La taxe de séjour une ressource essentielle
La taxe de séjour a pour objectif de ne pas faire supporter au seul contribuable local les frais liés au tourisme. Les recettes de la taxe de séjour sont entièrement affectées à la promotion du tourisme de la collectivité perceptrice (Article L. 2333-27 du CGCT).
Cliquez sur le nom de la Communauté de Communes pour afficher les informations correspondantes
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PAYS DE FONTENAY VENDÉE
Au réel : Les périodes de collecte :
- Du 1er janvier au 31 août : à déclarer et reverser au plus tard le 30 septembre
- Du 1er septembre au 31 décembre : à déclarer et reverser au plus tard le 15 janvier N+1
Contact :
Cellule hébergement Service Tourisme
Katia LUCAS - Marie Hélène CASSERON
cellule.hebergement@fontenayvendee.fr
Tèl.: 02 51 69 44 64
Téléchargements
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PAYS DE LA CHATAIGNERAIE
Au réel : La période de collecte :
Reversement à réception de l'Avis des Sommes à Payer
- Du 1er janvier au 31 décembre : à déclarer avant le 15 janvier
Tarifs 2024
Les tarifs 2024 sont identiques aux tarifs 2023
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VENDÉE SÈVRE AUTISE
Au réel : Les périodes de collecte :
- Du 1er janvier au 31 août 2023: à déclarer et reverser au plus tard le 30 septembre
- Du 1er septembre au 31 décembre 2023: à déclarer et reverser au plus tard le 15 janvier N+1
Contact :
Gestionnaire Valérie NICOLAS ou Régisseuse Amélie RAGOT
Tèl.: 07 63 07 97 66 (Valérie NICOLAS) ou 02 51 50 47 48 (Amélie RAGOT)
Téléchargements
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Qui paye la taxe de séjour ?
expand_moreLa taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune. Elle est due par les clients majeurs.
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Qui est exonéré ?
expand_more- Les personnes mineures,
- Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur Sud Est Vendée,
- Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
- Les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à 2€/jour.
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Qui la collecte et pour qui ?
expand_moreElle est collectée au réel par l'hébergeur, ou par un tiers collecteur que sont les plateformes de réservation, en charge de son prélèvement et de son reversement auprès de la collectivité
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Pour quels types d'hébergements marchands ?
expand_moreLa taxe de séjour s'applique pour toutes les natures d'hébergement lorsqu'un loyer est perçu.
- les palaces
- les hôtels de tourisme
- les résidences de tourisme
- les meublés de tourisme
- les villages de vacances
- les chambres d'hôtes
- les auberges collectives
- les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique
- les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air
- les ports de plaisance
- les hébergements non classés ou en attente de classement
Les tarifs varient en fonction de la catégorie et du classement des hébergements.
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Nouvel hébergeur, comment procéder ?
expand_moreCréez votre compte. Il sera validé par la collectivité qui vous invitera à vous connecter.
Si votre logement est un meublé ou une chambre d'hôtes, un cerfa de déclaration en mairie prérempli vous sera proposé pour simplifier vos démarches. Laissez vous guider par le logiciel.