Déclaration de la taxe de séjour Troyes Champagne Métropole

Déclaration de la taxe de séjour Troyes Champagne Métropole
 

BIENVENUE SUR LA PLATEFORME DE TÉLÉ-DECLARATION
"TAXE DE SEJOUR EN LIGNE"
 

Mise en place en 2009, la taxe de séjour est une ressource perçue par les collectivités locales et destinée à améliorer l'accueil des visiteurs sur notre territoire. Elle participe au financement de la promotion touristique, et à des actions concrètes visant à favoriser la fréquentation touristique. Le 03 juillet 2017, le Conseil communautaire a étendu la taxe de séjour au nouveau périmètre de Troyes Champagne Métropole. Consultez la délibération en cliquant ICI.

Acquittée par les clients des hébergements touristiques marchands, elle s'applique à toute personne majeure hébergée à titre onéreux qui n'est pas domiciliée dans une commune de Troyes Champagne Métropole.

Collectée par l’hébergeur et reversée à Troyes Champagne Métropole, les montants par personne sont fixés par délibération du Conseil Communautaire, selon la nature et le classement de l’hébergement. Consultez les tarifs en cliquant ICI.

Les hébergeurs marchands sont en charge de la collecte, de la déclaration et du versement des montants de la taxe de séjour pour le compte de la collectivité (article R.2330-50 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Sur la plateforme de télé-déclaration vous effectuez vos déclarations mensuelles et validez à la fin de chaque trimestre aux périodes suivantes :

  • 1er trimestre : avant le 20 avril
  • 2ème trimestre : avant le 20 juillet
  • 3ème trimestre : avant le 20 octobre
  • 4ème trimestre : avant le 15 janvier (de l’année suivante).

Connectez-vous à la plateforme :

  • Utilisez les identifiants personnels qui vous ont été communiqué par email

Si vous n’êtes pas enregistré auprès de nos services : créez votre compte en cliquant sur la rubrique ci-contre « je crée mon compte » ou contactez-nous au 03.25.45.27.59 - Par email à taxedesejour@troyes-cm.fr.


 
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Pour exercer ce droit, contactez nous par email à l'adresse taxedesejour@troyes-cm.fr ou par courrier :
Troyes Champagne Métropole - 1, place Robert Galley - 10 000 TROYES - Tél. +33 (0)3.25.45.27.59 - Fax +33 (0)3.25.45.27.44