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Dans le cadre du RGPD (protection des données personnelles), la connexion au portail de télédéclaration a évolué.
En effet, depuis le 23 juillet 2018, vous devez changer votre mot de passe actuel.
Laissez-vous guider par l'interface et en cas d'interrogation, n'hésitez pas à contacter votre référent.

   La taxe de séjour, une ressource essentielle !   

La  taxe de séjour est destinée à améliorer l’accueil touristique de notre ville et de notre région, et elle est affectée intégralement au financement des actions de promotion touristique.

Cette ressource permet en outre de soutenir les manifestations touristiques organisées afin de rendre le séjour de vos hôtes plus agréable.

La taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune et n’y possède pas une résidence à raison de laquelle elle est passible de la taxe d’habitation.
Il est à noter que les mineurs, notamment, sont exonérés.

Les tarifs sont fixés chaque année, par délibération du Conseil Municipal de chaque commune, en fonction de la nature d’hébergement ainsi que son classement.

Sont concernés tous les types d'hébergements, classés ou non (Hôtels, résidences de tourisme, villages de vacances, chambres d'hôtes, gîtes ou meublés -qu'il s'agisse de villa ou d'appartement-, campings, auberges de jeunesse, aires ou parcs de stationnement de camping-cars et ports de plaisance)

En tant que loueur, vous êtes en charge de son prélèvement pour le compte de la Ville de Sète et de son reversement (article R.2333-50 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Cette plateforme de télé-déclaration de la taxe de séjour vous offre la possibilité d'effectuer vos déclarations mensuelles en ligne (excepté pour les ports de plaisance au forfait).

  Nouvelles  procédures pour les locations de meublés

Le "numéro d'identification" est obligatoire pour toute location (résidence principale ou secondaire).
Le "changement d'usage" est également obligatoire pour les résidences secondaires.

Les démarches sont simples et se font en ligne, via ce site de télé-déclaration.

Tout hébergement tel que : gîtes, meublés de tourisme, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire, y compris un local ou une chambre dans ces résidences proposés en location saisonnière, doit être enregistré afin d'obtenir un "n° d'identification".

Ce n° d'identification, à 13 caractères, est unique à chaque hébergement, et doit être mentionné sur toutes les annonces qui paraissent quel qu'en soit le support (pancarte et/ou encart publicitaire, journal, sites internet, plateforme de mise en relation hébergeur/loueur etc.), ainsi que sur vos contrats de location.

Ce n° vous est délivré dès que vous avez fait votre enregistrement sur cette plateforme.

Toute résidence secondaire, proposée en location saisonnière, doit également faire l'objet d'une "demande de changement d'usage".

Cette demande est toute aussi simple, et vous en recevrez l'autorisation.

Le n° d'identification est obligatoire pour faire la promotion de votre location

L'obtention du n° d'identification n'exempte pas le loueur d'être en conformité avec la règlementation en vigueur.
Tout manque de déclaration -ou déclaration erronée- vous expose à des amendes.

Pour toute information, contactez le service de la Taxe de Séjour : 
taxedesejour@ot-sete.fr


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