Déclaration de la taxe de séjour Sommières

Déclaration de la taxe de séjour Sommières

La taxe de séjour, une ressource essentielle pour la Communauté de Communes du Pays de Sommières !

La  taxe de séjour est destinée à améliorer l’accueil touristique sur les 18 communes du territoire : Aspères, Aujargues, Calvisson, Cannes-et-Clairan, Combas, Congénies, Crespian, Fontanès, Junas, Lecques, Montmirat, Montpezat, Parignargues, Saint-Clément, Salinelles, Sommières, Souvignargues et Villevieille.

Elle s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune et n’y possède pas une résidence secondaire, pour laquelle elle serait passible de la taxe d'habitation.

Elle est collectée par l’hébergeur qui la reverse trimestriellement à la Communauté de Communes.

Les tarifs de la taxe de séjour sont fixés pour chaque nature d’hébergement et en fonction de son classement, par personne majeure et par nuitée de séjour.

La taxe de séjour est principalement dédiée au financement des actions de promotion touristique conduites par l’Office de Tourisme.

Cette ressource permet en outre  de soutenir les manifestations touristiques organisées en période estivale pour rendre le séjour de vos hôtes plus agréable.

La taxe de séjour s’applique au « réel », pour tous les types d'hébergements, classés ou non :

  • Hôtel
  • Village vacances
  • Chambre d'hôtes
  • Gîte ou Meublé
  • Camping
  • Aire ou parc de stationnement de camping-cars

En tant que loueur, vous êtes en charge de son prélèvement pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Sommières et de son reversement (article R.2333-50 du Code Général des Collectivités Territoriales).

La Communauté de Communes du Pays de Sommières vous offre la possibilité d'effectuer vos déclarations mensuelles en ligne.

Les périodes de collecte sont les suivantes :

  • Du 1er janvier au 31 mars : payable au 1er avril
  • Du 1er avril au 30 juin : payable au 1er juillet
  • Du 1er juillet au 30 septembre : payable au 1er octobre
  • Du 1er octobre au 31 décembre : payable au 1er janvier

 

Pour toute information, contactez votre référent Taxe de Séjour

Marie-Pierre Fourcade
Service Tourisme
contact :
mp.fourcade@ccpaysdesommieres.fr
Ligne directe : 04 66 77 09 63

 


 
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Sommières
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