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La taxe de séjour, une ressource essentielle !

La taxe de séjour est applicable sur le territoire de la Communauté de Communes du Trièves. Les recettes de cette taxe sont reversées intégralement au Service Tourisme de la collectivité. Celui-ci la consacre aux dépenses destinées à favoriser et améliorer l'accueil touristique. (Article L. 2333-27 du CGCT).

Les périodes de collecte
  • du 1er octobre au 31 mars : La déclaration est à faire et à valider pour le 1er avril. Vous recevrez un avis des sommes à payer vous invitant à procéder au reversement en mai.
  • du 1er avril au 30 septembre : La déclaration est à faire pour le 1er octobre. Vous recevrez un avis des sommes à payer vous invitant à procéder au reversement en novembre.
Contactez votre référent
Clara LECELLIER

CdC du Trièves
04 82 62 63 55
c.lecellier@cdctrieves.fr

  • Qui paye la taxe de séjour ?
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    La taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune. Elle est due par les clients majeurs.

  • Qui est exonéré  ?
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    • Les personnes mineures,
    • Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur la CdC du Trièves,
    • Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
    • Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 3 €
  • Qui la collecte et pour qui ?
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    Elle est collectée au réel par l'hébergeur, ou par un tiers collecteur que sont les plateformes de réservation, en charge de son prélèvement et de son reversement auprès de la CdC du Trièves

  • Pour quels types d'hébergements marchands ?
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    La taxe de séjour s'applique pour toutes les natures d'hébergement lorsqu'un loyer est perçu.

    • les meublés de tourisme
    • les chambres d'hôtes
    • les hôtels de tourisme
    • les auberges collectives
    • les résidences de tourisme
    • les villages de vacances
    • les palaces
    • les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique
    • les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air
    • les ports de plaisance
    • les hébergements non-classés ou en attente de classement

    Les tarifs varient en fonction de la catégorie et du classement des hébergements.

  • Nouvel hébergeur, comment procéder ?
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    Créez votre compte. Il sera validé par la CdC du Trièves qui vous invitera à vous connecter.

    Si votre logement est un meublé ou une chambre d'hôtes, un cerfa de déclaration en mairie prérempli vous sera proposé pour simplifier vos démarches. Laissez vous guider par le logiciel.

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