person Pas encore de compte ?

MESSAGE AUX NOUVEAUX UTILISATEURS DE LA PLATEFORME :

  • Si vous avez déclaré votre hébergement en Mairie, il existe déjà un compte hébergeur à votre nom.
  • Pour récupérer votre identifant, envoyez un mail à taxedesejourccv2c@gmail.com. 
  • Si cela n'est pas le cas, contactez-moi au 02 54 95 25 44 (du 1er avril au 30 octobre) au 02 54 75 22 85 (du 1er novembre au 31 mars).
  • Inutile de créer un nouveau compte.
La période de collecte 
  • Du 1er janvier au 31 décembre 
    à déclarer et reverser avant le 31 janvier N+1
Contactez votre référente taxe de séjour
Sandra DARDE

Val de Cher Controis
02 54 95 25 44 | 02 54 75 22 85
taxedesejourccv2c@gmail.com

  • Qui paye la taxe de séjour ?
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    La taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune. Elle est due par les clients majeurs.

  • Qui est exonéré  ?
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    • Les personnes mineures,
    • Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur le territoire de Val de Cher Controis,
    • Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
    • Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1 €
  • Qui la collecte et pour qui ?
    expand_more

    Elle est collectée au réel par l'hébergeur, ou par un tiers collecteur que sont les plateformes de réservation, en charge de son prélèvement et de son reversement auprès de Val de Cher Controis

  • Pour quels types d'hébergements marchands ?
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    La taxe de séjour s'applique pour toutes les natures d'hébergement lorsqu'un loyer est perçu.

    • les palaces,
    • les hôtels de tourisme
    • les résidences de tourisme
    • les meublés de tourisme
    • les villages de vacances
    • les chambres d'hôtes
    • les auberges collectives
    • les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique
    • les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air
    • les ports de plaisance
    • les hébergements non classés ou en attente de classement

    Les tarifs varient en fonction de la catégorie et du classement des hébergements.

  • Nouvel hébergeur, comment procéder ?
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    Créez votre compte. Il sera validé par Val de Cher Controis qui vous invitera à vous connecter.

    Si votre logement est un meublé ou une chambre d'hôtes, un cerfa de déclaration en mairie prérempli vous sera proposé pour simplifier vos démarches. Laissez vous guider par le logiciel.

  • Je suis propriétaire d'un Meublé de Tourisme, comment dois-je déclarer mon activité ?
    • 1 - Créez votre compte hébergeur sur Création d'un nouveau compte situé sur cette page
    • 2 - éditez le cerfa 14004*06 afin d'en déposer une copie à la Mairie de l'hébergement
    • 3 - Le service fiscalité vous rappelle que votre activité de loueur de meublé non professionnel nécessite le dépot d"une "Déclaration de début d'activité - Personne physique exerçant une activité non salariée indépendante (P0i)" au Greffe du Tribunal de Commerce de Blois. Cette démarche est obligatoire.
    • Si vous êtes loueur professionnel, renseignez-vous auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Blois  pour les modalités vous concernant.

    • 4 - Vous pouvez ensuite utiliser votre espace personnel pour déclarer et reverser la Taxe de Séjour collectée.
  • Je suis propriétaire de Chambres d’Hôtes, comment dois-je déclarer mon activité ?
    • 1 - Créez votre compte hébergeur sur Création d'un nouveau compte situé sur cette page
    • 2 - éditez le cerfa 13566*03 afin d'en déposer une copie à la Mairie de l'hébergement. 
    • 3 - Le service fiscalité vous rappelle que votre activité de chambre d'hôtes non professionnelle nécessite le dépot d"une "Déclaration de création d'une entreprise - Personne physique (P0 CMB)" auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Blois. C'est démarche est obligatoire.
    • Si vous êtes loueur professionnel, renseignez-vous aussi auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Blois pour les modalités vous concernant.


    • 4 - Vous devez déclarer aussi votre activité de Chambre d'Hôtes auprès de la Direction Départementale de Protection des Populations à Blois que vous proposiez ou non l'activité de Table d'Hôtes (lien service public et lien annuaire des DDPP et DDCSPP)
    • 5 - Vous pouvez ensuite utiliser votre espace personnel pour déclarer et reverser la Taxe de Séjour collectée.
  • Je cesse mon activité, que dois-je faire ?

    Vous devez adresser une Attestation sur l'Honneur de Cessation d'activité à votre référent Taxe de Séjour.

    Vous devez aussi, en fonction, de votre hébergement, prévenir la Chambre de Commerce et d'Industrie de Blois pour la cessation d'activité de Chambre d'Hôtes et le Greffe du Tribunal de Commerce de Blois pour la cessation d'activité de meublé de Tourisme.

    Pour finir, vous devez prévenir la Mairie où l'hébergement est situé de la fin de votre activité.