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La taxe de séjour une ressource essentielle

Cette plateforme de télédéclaration de la taxe de séjour vous offre la possibilité d'effectuer vos déclarations mensuelles en ligne.

  • Consulter / modifier vos informations personnelles et celles concernant vos hébergements
  • Mettre à jour les périodes de fermeture de vos établissements
  • Tenir votre registre mensuel du logeur
  • Adresser votre déclaration mensuelle et visualiser vos précédentes déclarations
  • Editer un reçu de séjour pour vos hôtes
  • Consulter la Foire Aux Questions
  • Consulter les documents à votre disposition
  • Contacter votre référent taxe de séjour
  • Editer / imprimer des états récapitulatifs sur les périodes de votre choix
Les périodes de collecte ?

 

 

Périodes de collectes trimestrielles :

  • 1er trimestre 01/01 au 31/03 à déclarer avant le 15/04
  • 2eme trimestre 01/04 au 30/06 à déclarer avant le 15/07
  • 3eme trimestre 01/07 au 30/09 à déclarer avant le 15/10
  • 4eme trimestre 01/10 au 31/12 à déclarer avant le 15/01/N+1
Téléchargements
contacts CC du Pays de Sommières
Magali BENIMELLI
m.benimelli@ccpaysdesommieres.fr
04 66 77 09 63
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Déclarer votre logement en mairie :
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A quoi sert la taxe de séjour ?

La  taxe de séjour est destinée à améliorer l'accueil touristique sur les 18 communes du territoire : Aspères, Aujargues, Calvisson, Cannes-et-Clairan, Combas, Congénies, Crespian, Fontanès, Junas, Lecques, Montmirat, Montpezat, Parignargues, Saint-Clément, Salinelles, Sommières, Souvignargues et Villevieille. Elle a pour objectif de ne pas faire supporter au seul contribuable local les frais liés au tourisme. Les recettes de la taxe de séjour sont entièrement affectées à la promotion du tourisme de la collectivité perceptrice (Article L. 2333-27 du CGCT). 

Elle présente un intérêt pour tous. Pour la collectivité, en matière de développement et de promotion de l’offre touristique. Pour le touriste qui profite des infrastructures à un faible surcoût. Pour l’hébergeur qui bénéficie de la promotion de la destination. Par ailleurs, les statistiques issues de la taxe de séjour doivent permettre une connaissance plus fine de l’activité touristique et ainsi, la mise en place d’actions touristiques ciblées.

Qui paye la taxe de séjour ?

La taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune et n’y possède pas une résidence à raison de laquelle elle est passible de la taxe d’habitation.

Qui la collecte et pour qui ?

- Au réel :
Elle est collectée par l’hébergeur qui est en charge de son prélèvement et de son reversement pour la CC du Pays de Sommières

Pour quelles natures d'hébergements ?

La taxe de séjour s’applique pour tous les types d'hébergements, classés ou non

  • Palace, Hôtel de tourisme
  • Résidence de tourisme
  • Village vacances
  • Chambre d'hôtes, Meublé
  • Camping
  • Aire ou parc de stationnement de camping-cars, Port de plaisance
Qui est exonéré ?
  • Les moins de 18 ans,
  • Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur le territoire de CC du Pays de Sommières
  • Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire

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