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La taxe de séjour, une ressource essentielle pour la Communauté de Communes du Pays de Sommières !

INFORMATIONS IMPORTANTES

Locations avec la plateforme Airbnb pour les hébergements situés dans les 18 communes du territoire : déclarez vos nuitées et reversez le complément de la taxe de séjour collectée

Vous louez un logement par Airbnb : la plateforme se charge de la collecte et du reversement de la taxe de séjour pour toutes les réservations effectuées et payées en ligne à partir du 1er juillet 2018 au tarif non classé

Pour tous les autres cas :

- réservations effectuées avant cette date

- réservations sans paiement en ligne

même si le séjour a eu lieu en 2018, vous devez collecter et réversez la taxe de séjour.

Pour les hébergements classés, vous devez collecter et reverser la différence entre le tarif non classé et le tarif correspondant à votre classement.

1. Connectez vous à votre espace; si vous n'êtes pas référencé, cliquez sur "Je crée mon compte hébergeur". Après validation, vous recevrez votre mail de connexion

2. Cliquez sur "DECLARATION" puis sur "Saisie manuelle du registre" et complétez la grille de déclaration des nuitées (colonne "assujettis"). Si vos séjours concernent un séjour plateforme Airbnb, il faudra les inscrire dans la colonne "complément plateforme Airbnb". Le complément à reverser se calcule automatiquement en fonction de votre niveau de classement.

3. Validez vos déclarations en fin de période et reversez l'ensemble de la taxe de séjour collectée auprès de vos touristes

Au 1er janvier 2019, la taxe de séjour évolue

La communauté de communes du Pays de Sommières a adopté une délibération le 27 septembre 2018 afin de rendre ses tarifs 2019 conformes à la nouvelle législation en vigueur. Retrouvez la délibération et la note explicative en téléchargement dans l'onglet "documents" de votre page d'accueil.

 

 

La  taxe de séjour est destinée à améliorer l’accueil touristique sur les 18 communes du territoire : Aspères, Aujargues, Calvisson, Cannes-et-Clairan, Combas, Congénies, Crespian, Fontanès, Junas, Lecques, Montmirat, Montpezat, Parignargues, Saint-Clément, Salinelles, Sommières, Souvignargues et Villevieille.

Elle s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune et n’y possède pas une résidence secondaire, pour laquelle elle serait passible de la taxe d'habitation.

Elle est collectée par l’hébergeur qui la reverse trimestriellement à la Communauté de Communes.

Les tarifs de la taxe de séjour sont fixés pour chaque nature d’hébergement et en fonction de son classement, par personne majeure et par nuitée de séjour.

La taxe de séjour est principalement dédiée au financement des actions de promotion touristique conduites par l’Office de Tourisme.

Cette ressource permet en outre  de soutenir les manifestations touristiques organisées en période estivale pour rendre le séjour de vos hôtes plus agréable.

La taxe de séjour s’applique au « réel », pour tous les types d'hébergements, classés ou non :

  • Hôtel
  • Village vacances
  • Chambre d'hôtes
  • Gîte ou Meublé
  • Camping
  • Aire ou parc de stationnement de camping-cars

En tant que loueur, vous êtes en charge de son prélèvement pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Sommières et de son reversement (article R.2333-50 du Code Général des Collectivités Territoriales).

La Communauté de Communes du Pays de Sommières vous offre la possibilité d'effectuer vos déclarations mensuelles en ligne.

Les périodes de collecte sont les suivantes :

  • Du 1er janvier au 31 mars : payable au 1er avril
  • Du 1er avril au 30 juin : payable au 1er juillet
  • Du 1er juillet au 30 septembre : payable au 1er octobre
  • Du 1er octobre au 31 décembre : payable au 1er janvier

 

Pour toute information, contactez votre référent Taxe de Séjour

Marie-Pierre Fourcade
Service Tourisme
contact :
mp.fourcade@ccpaysdesommieres.fr
Ligne directe : 04 66 77 09 63

 


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