La taxe de séjour une ressource essentielle
La période de collecte ?
La période de collecte et de reversement est trimestrielle :
- Du 1er janvier au 31 mars
- Du 1er avril au 30 juin
- Du 1er juillet au 30 septembre
- Du 1er octobre au 31 décembre
Les tarifs de la taxe de séjour sont fixés pour chaque nature d’hébergement et en fonction du classement, par personne et par nuitée de séjour.
Téléchargements
Sandrine COLLADANT
accueil@mairie-sixtferacheval.fr
04 50 34 44 25
Déclarer votre logement en mairie :
Qui paye la taxe de séjour ?
La taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune. Elle est due par les clients majeurs.
Qui la collecte et pour qui ?
- Au réel :
Elle est collectée par l’hébergeur qui est en charge de son prélèvement et de son reversement pour la Commune de SIXT-FER-À-CHEVAL
Pour quelles natures d'hébergements ?
La taxe de séjour s’applique pour tous les types d'hébergements, classés ou non
- Palace, Hôtel de tourisme
- Résidence de tourisme
- Village vacances
- Chambre d'hôtes, Meublé
- Camping
- Aire ou parc de stationnement de camping-cars, Port de plaisance
- Auberge collective
Qui est exonéré ?
- Les moins de 18 ans,
- Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur le territoire de la Commune de SIXT-FER-À-CHEVAL
- Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
- Les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à 1 €