changement d'usage" et la mise en place du "n° d'identification" pour les locations faites par les particuliers.
Le "numéro d'identification" est obligatoire pour toute location (résidence principale ou secondaire).
Le "changement d'usage" est également obligatoire pour les résidences secondaires. Les démarches sont simples et se font en ligne, via ce site de télé-déclaration.

Le n° d'identification, est unique à chaque hébergement, et doit être mentionné sur toutes les annonces qui paraissent quel qu'en soit le support (pancarte et/ou encart publicitaire, journal, sites internet, plateforme de mise en relation hébergeur/loueur etc.), ainsi que sur les contrats de location.

Ce n° est délivré dès que vous avez fait votre enregistrement sur cette plateforme. Toute résidence secondaire, proposée en location saisonnière, doit également faire l'objet d'une "demande de changement d'usage".
Cette demande est toute aussi simple, elle sera disponible sur votre espace personnel, une fois votre compte créé.

Les périodes de déclaration et de collecte ?

Les périodes de déclaration et de collecte :

  • Déclaration en avril (collecte du 1er janvier au 31 mars)
  • Déclaration en juillet (collecte du 1er avril au 30 juin)
  • Déclaration en octobre (collecte du 1er juillet au 30 septembre)
  • Déclaration en janvier (collecte du 1er octobre au 31 décembre)

Les tarifs de la taxe de séjour sont fixés pour tous les types d'hébergements, qu'ils soient classés ou non.
Le tarif est calculé en fonction du classement, par personne et par nuit.

Qui la collecte et pour qui?
Elle est collectée par l’hébergeur qui est en charge de son reversement.
La déclaration ainsi que le reversement se font en ligne de façon trimestrielle.
Le calcul est fait automatiquement par la plateforme de télé-déclaration, en se connectant sur votre compte.

Les plateformes numériques -pour la plupart- collectent la taxe de séjour et sont en charge de son reversement.
En revanche, elles ne font pas de déclaration.
Contactez vos référents de la taxe de séjour :
taxedesejour@ot-sete.fr
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Déclarer votre logement en mairie (chambres d'hôtes) :
Téléchargez le formulaire
CERFA CHAMBRES D'HOTES